pate_chinois

Article 179 du Code de procédure pénale

il y a 7 ans
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billyburnette (clôturé) il y a 7 ans

Ben pose toi la question pourquoi il ne commence pas à l'article un

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tinoroussi35 (clôturé) il y a 7 ans

les articles toussa toussa c que d mots c tt.
en gros on s en branle grave ps que sa a foutre aussi c klere.....

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pate_chinois (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "billyburnette"Ben pose toi la question pourquoi il ne commence pas à l'article un

Parce c'est l'article 38 que je cite...

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billyburnette (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "pate_chinois"Citation de "billyburnette"Ben pose toi la question pourquoi il ne commence pas à l'article un

Parce c'est l'article 38 que je cite...


OK pauvre garçon on sait maintenant que tu es un gros nul en droit français. Apprends déjà les lois de ton pays et oublies le droit français.

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pate_chinois (clôturé) il y a 7 ans

Citation de "billyburnette"Citation de "pate_chinois"Citation de "billyburnette"Ben pose toi la question pourquoi il ne commence pas à l'article un

Parce c'est l'article 38 que je cite...


OK pauvre garçon on sait maintenant que tu es un gros nul en droit français. Apprends déjà les lois de ton pays et oublies le droit français.


Écoute l'idiot, je t'ai posé une colle :

Dis-moi, selon toi, l'article 38 du Code de l'artisanat (infra), est-il en vigueur ou est-il abrogé ?

Version consolidée au 31 décembre 2016

Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Article 38 : Ne peuvent être employés comme apprentis dans un métier que les personnes ayant satisfait à leurs obligations scolaires.

Créé par Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 page 7327

Corniaud d’illettrée

Modifié il y a 7 ans, le mardi 14 février 2017 à 06:23

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billyburnette (clôturé) il y a 7 ans

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Parce c'est l'article 38 que je cite...


OK pauvre garçon on sait maintenant que tu es un gros nul en droit français. Apprends déjà les lois de ton pays et oublies le droit français.


Écoute l'idiot, je t'ai posé une colle :

Dis-moi, selon toi, l'article 38 du Code de l'artisanat (infra), est-il en vigueur ou est-il abrogé ?

Version consolidée au 31 décembre 2016

Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Article 38 : Ne peuvent être employés comme apprentis dans un métier que les personnes ayant satisfait à leurs obligations scolaires.

Créé par Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 page 7327

Corniaud d’illettrée


Il est con jusqu'au bout le canadien je t'ai donné la réponse et ça prouve que tu ignores tout du droit français, et en plus tu n'as aucune culture... Comme tous les nord américain

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pate_chinois (clôturé) il y a 7 ans

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Parce c'est l'article 38 que je cite...


OK pauvre garçon on sait maintenant que tu es un gros nul en droit français. Apprends déjà les lois de ton pays et oublies le droit français.


Écoute l'idiot, je t'ai posé une colle :

Dis-moi, selon toi, l'article 38 du Code de l'artisanat (infra), est-il en vigueur ou est-il abrogé ?

Version consolidée au 31 décembre 2016

Titre IV : De l'apprentissage artisanal.

Article 38 : Ne peuvent être employés comme apprentis dans un métier que les personnes ayant satisfait à leurs obligations scolaires.

Créé par Décret n°52-849 du 16 juillet 1952 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 page 7327

Corniaud d’illettrée


Il est con jusqu'au bout le canadien je t'ai donné la réponse et ça prouve que tu ignores tout du droit français, et en plus tu n'as aucune culture... Comme tous les nord américain


Tu radotes n’importe quoi.

Tu te défiles, tu ne m'as donné aucune réponse, tu es incapable de m'en donner une, l'article en question est en vigueur (voir le décret, la version de l'article étant consolidée au 31 décembre 2016).

En tout cas, toi, en la matière tu es loin d'avoir satisfait à tes obligations scolaires.

En ce qui touche tes lieux communs, jusque derrière la luette tu peux te carrer une bouteille de ketchup dans le fondement, bougre d'âne.

Modifié il y a 7 ans, le mardi 14 février 2017 à 13:14


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