Loi HOGUET :-)

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	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste (non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte)
	Citer Signaler nanouchette il y a 12 ans Citation de "sibelius"Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste (non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte) tu peux developper car j'ai laissé mon cerveau a la maison
	Citer Signaler mogwaii (clôturé) il y a 12 ans Citation de "nanouchette"Citation de "sibelius"Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste (non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte) tu peux developper car j'ai laissé mon cerveau a la maison loi sur l'immobilier
	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387 Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Version consolidée au 24 mars 2012 Titre Ier : De l'exercice des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce. Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 2 JORF 2 juillet 2004 Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 3 JORF 2 juillet 2004 Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; 3° La cession d'un cheptel mort ou vif ; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 6° La gestion immobilière. 7° A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. 8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation. MARCHANDS DE LISTE : VOLEURS ils n'ont pas le droit de demander de l'argent avec la cession de leurs listes (mensongères, par ailleurs) Il était grand temps que ce scandale écate Combien d'étudiants pauvres se sont fait piéger ?
	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans (et la prochaine fois, je vous parlerai de LANCELOT Immo ) (comme quoi il y a des solutions : suffit de les chercher et de le vouloir
	Citer Signaler mogwaii (clôturé) il y a 12 ans Merci !!!
	Citer Signaler azalee.zoa (clôturé) il y a 12 ans il y a quelques temps, je cherchais un appartement à Toulouse (dieu merci j'ai trouvé depuis) je pensais entrer dans une agence immobilliaire comme indiqué sur la plaque de l'immeuble. Là on me dit : allez voir dans la pièce à côté ce que nous proposons. Je suis agréablement surprise de voir l'étendue du parc immobilier et les prix atractifs. Tout de même, les autres agences n'avaient que 2 ou 3 appart et là, une galerie.Je relève 2 ou 3 numéros et retourne au bureau. je devais traiter directement avec le propriétaire faire le bail etc. je dis ok et je demande les coordonnées. On me demande 90 euros....sans donner cet argent, je n'avais rien, aucun renseignement. Elle interroge son ordi et me dit : j'ai 30 possibilités pour vous... j'ai refusé de payer sans être sûre d'avoir un appart....
	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans Citation de "azalee.zoa"il y a quelques temps, je cherchais un appartement à Toulouse (dieu merci j'ai trouvé depuis) je pensais entrer dans une agence immobilliaire comme indiqué sur la plaque de l'immeuble. Là on me dit : allez voir dans la pièce à côté ce que nous proposons. Je suis agréablement surprise de voir l'étendue du parc immobilier et les prix atractifs. Tout de même, les autres agences n'avaient que 2 ou 3 appart et là, une galerie.Je relève 2 ou 3 numéros et retourne au bureau. je devais traiter directement avec le propriétaire faire le bail etc. je dis ok et je demande les coordonnées. On me demande 90 euros....sans donner cet argent, je n'avais rien, aucun renseignement. Elle interroge son ordi et me dit : j'ai 30 possibilités pour vous... j'ai refusé de payer sans être sûre d'avoir un appart.... vous avez très bien fait de vous méfier !
	Citer Signaler mogwaii (clôturé) il y a 12 ans Citation de "azalee.zoa"il y a quelques temps, je cherchais un appartement à Toulouse (dieu merci j'ai trouvé depuis) je pensais entrer dans une agence immobilliaire comme indiqué sur la plaque de l'immeuble. Là on me dit : allez voir dans la pièce à côté ce que nous proposons. Je suis agréablement surprise de voir l'étendue du parc immobilier et les prix atractifs. Tout de même, les autres agences n'avaient que 2 ou 3 appart et là, une galerie.Je relève 2 ou 3 numéros et retourne au bureau. je devais traiter directement avec le propriétaire faire le bail etc. je dis ok et je demande les coordonnées. On me demande 90 euros....sans donner cet argent, je n'avais rien, aucun renseignement. Elle interroge son ordi et me dit : j'ai 30 possibilités pour vous... j'ai refusé de payer sans être sûre d'avoir un appart.... moi j'ai payé 160 euros il y a 4 ans et suis restée a la rue
	Citer Signaler laperouse30 (clôturé) il y a 12 ans ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue.....
	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans Les marchands de liste sont tous des voleurs ! la fraude est leur fond de commerce ! http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120828.AFP6959/logement-les-vendeurs-de-listes-dans-le-viseur-des-associations-de-consommateurs.html Logement: les vendeurs de listes dans le viseur des associations de consommateurs Créé le 28-08-2012 Logements non disponibles, facturation de services normalement gratuits et au final beaucoup d'étudiants qui s'estiment arnaqués: au terme d'une enquête, l'association UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte contre 13 marchands de listes d'annonces immobilières. "C'est un sujet qui vient régulièrement abonder les litiges dans nos permanences", regrette Alain Bazot, président de l'UFC, lors d'une conférence de presse. L'enquête a été menée en février à Paris, et en juin dans 10 villes universitaires (Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Strasbourg et Toulouse) où l'association dispose d'antennes régionales. "Le scénario consistait pour les enquêteurs, équipés de caméras cachées, à simuler la recherche d'un logement pour un étudiant", car ce sont eux qui utilisent le plus les services des marchands de listes, explique l'UFC. "Il y a beaucoup d'étudiants qui se font arnaquer chaque rentrée", confirme Julie Poupat de la Confédération étudiante, organisation qui a mené plusieurs opérations pour dénoncer les pratiques de ces vendeurs. Selon elle, une liste offre un "taux de réussite de 5 à 6% pour trouver un logement". L'UFC a testé 18 marchands de listes appartenant à 15 enseignes et "le résultat est affligeant", déplore Alain Bazot: prestations facturées mais non fournies, impossibilité de fournir des critères de recherche précis (loyer, surface) et volonté de masquer l'activité réelle pour se présenter comme agence immobilière.Peu pertinentes, les annonces ne sont pas toujours actualisées: sur 8 annonces reçues auprès d'APL Location à Lyon, 6 concernaient des biens déjà loués, et à Casa Immo Paris, sur 3 biens, 2 correspondaient à un numéro de ligne suspendu. La plupart des vendeurs (16 sur 18) a exigé un paiement avant remise des listes, ce qui est illégal, rappelle l'association, qui a relevé des prix allant jusqu'à 450 euros à Paris. sanctions L'UFC a donc porté plainte contre 13 enseignes pour "pratiques commerciales trompeuses" et "encaissement anticipé", des délits passibles d'emprisonnement et d'au moins 150.000 euros d'amende, selon le juriste de l'association Frédéric Blanc. Si le métier est encadré par la même loi que celle régissant la profession d'agent immobilier, "la Fnaim a toujours refusé d'avoir en son sein des marchands de listes", se défend Nicolas Thouvenin, directeur général de la fédération. "Le respect de l'éthique est le coeur du problème et moraliser une profession relève de la loi", estime ce dernier, qui réclame une réforme. Une centaine de marchands de listes opèrent en France, selon l'UFC, réunis pour la plupart au sein de réseaux concentrés. La plainte concerne APL Location (Lyon), Chaîne des propriétaires et des particuliers (Strasbourg), Directe Location Bordeaux, Directe Location Dijon, Git'Immo (Marseille), MIL'IM Lyon, MIL'IM Strasbourg, Pan euro Nord (Caen et Rennes) Pan euro Sud (Toulouse et Montpellier), Service location (Dijon), Top Immo 59 (Lille) et Casa Immo et Ancea (Paris). Au-delà de l'aspect légal, "on voit très peu l'utilité pour le consommateur de passer par ce type de marchands", car "si on compare avec le marché du gratuit, dans 16 cas sur 18 on a plus de biens que sur la liste", ajoute M. Blanc. Les vendeurs de listes ont déjà fait l'objet d'une enquête de la DGCCRF (Direction générale à la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) en 2010, qui a débouché sur des sanctions. L'association saisit de nouveau la DGCCRF et s'est rapproché des ministères du Logement et de la Consommation pour que l'activité soit davantage encadrée par la loi.
	Citer Signaler mogwaii (clôturé) il y a 12 ans Citation de "laperouse30"ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue..... Alors je vais dire que j'etais dans le caniveau lol
	Citer Signaler laperouse30 (clôturé) il y a 12 ans Citation de "mogwaii"Citation de "laperouse30"ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue..... Alors je vais dire que j'etais dans le caniveau lol ç çqu'on appelle un poste intermédiaire......mais 4 ans beaucoup d'eau a coulé............
	Citer Signaler sibelius il y a 12 ans Citation de "mogwaii" moi j'ai payé 160 euros il y a 4 ans et suis restée a la rue Mon Dieu (et comment les patrons veulent-ils qu'on accepte des emplois à l'autre bout de la France, au vu des difficultés de logement ? Car vous se loger, il faut avoir déjà les bulletins de salaire, le contrat de travail qui a intérêt à montrer un CDI à 35 H par semaine, et non un CDD à 20 H, etc ...) ?
	Citer Signaler azalee.zoa (clôturé) il y a 12 ans Sib, ce sujet a justement été traité aux infos de France2 hier soir
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sibelius il y a 12 ans

Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste :-)

(non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte) :-)

nanouchette il y a 12 ans

Citation de "sibelius"Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste :-)

(non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte) :-)

tu peux developper car j'ai laissé mon cerveau a la maison

mogwaii (clôturé) il y a 12 ans

Citation de "nanouchette"Citation de "sibelius"Merci à QUE CHOISIR d'avoir enfin dénoncé les marchands de liste :-)

(non, ce n'est pas de la pub, mais juste une intense satisfaction, due à 10 ans de lutte) :-)

tu peux developper car j'ai laissé mon cerveau a la maison

loi sur l'immobilier ;-)

sibelius il y a 12 ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387
:-)2 :-)2 (l)0

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce Version consolidée au 24 mars 2012

Titre Ier : De l'exercice des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 2 JORF 2 juillet 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-634 du 1 juillet 2004 - art. 3 JORF 2 juillet 2004
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :
1° L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;

3° La cession d'un cheptel mort ou vif ;

4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;

5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;

6° La gestion immobilière.

7° A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.

8° La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation.

MARCHANDS DE LISTE : VOLEURS :-) ils n'ont pas le droit de demander de l'argent avec la cession de leurs listes (mensongères, par ailleurs) :-)0

Il était grand temps que ce scandale écate (l)0 (l)0

Combien d'étudiants pauvres se sont fait piéger ?

sibelius il y a 12 ans

(et la prochaine fois, je vous parlerai de LANCELOT Immo ) :-)0 (l)0

(comme quoi il y a des solutions : suffit de les chercher et de le vouloir (l)0

mogwaii (clôturé) il y a 12 ans

Merci !!! ;-)

azalee.zoa (clôturé) il y a 12 ans

il y a quelques temps, je cherchais un appartement à Toulouse (dieu merci j'ai trouvé depuis) je pensais entrer dans une agence immobilliaire comme indiqué sur la plaque de l'immeuble. Là on me dit : allez voir dans la pièce à côté ce que nous proposons. Je suis agréablement surprise de voir l'étendue du parc immobilier et les prix atractifs. Tout de même, les autres agences n'avaient que 2 ou 3 appart et là, une galerie.Je relève 2 ou 3 numéros et retourne au bureau. je devais traiter directement avec le propriétaire faire le bail etc. je dis ok et je demande les coordonnées. On me demande 90 euros....sans donner cet argent, je n'avais rien, aucun renseignement. Elle interroge son ordi et me dit : j'ai 30 possibilités pour vous... j'ai refusé de payer sans être sûre d'avoir un appart....

sibelius il y a 12 ans

Citation de "azalee.zoa"il y a quelques temps, je cherchais un appartement à Toulouse (dieu merci j'ai trouvé depuis) je pensais entrer dans une agence immobilliaire comme indiqué sur la plaque de l'immeuble. Là on me dit : allez voir dans la pièce à côté ce que nous proposons. Je suis agréablement surprise de voir l'étendue du parc immobilier et les prix atractifs. Tout de même, les autres agences n'avaient que 2 ou 3 appart et là, une galerie.Je relève 2 ou 3 numéros et retourne au bureau. je devais traiter directement avec le propriétaire faire le bail etc. je dis ok et je demande les coordonnées. On me demande 90 euros....sans donner cet argent, je n'avais rien, aucun renseignement. Elle interroge son ordi et me dit : j'ai 30 possibilités pour vous... j'ai refusé de payer sans être sûre d'avoir un appart....

vous avez très bien fait de vous méfier ! :-)

mogwaii (clôturé) il y a 12 ans

laperouse30 (clôturé) il y a 12 ans

ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue.....

sibelius il y a 12 ans

Les marchands de liste sont tous des voleurs ! la fraude est leur fond de commerce !

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120828.AFP6959/logement-les-vendeurs-de-listes-dans-le-viseur-des-associations-de-consommateurs.html

Logement: les vendeurs de listes dans le viseur des associations de consommateurs
Créé le 28-08-2012

Logements non disponibles, facturation de services normalement gratuits et au final beaucoup d'étudiants qui s'estiment arnaqués: au terme d'une enquête, l'association UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte contre 13 marchands de listes d'annonces immobilières.

"C'est un sujet qui vient régulièrement abonder les litiges dans nos permanences", regrette Alain Bazot, président de l'UFC, lors d'une conférence de presse.

L'enquête a été menée en février à Paris, et en juin dans 10 villes universitaires (Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Strasbourg et Toulouse) où l'association dispose d'antennes régionales.

"Le scénario consistait pour les enquêteurs, équipés de caméras cachées, à simuler la recherche d'un logement pour un étudiant", car ce sont eux qui utilisent le plus les services des marchands de listes, explique l'UFC.

"Il y a beaucoup d'étudiants qui se font arnaquer chaque rentrée", confirme Julie Poupat de la Confédération étudiante, organisation qui a mené plusieurs opérations pour dénoncer les pratiques de ces vendeurs.

Selon elle, une liste offre un "taux de réussite de 5 à 6% pour trouver un logement".

L'UFC a testé 18 marchands de listes appartenant à 15 enseignes et "le résultat est affligeant", déplore Alain Bazot: prestations facturées mais non fournies, impossibilité de fournir des critères de recherche précis (loyer, surface) et volonté de masquer l'activité réelle pour se présenter comme agence immobilière.Peu pertinentes, les annonces ne sont pas toujours actualisées: sur 8 annonces reçues auprès d'APL Location à Lyon, 6 concernaient des biens déjà loués, et à Casa Immo Paris, sur 3 biens, 2 correspondaient à un numéro de ligne suspendu.

La plupart des vendeurs (16 sur 18) a exigé un paiement avant remise des listes, ce qui est illégal, rappelle l'association, qui a relevé des prix allant jusqu'à 450 euros à Paris.

sanctions

L'UFC a donc porté plainte contre 13 enseignes pour "pratiques commerciales trompeuses" et "encaissement anticipé", des délits passibles d'emprisonnement et d'au moins 150.000 euros d'amende, selon le juriste de l'association Frédéric Blanc.

Si le métier est encadré par la même loi que celle régissant la profession d'agent immobilier, "la Fnaim a toujours refusé d'avoir en son sein des marchands de listes", se défend Nicolas Thouvenin, directeur général de la fédération.

"Le respect de l'éthique est le coeur du problème et moraliser une profession relève de la loi", estime ce dernier, qui réclame une réforme.

Une centaine de marchands de listes opèrent en France, selon l'UFC, réunis pour la plupart au sein de réseaux concentrés.

La plainte concerne APL Location (Lyon), Chaîne des propriétaires et des particuliers (Strasbourg), Directe Location Bordeaux, Directe Location Dijon, Git'Immo (Marseille), MIL'IM Lyon, MIL'IM Strasbourg, Pan euro Nord (Caen et Rennes) Pan euro Sud (Toulouse et Montpellier), Service location (Dijon), Top Immo 59 (Lille) et Casa Immo et Ancea (Paris).

Au-delà de l'aspect légal, "on voit très peu l'utilité pour le consommateur de passer par ce type de marchands", car "si on compare avec le marché du gratuit, dans 16 cas sur 18 on a plus de biens que sur la liste", ajoute M. Blanc.

Les vendeurs de listes ont déjà fait l'objet d'une enquête de la DGCCRF (Direction générale à la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) en 2010, qui a débouché sur des sanctions.

L'association saisit de nouveau la DGCCRF et s'est rapproché des ministères du Logement et de la Consommation pour que l'activité soit davantage encadrée par la loi.

mogwaii (clôturé) il y a 12 ans

Citation de "laperouse30"ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue.....

Alors je vais dire que j'etais dans le caniveau lol

laperouse30 (clôturé) il y a 12 ans

Citation de "mogwaii"Citation de "laperouse30"ils ont refait les trottoirs depuis le temps.l'accotement ç mieux que la rue.....

Alors je vais dire que j'etais dans le caniveau lol

ç çqu'on appelle un poste intermédiaire......mais 4 ans beaucoup d'eau a coulé............

sibelius il y a 12 ans

Citation de "mogwaii"
moi j'ai payé ;-( 160 euros il y a 4 ans et suis restée a la rue ;-(

Mon Dieu :-( :-( :-(

(et comment les patrons veulent-ils qu'on accepte des emplois à l'autre bout de la France, au vu des difficultés de logement ? Car vous se loger, il faut avoir déjà les bulletins de salaire, le contrat de travail qui a intérêt à montrer un CDI à 35 H par semaine, et non un CDD à 20 H, etc ...) ?

azalee.zoa (clôturé) il y a 12 ans

Sib, ce sujet a justement été traité aux infos de France2 hier soir

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