C'est plus une question de droit , que de politique.
Un décret prévaut t'il sur un article constitutionnel ?
non
dans la hiérarchie des textes juridiques le décret est subordonné aux lois, il les complète, et la loi est subordonnée à la Constitution (d'où le contrôle du Conseil Constit.)
Citation de carmenlalala
Là, vous comprendrez mieux
On se demande comment tu fais pour ne regarder que des vidé de tarés...
Juste un petit mots sur le personnage de la vidéo...
Primo il n a aucune notion de droit et mélange tout le droit constitutionnel le droit public le droit privé....
Bref ce mec la est un vrai taré c est un ancien de la marine que l on a poussé a prendre sa retraite tellement il était taré.
Il a été obligé de quitter Besançon apres avoir monté une association qui se nommait "zen et courtois" qui passait son temps a dénoncer des automobilistes.... Des pétitions ont circulé contre son asso qui regroupait sa compagne et ses deux neveux tout aussi tarés que lui....
Ce mec est totalement fou sa compagne qui n avait deja pas la lumière a tous les etages l a quitté pour..... Violences conjugales... Et le mec a part ca te fais la morale.... Mdrrr. ca doit être un ami intime du zombie nain...
Citation de anciensargelchaton
non
dans la hiérarchie des textes juridiques le décret est subordonné aux lois, il les complète, et la loi est subordonnée à la Constitution (d'où le contrôle du Conseil Constit.)
Les decrets d applications sont comme tu le dis subordonné a une loi et ne peut exister sans elle. mais une fois voté et approuvé par le CC le decret vaut loi
Citation de anciensargelchaton
non
dans la hiérarchie des textes juridiques le décret est subordonné aux lois, il les complète, et la loi est subordonnée à la Constitution (d'où le contrôle du Conseil Constit.)
Citation de yakafaire
Les decrets d applications sont comme tu le dis subordonné a une loi et ne peut exister sans elle. mais une fois voté et approuvé par le CC le decret vaut loi
il "vaut loi": non pas vraiment, il est en application mais il reste subordonné à la loi qu'il complète
mais bon, faut pas pinailler, simplement y a u ne hiérarchie
Cette vidéo a fait le buzz sur mondial forum politique où je l'ai postée
5 pages de 16 réponses, et çà continue
Des gens intelligents, bien informés sur la constitution et ce qui est permis ou ne l'est pas.
Tout comme Gerg et Sargel ici.
Pour info, oui, cet ancien marin à la retraite faisait la chasse aux automobilistes en infraction, et bien, pour aller visiter la Dordogne et ses villes magnifiques, comme Beaulieu, Meyssac, etc, par les petites routes, ce sont surtout les gros camions qui collent au kul et veulent doubler.
A Clermont Ferrand, on a eu une contravention, flashé à 57 kms heure alors que la vitesse est de 50
A payer de suite dès réception dans la boite aux lettres, 90 euros
Si payé dans les 15 jours, 135 euros
Et dans les trois mois, 375 euros
çà y va dur de dur dans les caisses de l'Etat
Alors que ceux qui roulent sans permis, avec téléphone au volant ne sont pas flashés, seule la vitesse est contrôlée.
Et combien qui ont la came dans le coffre ???? je vous le demande
Citation de carmenlalala
Cette vidéo a fait le buzz sur mondial forum politique où je l'ai postée
5 pages de 16 réponses, et çà continue
Des gens intelligents, bien informés sur la constitution et ce qui est permis ou ne l'est pas.
Tout comme Gerg et Sargel ici.
Pour info, oui, cet ancien marin à la retraite faisait la chasse aux automobilistes en infraction, et bien, pour aller visiter la Dordogne et ses villes magnifiques, comme Beaulieu, Meyssac, etc, par les petites routes, ce sont surtout les gros camions qui collent au kul et veulent doubler.
A Clermont Ferrand, on a eu une contravention, flashé à 57 kms heure alors que la vitesse est de 50
A payer de suite dès réception dans la boite aux lettres, 90 euros
Si payé dans les 15 jours, 135 euros
Et dans les trois mois, 375 euros
çà y va dur de dur dans les caisses de l'Etat
Alors que ceux qui roulent sans permis, avec téléphone au volant ne sont pas flashés, seule la vitesse est contrôlée.
Et combien qui ont la came dans le coffre ???? je vous le demande
Bien informé sur la constitution alors qu il melange les codes... c est a mourir de rire