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Fraude fiscale : Serge Dassault condamné à 2 millions d’euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité
M6info2 février 2017
Serge Dassault a été reconnu coupable ce jeudi de blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. Il a été condamné à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique.
Il a caché des millions à l’étranger pendant 15 ans. Jugé pour blanchiment de fraude fiscale en janvier dernier, l’industriel et sénateur Les Républicains de l’Essonne Serge Dassault a donc été condamné mais a échappé à une peine de prison, ferme ou avec sursis, à cause de son âge élevé : 91 ans.
L'”ampleur” et “la durée” de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.
31 millions d’euros cachés en 2006
Le PDG du groupe Dassault a dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros en 1999 et 2014 à l’étranger. Les comptes de quatre fondations et sociétés basées au Luxembourg et au Liechtenstein ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.
Le Parquet national financier (PNF) l’accusait également d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.
Il aurait “hérité” de son père
Le PNF avait requis à l’audience sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu’il avait “hérité” de son père les comptes et structures mis en cause.
La “duplicité” du sénateur dénoncée
Le tribunal a finalement penché du côté du PNF, la peine de prison en moins. Avant de prononcer la sentence, il a dénoncé la “duplicité” de Serge Dassault, qui en tant que sénateur, votait le budget de l’Etat.
Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils vont faire appel de la décision du tribunal.
Modifié il y a 7 ans, le jeudi 2 février 2017 à 18:49
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DE LA VOYOUCRATIE DE """" HAUT VOLS """" 'excusez le jeu de mots "" !
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patricia7548 (clôturé)
il y a 7 ans
bonsoir comment allez vous je me prenomme patricia je suis de la france je souhaite fait votre connaissance
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Citation de "patricia7548"bonsoir comment allez vous je me prenomme patricia je suis de la france je souhaite fait votre connaissance
Faire la connaissance de Serge Dassault, tu peux toujours essayer. 
Mais je crains qu'il sache que Smail existe !
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karambar19681 (clôturé)
il y a 7 ans
Citation de "zoom34000"DE LA VOYOUCRATIE DE """" HAUT VOLS """" 'excusez le jeu de mots "" !
c'est la saison....
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Patricia : " Je suis de la France " .... Mais oui ! Comme TOUTES les Africaines qui nous contactent avec des photos de blondes ravageuses et nous certifient habiter à Brest ou à Toulouse, où elles sont toutes fleuristes ou " dans la parfumerie " ... Et elles écrivent TOUTES :
" L'amour n'a pas de frontières et ne connait pas la distance " . A 4000 kilomètres de nous, c'est sûr !!!!
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pate_chinois (clôturé)
il y a 7 ans
Citation de "untel"Patricia : " Je suis de la France " .... Mais oui! Comme TOUTES les Africaines qui nous contactent...
Africaines... Plutôt Africain tout court...
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Citation de "untel"Patricia : " Je suis de la France " .... Mais oui ! Comme TOUTES les Africaines qui nous contactent avec des photos de blondes ravageuses et nous certifient habiter à Brest ou à Toulouse, où elles sont toutes fleuristes ou " dans la parfumerie " ... Et elles écrivent TOUTES :
" L'amour n'a pas de frontières et ne connait pas la distance " . A 4000 kilomètres de nous, c'est sûr !!!!
... et tous les Africains !
Modifié il y a 7 ans, le jeudi 2 février 2017 à 20:27
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""""" JE SUIS DE LA FRANCE """" yesssss girl """"" mais tous les Français te croient *
dailleurs tu es blonde aux yeux bleu avec des gros seins blanc et les joues roses avec des taches de rousseurs sur le pif et des vaches " rouge et blanche "" et du fromage made in normandie
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