h42ansreims

L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

il y a 10 ans
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h42ansreims (clôturé) il y a 10 ans

L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

22.01.2014 La mobilisation de la centaine de paysan(ne)s de la Conf' a payé. La conf' a pris possession de la salle de réunion du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour demander une exception agricole à la loi sur les Contrefaçons afin que les paysans ne voient pas leurs récoltes saisies ou détruites à la moindre demande des multinationales. Le gouvernement a fait une déclaration claire : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ». Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement. Ils restent néanmoins mobilisés.

Cette victoire est celle des paysans face à l'agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l'alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu'elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi.

Ce n'est qu'un premier pas qui permettra de revoir l'ensemble des lois françaises et européennes sur l'appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus.

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laperouse30 (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "h42ansreims"L’exception agricole sera inscrite dans la Loi contrefaçon

22.01.2014 La mobilisation de la centaine de paysan(ne)s de la Conf' a payé. La conf' a pris possession de la salle de réunion du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour demander une exception agricole à la loi sur les Contrefaçons afin que les paysans ne voient pas leurs récoltes saisies ou détruites à la moindre demande des multinationales. Le gouvernement a fait une déclaration claire : « il présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les Contrefaçons ». Suite à cet engagement du gouvernement, les paysans de la Conf ont quitté le GNIS et les jeûneurs ont suspendu leur mouvement. Ils restent néanmoins mobilisés.

Cette victoire est celle des paysans face à l'agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l'alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenu. Nous resterons vigilants et continuerons à interpeller les députés afin qu'elle soit effectivement confirmée dans le texte de la loi.

Ce n'est qu'un premier pas qui permettra de revoir l'ensemble des lois françaises et européennes sur l'appropriation du vivant par la propriété industrielle. Nous continuerons maintenant à nous battre pour que les droits des paysans d'échanger, ressemer et sélectionner leurs semences soient totalement reconnus.


MR vous etes un medecin specialité agriculture ou bien un specialiste canadien ou de cote d'ivoire bien sur.

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daine il y a 10 ans

CitationMR vous etes un medecin specialité agriculture ou bien un specialiste canadien ou de cote d'ivoire bien sur.

Ben oui de nos jours il faut être très très très polyvalent dans tous les domaines..!! ou alors allez chercher l'erreur..!!

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laperouse30 (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "daine"

Ben oui de nos jours il faut être très très très polyvalent dans tous les domaines..!! ou alors allez chercher l'erreur..!!


pas la peine de chercher.trop evident.

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h42ansreims (clôturé) il y a 10 ans

Leperouse,

La polyvalence...

J'espère que vous serez à Alger début mars.

Pour vous rencontrer et avoir une discussion en face à face.

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gigil45 (clôturé) il y a 10 ans

Le tord pour nous c est de discuter sur ses sujets..faudrait ne plus rien marquer ..pour ma partr c'est ce que je fais a partir de maintenant

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h42ansreims (clôturé) il y a 10 ans

Lucide

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azalee.zoa (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "gigil45"Le tord pour nous c est de discuter sur ses sujets..faudrait ne plus rien marquer ..pour ma partr c'est ce que je fais a partir de maintenant

t'as bien raison

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laperouse30 (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "h42ansreims"Leperouse,

La polyvalence...

J'espère que vous serez à Alger début mars.non à nançy

Pour vous rencontrer et avoir une discussion en face à face.


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sibelius il y a 10 ans

" l'appropriation du vivant par la propriété industrielle "

Effectivement, ce serait la pire des choses !

Il faut rester vigilant en permanence !

( et, éventuellement, soutenir l'association Kokopelli )

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sibelius il y a 10 ans

Citation de "gigil45"Le tord pour nous c est de discuter sur ses sujets..faudrait ne plus rien marquer ..pour ma partr c'est ce que je fais a partir de maintenant

C'est votre choix .....

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gigil45 (clôturé) il y a 10 ans

Citation de "sibelius"Citation de "gigil45"Le tord pour nous c est de discuter sur ses sujets..faudrait ne plus rien marquer ..pour ma partr c'est ce que je fais a partir de maintenant

C'est votre choix .....


Attends Sibelius..il me semble que tu n'as pas compris mes propos
ce n 'st pas du sujet qu'il s agit mais de l'individu qui le présente..cela fait une heure voir pluis qu il nous abrouter..alors pour ma part je ne rentre plus en discution avec H42ansreims puisqu il faut le nommer

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sibelius il y a 10 ans

Citation de "gigil45"Citation de "sibelius"Citation de "gigil45"Le tord pour nous c est de discuter sur ses sujets..faudrait ne plus rien marquer ..pour ma partr c'est ce que je fais a partir de maintenant

C'est votre choix .....


Attends Sibelius..il me semble que tu n'as pas compris mes propos
ce n 'st pas du sujet qu'il s agit mais de l'individu qui le présente..cela fait une heure voir pluis qu il nous abrouter..alors pour ma part je ne rentre plus en discution avec H42ansreims puisqu il faut le nommer


En tout cas, il a le mérite de soulever des sujets intéressants !

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sibelius il y a 10 ans

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=2061&PHPSESSID=a7gqqsgih7fcml7l443mvmrsp7

SEMENCES
Loi contrefaçon : La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?


14.11.2013 Le 20 novembre, les sénateurs discuteront et voteront en séance publique une proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon », un sommet dans la recherche de profit absolu. Il n'est plus ici question de vendre et d'acheter. Il s'agit, pour les firmes, de s'approprier le savoir acquis au quotidien par les paysans d'aujourd'hui et d'hier.


En 10 000 ans d'agriculture, on ne s'était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisit, saison après saison, les graines qu'ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C'est leur métier. C'est ce qui fait aujourd'hui de l'agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C'est un patrimoine universel qui n'a pas de prix.

On le croyait en tout cas, jusqu'à ce que certains décident de se désigner comme propriétaires de ce patrimoine. C'est donc au nom de la « propriété intellectuelle » que quelques industriels feront payer, de façon systématique, les paysans qui ne faisaient alors que leur métier.

Cette proposition de loi, et l'arsenal juridique déjà existant, piègent de fait les paysans. Ressemer des semences, donc les reproduire, sera une contrefaçon. Le paysan pourra alors voir sa récolte simplement saisie par les services de l'État. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties. Le fonctionnement sera le même en élevage pour les mâles reproducteurs. Et il n'y a pas d'échappatoire ! Tout paysan qui ne pourra présenter les factures de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles sera considéré, a priori, comme étant dans l'illégalité. L'industrie se retrouve donc seule à avoir le droit de poursuivre le travail engagé par les paysans depuis des millénaires !

Cette loi, en criminalisant le métier même de paysan, nie leur savoir, et bafoue leur liberté. Elle porte aussi l'appauvrissement irrémédiable de la biodiversité. C'est cette responsabilité que nos élus portent en ce moment. Et il est de notre devoir de le leur rappeler.

Le collectif "Semons la biodiversité" et l'Association Terre et Humanisme

http://www.semonslabiodiversite.com/


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h42ansreims (clôturé) il y a 10 ans

Restons sur le véritable sujet de ce forum


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