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Auteur
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Message
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Bonjour,
Quel est l’acte juridique comme source d’obligation ?
Merci de votre réponse
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Citation de francois6124
Bonjour,
Quel est l’acte juridique comme source d’obligation ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
L’acte juridique correspond à l’un des moyens par lesquels une obligation peut exister. Quand on parle d’actes juridiques, on fait essentiellement recours à une volonté manifeste des personnes de nouer un lien juridique.
https://partiels-droit.com/regime-general-des-obligations/
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