Omissions sur certificat de cession d'un véhicule

jayanth_harker il y a 1 an

Bonjour à tous ! Mon certificat de cession comporte des omissions. Quels sont les documents de justification nécessaires pour prouver les informations correctes ? Merci de votre réponse !

corinale il y a 1 an

Citation de jayanth_harker Bonjour à tous ! Mon certificat de cession comporte des omissions. Quels sont les documents de justification nécessaires pour prouver les informations correctes ? Merci de votre réponse !

Allez sur la page 8 du guide des recteurs d'académies. Consultez l'alinéa 7. Vous y trouverez l'article 17 du code professionnel de la fonctionnalité administrative. Cet article devrait répondre en partie à vos interrogations.

full il y a 1 an

Citation de corinale Allez sur la page 8 du guide des recteurs d'académies. Consultez l'alinéa 7. Vous y trouverez l'article 17 du code professionnel de la fonctionnalité administrative. Cet article devrait répondre en partie à vos interrogations.

SANS OUBLIER D ALLER CONSULTER L AMANDEMENT DE LA LOI RECTIFICATIVE DU PLFSS alieas 3 rubrique 7bis

corinale il y a 1 an

Citation de full SANS OUBLIER D ALLER CONSULTER L AMANDEMENT DE LA LOI RECTIFICATIVE DU PLFSS alieas 3 rubrique 7bis

J'abonde dans votre sens ...

full il y a 1 an

application du 49,3

jayanth_harker il y a 1 an

Merci de votre réponse

jayanth_harker il y a 1 an

Merci de votre réponse

jonehubert il y a 1 an

Bonjour @jayanth_harker ! Votre question n'est pas très claire ! Pour obtenir un nouveau certificat de cession, je vous recommande de faire votre demande en ligne. Je vous suggère également de consulter le site https://certificats-non-gage.fr/ pour obtenir des informations supplémentaires sur la demande en ligne. Bonne continuation !