sibelius

réglementation économies d'énergie

il y a 8 ans
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sibelius il y a 8 ans

http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021586082466-economies-denergie-un-nouveau-casse-tete-en-vue-1188165.php


A compter du 1 er janvier, les vendeurs d’énergie devront réaliser des économies supplémentaires chez la moitié des ménages français. Une tâche complexe pour les fournisseurs.

C’est une nouvelle obligation qui va peser sur tous les fournisseurs d’énergie, qu’ils vendent de l’électricité, du gaz ou des carburants : à compter du 1er janvier, ils devront tous réaliser des économies d’énergie chez les ménages modestes, à hauteur de 150 térawattheures (TWh) cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) d’ici à fin 2017, en produisant ou en achetant des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Cette mesure, dont les textes d’application doivent être publiés cette semaine au Journal officiel, a été adoptée lors de la loi sur la transition énergétique, cet été.

Elle s’ajoute au dispositif classique des CEE, qui impose déjà aux fournisseurs de réaliser des économies d’énergie à hauteur de 700 TWhc chez tous leurs clients entre 2015 et 2017.

Mais si les fournisseurs ont apprivoisé le premier dispositif et remplissent facilement leurs obligations, fragilisant même certains acteurs, ils redoutent les modalités de cette nouvelle obligation.

Car si le périmètre des ménages modestes est en réalité relativement large – 45 % des ménages –, les modalités d’identification de ces foyers et de collecte des preuves d’éligibilité seront plus complexes à fournir, notamment pour certains fournisseurs comme Alpiq ou E.ON qui ne sont pas directement en lien avec des consommateurs résidentiels.

Avis d’imposition

Par ailleurs, un ménage réalisant des travaux éligibles aux CEE devrait fournir, en plus des pièces déjà exigées (devis, facture, attestation sur l’honneur...), une copie de son avis d’imposition.

Un point largement critiqué, toujours en discussion ces derniers jours.

« Faire circuler les avis d’imposition, ce n’est pas très raisonnable. Devoir récupérer ce type de preuve est un frein à la production de certificats et pourrait nous faire basculer dans le régime de pénalités », critique Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie et président de l’Anode, qui regroupe des fournisseurs alternatifs.


La nouvelle mesure prévoit de fait que les vendeurs ne pouvant remplir leurs obligations acquittent une pénalité, fixée à 15 euros par mégawattheure cumac manquant.

« La vraie question est de savoir si ce public est prêt ou non à réaliser des travaux. Si ce n’est pas le cas, des fournisseurs devront payer des pénalités », estime aussi Hugues Sartre, de GeoPLC, une PME qui produit des CEE pour des vendeurs d’énergie. Si les travaux sont importants, ils ne peuvent, de fait, être supportés par le ménage modeste.

Les bailleurs sociaux seront probablement en première ligne pour récolter les « CEE Précarité », à l’occasion de travaux d’efficacité énergétique sur leurs parcs de logements.

Mais certains redoutent que cela favorise les grands fournisseurs historiques, qui ont souvent noué des partenariats.

A l’instar d’EDF, d’Engie et de Total, qui ont signé l’an dernier une convention triennale avec l’Agence nationale de l’habitat, via le programment Habiter Mieux, pour repérer et réaliser des travaux chez des foyers précaires.
@VLeBillon

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021586082466-economies-denergie-un-nouveau-casse-tete-en-vue-1188165.php?HyqxY4wxKyTMrSgY.99


A lire en TOTALITÉ !!!...
C’est fascinant, une facture EDF : belle comme une page de Verlaine, elle contient presque autant de lignes qu’un sonnet de Ronsard.
À la base, le gros monopole d’État vend des kilowatts/heure et le client, tous les deux mois, paye ce qu’il a consommé.
Exactement comme chez le boucher : je choisis une escalope, il la pèse, je paye le prix affiché et je repars avec une « facture » – en réalité un ticket – qui ne comporte qu' une seule ligne.

Alors, pourquoi la facture EDF est-elle si copieuse ?

On y trouve le prix du kilowatt/heure – 9,09 euros pour 100 kWh -, qui passera à 9,32 euros après l’augmentation estivale de 2,5 %.
Jusque-là, rien que de très normal. Les gâteries viennent immédiatement après.

D’abord, EDF facture un abonnement ! On se demande bien pourquoi !
Lorsque j’achète une escalope, je ne suis abonné à rien : j’ai, en face de moi, un commerçant qui vend ce dont j’ai besoin, nous faisons affaire et c’est tout. Non !

Avec EDF, même monopole, faut s’abonner. Et ce n’est pas négligeable :
11,6 euros par mois, soit 140 euros par an. Depuis août 2011, l’abonnement a augmenté de 22 %.
Puis viennent les taxes ! Ah ! Les taxes… oh, pardon, une seule taxe et deux « contributions ».
La contribution, c’est plus sympa, ça fait plus « social » ; pour un peu, on serait heureux de s’en acquitter, alors que la « taxe », beurk !

Cela commence par la TCFE, la taxe sur la consommation finale d’électricité.

C’est quoi, la consommation finale ? Y a-t-il une consommation initiale ?
Personne ne sait pourquoi cette taxe existe, même pas EDF, qui se borne à dire que ce prélèvement est reversé aux collectivités territoriales et à l’État (qui détient pourtant 84,5 % du capital du mastodonte). Depuis août 2011, elle a augmenté de 16 %, soit 4 % par an.

Arrive ensuite la merveilleuse CSPE, la contribution au service public d’électricité.

Moi qui croyais ingénument que je contribuais à ce service en me contentant d’acheter du courant électrique !

Eh bien, non ! En fait, cette CSPE sert, entre autres, à compenser le coût exorbitant auquel EDF s’est engagé à acheter l’électricité des petits malins qui se sont équipés de bidules photovoltaïques ou éoliens.
En août 2011, elle était de 9 % du coût de la consommation ; elle en pèse aujourd’hui 21,5%. À ce rythme, elle représentera la moitié de notre facture dans trois ans.

On est parti joyeusement sur la belle voie rectiligne tracée par les taxes sur les carburants.

Puis vient enfin, toute menue, toute discrète, la CTAE, contribution tarifaire d’acheminement électrique car, contrairement au boucher vendeur d’escalope, EDF vous apporte votre achat à domicile contre la modeste somme de cinquante euros par an.

C’est alors que surgit la TVA.
Sur la consommation, au prix fort de 20 % : là aussi, c’est courant !
Mais également sur les taxes ! Chez EDF, les taxes sont taxées !
À 20 % (CSPE, TFCE) ou à 5,5 % (CTAE) !

Impigeable, mais poétique, vous dis-je…



Le meilleur pour la fin: EDF prélève un pourcentage de tout ceci, je crois 1% pour son CE (comité d’entreprise)c’est à dire uniquement pour la CGT et le parti communiste. La vie n’est elle pas belle pour certains ?

Mais nous sommes dans une République égalitaire

Ce n'est pas tout à fait le sujet mais je voulais partager

Modifié il y a 8 ans, le mardi 29 décembre 2015 à 20:56

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sibelius il y a 8 ans

' C'est pour mieux nous manger, mon enfant" ..

hélas ..

Bonne soirée :-)

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rhylme il y a 8 ans

Citation de "sibelius"' C'est pour mieux nous manger, mon enfant" ..

hélas ..

Bonne soirée :-)


Beh qu'ils nous mangent, passe encore, mais peuvent pas nous tuer avant ?
:gniarkgniark:

Modifié il y a 8 ans, le mardi 29 décembre 2015 à 21:13

Photo de sibelius
sibelius il y a 8 ans

Citation de "rhylme"Citation de "sibelius"' C'est pour mieux nous manger, mon enfant" ..

hélas ..

Bonne soirée :-)


Beh qu'ils nous mangent, passe encore, mais peuvent pas nous tuer avant ?
:gniarkgniark:


N'allez pas leur donner des idées, vous :-)

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rhylme il y a 8 ans

Citation de "sibelius"

N'allez pas leur donner des idées, vous :-)


Ne vous inquiétez pas, si ce n'est déjà fait, c'est qu'ils y trouvent leur compte ... Sans vouloir jouer les paranos, je ne pense pas qu'ils (qui? cela reste à définir) n'hésiteront pas un seul instant ... c'est pas de la conjecture, c'est de la conjoncture, et malheureusement l'histoire me donne raison autant de fois que je veux ...

Modifié il y a 8 ans, le mardi 29 décembre 2015 à 21:18


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