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Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran
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Bonne question ... je suppose que oui .....
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compote.depomme (clôturé)
il y a 10 ans
Mais avec une image ou photo libres des droits d'auteurs.
Et le site ne doit pas dévaloriser le symbole.
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pseudo-bleu (clôturé)
il y a 10 ans
Tout sigle officiel est interdit d'usage, pour éviter les tromperies. Pour les autres, il faut l'autorisation de l'auteur et du détenteur des droits, avec paiement éventuel de royalties.
Aller à l'encontre de la loi est passible d'amendes, voire de peines d'emprisonnement.
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Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran
A mon avis tu ferais mieux de voir avec ceux que tu veux prendre le symbole
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mogwaii (clôturé)
il y a 10 ans
Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran
Pkoi ne pas créer ton propre symbole? Copier c'est pas bien 
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Citation de "pseudo-bleu"Tout sigle officiel est interdit d'usage, pour éviter les tromperies. Pour les autres, il faut l'autorisation de l'auteur et du détenteur des droits, avec paiement éventuel de royalties.
Aller à l'encontre de la loi est passible d'amendes, voire de peines d'emprisonnement.
ha, en effet ...
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Citation de "mogwaii"Citation de "cacilia"Je veux créer un site internet pour mon association, à savoir si je peux utiliser un symbole patrimoine français pour mon fond d'écran
Pkoi ne pas créer ton propre symbole?
en effet.
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