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Chers amis
Le projet à l'étude depuis deux ans trouve enfin son épilogue. Son application prendra effet dès septembre. La taxation des bicyclettes détenues par chaque famille entrera donc en vigueur pour l'exercice 2015-2016.
Cette taxe sera fixée à 3,35 euros, par an et par bicyclette.
Une famille détenant par exemple quatre bicyclettes se verra donc obligée de les déclarer. Il en résultera un coût de 13,40 euros.
Le gouvernement s'empresse de préciser que ce n'est pas un nouvel impôt mais une simple taxe. Une taxe rendue nécessaire par la situation économique du pays.
Avec un parc estimé à 25 millions de bicyclettes, les revenus de cette taxe permettront de financer une partie de la dette intérieure.
Les pistes retenues sont les financements du coût de fonctionnement de l'Académie Française et du Sénat. (Chauffage, congés annuels ou encore voitures de fonction, par exemple).
Il n'y a plus que la parution au journal officiel pour valider cette taxe qui prendra effet dès l'année fiscale en cours.
Le gouvernement envisage de rendre cette taxe rétroactive sur les cinq années écoulées. C'est à dire depuis l'année 2010.
Le gouvernement précise que les contrôles seront sévères et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Un appel sera lancé afin de dénoncer, anonymement, auprès du fisc, les détenteurs de vélos non déclarés.
La situation économique du pays demande à chacun de participer à l'effort de redressement national...
Mr Robert
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Et pour les vélos volés ?
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la-zorra (clôturé)
il y a 9 ans
m'en fou, j'en payerais pas je n'ai qu'un MONOCYCLE 
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c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
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flo056 (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
La ce n'est pas un redressement mais une loi qui ne peut pas être rétroactive... Ce n'est pas légal en France la rétroactivité sauf si cela va dans le sens d'un plus pour le citoyen...
Mais hélas celui qui se fait appeler Monsieur Robert n'est plus à une stupidité près
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Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
oui, ça remplirait les caisses, pourtant ...
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hadiren (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
du temps du colonialisme français les bicyclettes devaient porter une poinçonnée sur le cadre dessous le guidon une sorte de carte grise nom _prénom adresse etc....
Modifié il y a 9 ans, le jeudi 7 mai 2015 à 18:34
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jacqueline200 (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "mr.robert"
Chers amis
Le projet à l'étude depuis deux ans trouve enfin son épilogue. Son application prendra effet dès septembre. La taxation des bicyclettes détenues par chaque famille entrera donc en vigueur pour l'exercice 2015-2016.
Cette taxe sera fixée à 3,35 euros, par an et par bicyclette.
Une famille détenant par exemple quatre bicyclettes se verra donc obligée de les déclarer. Il en résultera un coût de 13,40 euros.
Le gouvernement s'empresse de préciser que ce n'est pas un nouvel impôt mais une simple taxe. Une taxe rendue nécessaire par la situation économique du pays.
Avec un parc estimé à 25 millions de bicyclettes, les revenus de cette taxe permettront de financer une partie de la dette intérieure.
Les pistes retenues sont les financements du coût de fonctionnement de l'Académie Française et du Sénat. (Chauffage, congés annuels ou encore voitures de fonction, par exemple).
Il n'y a plus que la parution au journal officiel pour valider cette taxe qui prendra effet dès l'année fiscale en cours.
Le gouvernement envisage de rendre cette taxe rétroactive sur les cinq années écoulées. C'est à dire depuis l'année 2010.
Le gouvernement précise que les contrôles seront sévères et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Un appel sera lancé afin de dénoncer, anonymement, auprès du fisc, les détenteurs de vélos non déclarés.
La situation économique du pays demande à chacun de participer à l'effort de redressement national...
Mr Robert
oui bon on dépense pour des pistes cyclables donc normal qu'il y a une taxe! on paie bien les autoroutes! alors quoi???
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Citation de "hadiren"Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
du temps du colonialisme français les bicyclettes devaient porter une poinçonnée sur le cadre dessous le guidon une sorte de carte grise nom _prénom adresse etc....
c'est vrai mais une plaque ça se change
Modifié il y a 9 ans, le jeudi 7 mai 2015 à 20:00
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Citation de "flo056"Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
La ce n'est pas un redressement mais une loi qui ne peut pas être rétroactive... Ce n'est pas légal en France la rétroactivité sauf si cela va dans le sens d'un plus pour le citoyen...
Mais hélas celui qui se fait appeler Monsieur Robert n'est plus à une stupidité près
Je persiste : il ne peut y avoir contrôle fiscal (pour les particuliers) que pour l'année en cours + les 3 dernières années
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Citation de "jacqueline200"Citation de "mr.robert"
Chers amis
Le projet à l'étude depuis deux ans trouve enfin son épilogue. Son application prendra effet dès septembre. La taxation des bicyclettes détenues par chaque famille entrera donc en vigueur pour l'exercice 2015-2016.
Cette taxe sera fixée à 3,35 euros, par an et par bicyclette.
Une famille détenant par exemple quatre bicyclettes se verra donc obligée de les déclarer. Il en résultera un coût de 13,40 euros.
Le gouvernement s'empresse de préciser que ce n'est pas un nouvel impôt mais une simple taxe. Une taxe rendue nécessaire par la situation économique du pays.
Avec un parc estimé à 25 millions de bicyclettes, les revenus de cette taxe permettront de financer une partie de la dette intérieure.
Les pistes retenues sont les financements du coût de fonctionnement de l'Académie Française et du Sénat. (Chauffage, congés annuels ou encore voitures de fonction, par exemple).
Il n'y a plus que la parution au journal officiel pour valider cette taxe qui prendra effet dès l'année fiscale en cours.
Le gouvernement envisage de rendre cette taxe rétroactive sur les cinq années écoulées. C'est à dire depuis l'année 2010.
Le gouvernement précise que les contrôles seront sévères et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Un appel sera lancé afin de dénoncer, anonymement, auprès du fisc, les détenteurs de vélos non déclarés.
La situation économique du pays demande à chacun de participer à l'effort de redressement national...
Mr Robert
oui bon on dépense pour des pistes cyclables donc normal qu'il y a une taxe! on paie bien les autoroutes! alors quoi???
Prendre un pochoir et dessiner un vélo tous les 50 mètres, ça ne coûte pas cher et c'est comme ça qu'on fait des "pistes cyclables" (comptabilisées par les communes). Mais bon, c'est vrai que certaines pistes cyclables sont bien faites mais squattées par les voitures et payées par les municipalités. Alors, pourquoi payer plus ?
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jacqueline200 (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"Citation de "jacqueline200"Citation de "mr.robert"
Chers amis
Le projet à l'étude depuis deux ans trouve enfin son épilogue. Son application prendra effet dès septembre. La taxation des bicyclettes détenues par chaque famille entrera donc en vigueur pour l'exercice 2015-2016.
Cette taxe sera fixée à 3,35 euros, par an et par bicyclette.
Une famille détenant par exemple quatre bicyclettes se verra donc obligée de les déclarer. Il en résultera un coût de 13,40 euros.
Le gouvernement s'empresse de préciser que ce n'est pas un nouvel impôt mais une simple taxe. Une taxe rendue nécessaire par la situation économique du pays.
Avec un parc estimé à 25 millions de bicyclettes, les revenus de cette taxe permettront de financer une partie de la dette intérieure.
Les pistes retenues sont les financements du coût de fonctionnement de l'Académie Française et du Sénat. (Chauffage, congés annuels ou encore voitures de fonction, par exemple).
Il n'y a plus que la parution au journal officiel pour valider cette taxe qui prendra effet dès l'année fiscale en cours.
Le gouvernement envisage de rendre cette taxe rétroactive sur les cinq années écoulées. C'est à dire depuis l'année 2010.
Le gouvernement précise que les contrôles seront sévères et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Un appel sera lancé afin de dénoncer, anonymement, auprès du fisc, les détenteurs de vélos non déclarés.
La situation économique du pays demande à chacun de participer à l'effort de redressement national...
Mr Robert
oui bon on dépense pour des pistes cyclables donc normal qu'il y a une taxe! on paie bien les autoroutes! alors quoi???
Prendre un pochoir et dessiner un vélo tous les 50 mètres, ça ne coûte pas cher et c'est comme ça qu'on fait des "pistes cyclables" (comptabilisées par les communes). Mais bon, c'est vrai que certaines pistes cyclables sont bien faites mais squattées par les voitures et payées par les municipalités. Alors, pourquoi payer plus ?
prends ton vélo et même avec une taxe çà te coûtera moins cher qu'une bagnole!
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Citation de "flo056"Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
La ce n'est pas un redressement mais une loi qui ne peut pas être rétroactive... Ce n'est pas légal en France la rétroactivité sauf si cela va dans le sens d'un plus pour le citoyen...
Mais hélas celui qui se fait appeler Monsieur Robert n'est plus à une stupidité près
Ce que vous dites était vrai jusqu'en 2013. En janvier 2014 l'état a décidé que la participation patronale au financement de la complémentaire santé devait être réintégré dans le revenu net imposable d’un salarié. Cette réintégration au titre de l’impôt sur le revenu c’est appliquée aux revenus 2013 !
Concrètement, le revenu net imposable communiqué aux salariés en fin d’année 2013 était donc erroné de même que la DADS.
C'était la première fois que je voyais une loi s'appliquer rétroactivement mais le fait est que c'est bien la réalité.
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hadiren (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"Citation de "hadiren"[quote login="je.suis.river.song.la.vraie"]c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
du temps du colonialisme français les bicyclettes devaient porter une poinçonnée sur le cadre dessous le guidon une sorte de carte grise nom _prénom adresse etc....
c'est vrai mais une plaque ça se change[/quot
si l'engin change de propriétaire
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jacqueline200 (clôturé)
il y a 9 ans
Citation de "hadiren"Citation de "je.suis.river.song.la.vraie"Citation de "hadiren"[quote login="je.suis.river.song.la.vraie"]c'est un hoax : les impôts ne peuvent pas réclamer plus de 3 ans + l'année en cours. de plus, comment vérifier les propriétaires de vélos ?
Heureusement la connerie ne sera jamais taxée, quoi que....
du temps du colonialisme français les bicyclettes devaient porter une poinçonnée sur le cadre dessous le guidon une sorte de carte grise nom _prénom adresse etc....
c'est vrai mais une plaque ça se change[/quot
si l'engin change de propriétaire
en Suisse tous les vélos ont une plaque et sont assurés comme une voiture!! faut vous réveiller un peu en France! oups
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