" Ministre de l'économie et des finances durant 363 jours
dans le gouvernement BÉRÉGOVOY ( Donc Mitterrand président... )
(3 avril 1992 - 30 mars 1993).
Résumé de l'action ministérielle
L’Europe, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du marché unique ou de la préparation de l’union économique et monétaire, tient une place éminente dans l’action de Michel SAPIN à la tête du ministère de l’économie et des finances. "
Bien que ce ne soit pas un politique pour qui j'ai de l'estime, on ne peut pas dire qu'il n'a rien fait, lui et les gouvernempents suivants en matière de lutte contre la corruption, au même titre qu'au niveau des institutions européennes, affirmer le contraire c'est mentir ou être dans l'ignorance ! CQFD
« Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
« Sujets abordés
La lutte contre la corruption Adoptée dans un contexte de guerre économique et en réponse aux législations anglo-saxonnes en la matière4,5,6, la loi Sapin II apporte un certain nombre de nouveautés au dispositif français en la matière.
Création de l'Agence Française Anticorruption La loi crée l’Agence française anticorruption (AFA), un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
Création de la Convention Judiciaire d'Intérêt Public Sur le modèle des dispositifs étrangers similaires, notamment le Deferred Prosecution Agreement américain7, la loi Sapin II instaure une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP). Elle permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment de certaines infractions de fraude fiscale de conclure une convention qui aura pour effet d'éteindre l'action publique.
Programme de prévention de la corruption et du trafic d'influence Les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffres d'affaires doivent mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence (article 17 [archive]).
Cette obligation s'applique également aux collectivités locales dans une certaine mesure.
Lanceur d'alerte La définition du « lanceur d'alerte » est consacrée à l'article 6 [archive] de la loi. C'est la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.
La loi protège le lanceur d'alerte : tout salarié ayant signalé une alerte, dans le respect des conditions prévues par la loi, ne pourra faire l’objet d’une procédure de licenciement (article 12 [archive]) , être écarté d’une procédure de recrutement, être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (article L. 1132-3-3 du Code du travail).
Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un délit d’entrave à l’alerte. En effet, toute personne faisant obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d’un signalement (supérieur hiérarchique, référent de l’employeur, ou employeur) est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 13 [archive]).
Registre des lobbyistes La loi prévoit également la création d'un registre des lobbyistes, du reporting, c'est - à - dire la déclaration d'impôts des grandes entreprises pays par pays dans le but de lutter contre l'évasion fiscale, etc8. La loi prévoyait de rendre publics les résultats du reporting (art. 137), mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure car contraire à la liberté d’entreprendre9. ...»
Pour le reste des références pourries à Mitterand, ça veut dire que tu n'as rien à offrir de mieux que cette référence minable, alors que c'est du passé !
En revanche tu n'éprouves semble t-il aucune espèce de nausée lorsque tu postes tes torchons et vidéo s d'extrême droite suprémacistes Qanon, dont les représentants sentent la peste brune à plein nez !
« Question de fouthèse ( par ailleurs ): c'est quoi " La Gauche Libre " - " Libre " de quoi ? T'as une idée mon petiot Vavounet ? »
Ben non je ne suis pas de gauche ! Ce n'est pas à moi que tu dois poser la question !
« Et,enfin:
" François Mitterrand et le fascisme, l'enquête "
»
En revanche, c'est assez cocasse de te voir t'enfoncer désespérément dans ta médiocrité intellectuelle, incapable d'élever le débat, tout ça pour justifier tes positions coûte que coûte, au point de tomber dans la fange !
Que vient t-il faire ici ? Quel rapport avec Macron, l'exécutif et la politique ?
Je nourris tes soliloques......,destinés avant tout à faire diversion......
Matériaux pour une méditation:
" Le parti socialiste voulait le pouvoir pour le pouvoir " - citation - Tu parles d'une ambition !
C'est ici:
" « Le dérapage de François Mitterrand vers le libéralisme a commencé dès 1982 et s’est acté en 1983 » "
" La #LiberteAssiegeParis face aux blindés déployés par Gégé.
Il faut rappeler à ce gouv. que le peuple ???????? , selon la #Constitution, est souverain .
#Unioncitoyenne
#ConvoiFrance2022
#ConvoidelaLibertefrance #convoipourlaliberte
#ConvoyForFreedom2022
" À l'air libre (99) Jacques Rancière: «Le PS a largement tué la gauche» "
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309 commentaires
Dont celui-ci:
- " Il faut juste accepter que le PS était un parti de gauche à sa fondation et qu'au fur et à mesure, il est devenu centriste, voir même un parti de droite... "
" Le think tank La Gauche Libre, créé par le collectif des jeunes avec Macron revendique un libéralisme pleinement de gauche et assume le schisme idéologique de la gauche française. "
Paris,ou l'aire ( et l'ère ) du rationnement administratif !
" Folie en Macronie : la police politique verbalise pour détention de drapeau français ou de tablettes de chocolat "
12 février 2022
" Si certains doutaient encore de la réalité de la dictature sanitaire, il suffira qu’ils regardent les ordres fous donnés aux forces de l’ordre pour tenter de briser l’élan populaire qui accompagne les Convois de la Liberté. Ici, le témoignage de Français verbalisés hier soir : un monsieur qui avait un petit drapeau français qui dépassait de son sac à dos et une dame qui donnait du chocolat à des amis ! "
" Les Révolutions françaises et américaines ont mis fin à des régimes monarchiques et absolus afin de donner le pouvoir au peuple par l'instauration de régimes "démocratiques". L'histoire était belle... Mais en fouillant un peu le sujet, on se rend compte que la réalité historique est bien différente. Si les Révolutions françaises et américaines ont rejeté la monarchie, elles ont tout autant rejeté la démocratie. Elles ne marquent pas tant le point de départ d’un pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple que la constitutionalisation d’un régime représentatif. La « démocratie », dont aiment tant parler nos représentants aujourd’hui, n’est peut-être pas si évidente à désigner. "
Citation de fouthese
" Laisser dire ou laisser croire que les institutions nationales ou européennes ne font rien pour limiter la corruption de nos élus, c’est mal connaître le sujet et c’est tout simplement faux [ ...... ] - Vavounet,citation
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Alors donc:
" Justin Trudeau est en conflit d'intérêts,il détient " 40 % des actions de la pharmaceutique Acuitas qui détient les brevets des nanoparticules utilisés dans les vaccins ARN... "
Cool Vavounet,cool ! - En Europe c'est le même cirque,c'est tout......
Bien sûr !
Où sont les preuves ? Des liens des documents ?
Qactus, comme tu le sais depuis longtemps, c'est Qanon en version française, donc l'extrême droite trumpiste qui passe son temps à distiller des fèquesNews,
J'ai fait une recherche vite fait, mais curieusement je ne vois quasiment que des liens vers des sites de propagande Qanon d'extrême droite, aucun média mainstream ou site sérieux n'en parle !
La seule information non vérifiée que j'ai c'est une participation dans Acuitas Therapeutics de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, donc le Père de Justin Trudeau, dans laquelle il est l'un des 21 membres de la fondation avec son frère Alexandre Trudeau.
Si c'est ce lien qui lui est reproché, cela semble être du Total bullshit, puisqu'a priori il s'agirait des titres liés à la Fondation, mais pas à Justin Trudeau sans erreur de ma part ! Ce qui ne m'étonnerai qu'à moitié compte-tenu de l'origine des articles de la fachosphère !
Encore une fois de plus tu nous démontres tes talents de FèqueNewser, spécialiste du colportage de la propagande d'extrême droite suprémaciste blanche antisémite, raciste, homophobe... sexiste ... et j'en passe !
De nouveau, tu montres ton vrai visage, baignant dans la fange brun / brune !
« Je nourris tes soliloques......,destinés avant tout à faire diversion..... »
Foutaise, le tartuffe,
Ben bien obligé, je comprends que tu fasses diversion en changeant de sujet, pour rappel les lois anti corruption, contre le lobbying... émanant des lois Sapin I et Sapin II dont j'ai donné les liens et détails, pour démontrer que tu racontes une anerie de plus, que tu t'efforces d'enterrer avec ta couardise habituelle et tes posts concernant Miterrand, tout cela pour masquer l'étendue de ta vacuité ! CQFD
Citation de fouthese
" La #LiberteAssiegeParis face aux blindés déployés par Gégé.
Il faut rappeler à ce gouv. que le peuple ???????? , selon la #Constitution, est souverain .
#Unioncitoyenne
#ConvoiFrance2022
#ConvoidelaLibertefrance #convoipourlaliberte
#ConvoyForFreedom2022
Quel naufrage intellectuel de cette idiote ! J'espère qu'elle disparaitra de la liste des parlementaires après les élections !
Bientôt elle va comparer les VAB de la gendarmerie avec les chars de la place Tian´anmen !
« Il faut rappeler à ce gouv. que le peuple ???????? , selon la #Constitution, est souverain . »
Bah oui, mais notre démocratie représentative semi-présidentielle est un Etat de droit, pas le monde animal, elle devrait prendre soin de relire le bloc de constitutionnalité, qu'elle devrait normalement connaître quand on est élu e de la république, plutôt que de raconter des âneries !
Concernant le type ne voulant pas déplacer son véhicule, bah, il l'a bien cherché et mérité, c'est pas faute d'avoir été prévenu, son véhicule a du d'ailleurs partir à la fourrière !
" Le think tank La Gauche Libre, créé par le collectif des jeunes avec Macron revendique un libéralisme pleinement de gauche et assume le schisme idéologique de la gauche française. "
Encore une démonstration criante de ta vacuité intellectuelle et culturelle !
La gauche libérale n'a pas attendu ce Think Tank macronien, la gauche libérale est nouvelle ... depuis plus de 40 ans avec Miterrand dans les années 80 !
Si l'on remonte un peu plus dans le temps en France, Tocqueville l'était aussi je crois, libéral de centre gauche !
Même chez les anars, il esixste un courant anarcho-capitaliste !
Donc ta remarque me fait bien rire et en dit long sur l'étendue de ta culture politique ... sans parler du reste !
Tu sembles mélanger un peu tout, sans faire aucune différence entre le capitalisme, l'économie de marché, le libéralisme et l'ultra libéralisme ! Le libéralisme cela ne veut absolument pas dire absence de règles, comme on peut le voir au Etats-Unis, les entreprises ne peuvent absolument pas faire tout ce qu'elles veulent contrairement aux idées reçus, tout comme en Europe et en France !
Qactus, comme tu le sais depuis longtemps, c'est Qanon en version française, donc l'extrême droite trumpiste qui passe son temps à distiller des fèquesNews,
J'ai fait une recherche vite fait, mais curieusement je ne vois quasiment que des liens vers des sites de propagande Qanon d'extrême droite, aucun média mainstream ou site sérieux n'en parle !
La seule information non vérifiée que j'ai c'est une participation dans Acuitas Therapeutics de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, donc le Père de Justin Trudeau, dans laquelle il est l'un des 21 membres de la fondation avec son frère Alexandre Trudeau.
Si c'est ce lien qui lui est reproché, cela semble être du Total bullshit, puisqu'a priori il s'agirait des titres liés à la Fondation, mais pas à Justin Trudeau sans erreur de ma part ! Ce qui ne m'étonnerai qu'à moitié compte-tenu de l'origine des articles de la fachosphère !
Encore une fois de plus tu nous démontres tes talents de FèqueNewser, spécialiste du colportage de la propagande d'extrême droite suprémaciste blanche antisémite, raciste, homophobe... sexiste ... et j'en passe !
De nouveau, tu montres ton vrai visage, baignant dans la fange brun / brune !
Encore une fois de plus tu nous démontres tes talents de FèqueNewser, spécialiste du colportage de la propagande d'extrême droite suprémaciste blanche antisémite, raciste, homophobe... sexiste ... et j'en passe !
De nouveau, tu montres ton vrai visage, baignant dans la fange brun / brune !
il n'a vraiment honte de rien, foutaisounet !!!!!!!! c'est un sans visage !!!!!!!!!! pouahhhhhhhhhhhhh
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