cacilia

Puis je utiliser un symbole français pour mon site internet

il y a 10 ans
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cacilia il y a 10 ans

Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran

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sibelius il y a 10 ans

Bonne question ... je suppose que oui .....

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compote.depomme (clôturé) il y a 10 ans

Mais avec une image ou photo libres des droits d'auteurs.
Et le site ne doit pas dévaloriser le symbole.

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pseudo-bleu (clôturé) il y a 10 ans

Tout sigle officiel est interdit d'usage, pour éviter les tromperies. Pour les autres, il faut l'autorisation de l'auteur et du détenteur des droits, avec paiement éventuel de royalties.

Aller à l'encontre de la loi est passible d'amendes, voire de peines d'emprisonnement.

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ungoutdeliberte2 il y a 10 ans

Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran

A mon avis tu ferais mieux de voir avec ceux que tu veux prendre le symbole

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mogwaii (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran

Pkoi ne pas créer ton propre symbole? Copier c'est pas bien ;-)

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sibelius il y a 10 ans

Citation de "pseudo-bleu"Tout sigle officiel est interdit d'usage, pour éviter les tromperies. Pour les autres, il faut l'autorisation de l'auteur et du détenteur des droits, avec paiement éventuel de royalties.

Aller à l'encontre de la loi est passible d'amendes, voire de peines d'emprisonnement.


ha, en effet ...

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sibelius il y a 10 ans

Citation de "mogwaii"Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran

Pkoi ne pas créer ton propre symbole?


en effet.


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