Droit de propriété

ella_andrea il y a 2 ans

Bonjour,
Qu'est-ce que le droit de propriété et le droit d'usage ?
Merci de votre réponse

blonq2 (clôturé) il y a 2 ans

Bonsoir .

Droit d’usage .
Si tu viens vivre avec moi , je pourrais utiliser ta carte bancaire jusqu’au montant de ce que tu me coute , bien que je n’ai aucun droit de propriété sur ton corps .

Plus sérieux , Google est ton ami, cherche ..

Modifié il y a 2 ans, le jeudi 21 avril 2022 à 20:09

francois6124 il y a 2 ans

Citation de ella_andrea Bonjour,
Qu'est-ce que le droit de propriété et le droit d'usage ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Le droit d’usage que l’on nomme aussi l’usus est le droit d’utiliser un bien ou de ne pas l’utiliser, mais uniquement dans les limites de ce que prévoit la loi, la réglementation ainsi que sous réserve de disposer des autorisations nécessaires.
Voici un lien pour plus d'information : https://partiels-droit.com/droit-de-propriete-definition/