Déclaration de cession

ella_andrea il y a 1 an

Bonjour,
Comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule ?
Merci de votre réponse

flashlook il y a 1 an

tu remplis les cases prévues a cet effet ,,,,! c est pas compliqué çà ,;?,,??,?

flashlook il y a 1 an

tu remplis les cases prévues a cet effet ,,,,! c est pas compliqué çà ,;?,,??,?

francois6124 il y a 1 an

Bonjour,
Que ce soit pour vendre ou donner votre véhicule à un tiers, il est indispensable d’entamer la procédure de déclaration de cession avant la transaction. Ainsi, vous devez d’abord télécharger le Cerfa 15776 et remplir les deux premières cases présentes sur le document.

Assurez-vous de vérifier les lois locales et les exigences de votre pays avant de remplir la déclaration de cession. Il est également important de conserver une copie de la déclaration pour vos dossiers. Voici un lien pour plus d'information : https://portail-declaration-cession.fr/