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elixir07 (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "caramellise"Regarder le lien ouest-France, celui du point n'est pas v isible
Propriétaires, pourquoi il faut vous faire payer un loyer !
Dans un rapport du Conseil d'analyse économique, des experts recommandent d'augmenter significativement la taxation de l'immobilier.
PAR MARC VIGNAUD
Modifié le 12/09/2013 à 08:16 - Publié le 11/09/2013 à 20:11 | Le Point.fr
La mesure risque de ne pas faire plaisir aux propriétaires de leur résidence principale.
Mais pour le Conseil d'analyse économique (CAE), il faudrait leur faire payer une taxe sur un loyer fictif* qu'ils se versent à eux-mêmes, une fois remboursé leur emprunt éventuel !
Une telle conclusion, qui va à l'encontre du sens commun, fait partie des propositions formulées par les auteurs d'une note de réflexion sur la fiscalité française des revenus du capital.
Dans leur travail, Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia Garcia-Peñalosa critiquent un système fiscal qui se caractérise non seulement par un haut niveau de taxation du capital et du travail par rapport à la consommation, mais surtout par une taxation des revenus du capital rendue incohérente par de nombreuses dérogations à la règle générale pour drainer l'épargne des Français là où l'État la juge utile. Une telle hétérogénéité de la taxation des revenus du capital nuit en fait à la bonne allocation des ressources et n'a donc aucune justification économique, selon les auteurs.
Un système qui privilégie la rente foncière
Surtout quand ces exceptions profitent d'abord à l'immobilier. "Le paradoxe, c'est que les revenus de la rente foncière sont moins taxés que l'investissement dans les entreprises", explique Antoine Bozio. Et ce, alors même que l'immobilier est la seule assiette non délocalisable...
Du coup, un Français a plutôt intérêt à vivre de ses rentes immobilières qu'à aider les entreprises à grandir, à investir et à prendre des risques !
Malheureusement, l'accession à la propriété est un argument porteur politiquement.
Résultat, les propriétaires de leur résidence principale sont presque exempts de toute imposition, excepté la taxe foncière, dont la valeur n'a toujours pas été révisée et qui ne reflète plus la valeur des biens.
Ils sont aussi totalement exonérés sur la plus-value générée lors d'une revente.
L'État gaspille en outre de l'argent en dispositifs fiscaux avantageux pour inciter l'investissement locatif et construire des logements, sans que les résultats soient au rendez-vous sur les prix de l'immobilier.
Une telle distorsion de la fiscalité en faveur de l'immobilier rend notamment les Français moins mobiles, en dissuadant les propriétaires occupants de déménager pour suivre les évolutions du marché du travail car louer leur logement leur coûte plus cher.
Le CAE recommande donc d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier, soit en taxant les loyers imputés, ces loyers fictifs que se versent à eux-mêmes les propriétaires, soit, à défaut, en réactualisant la valeur locative qui détermine la taxe foncière.
Autre exception injustifiée sur la taxation des revenus du capital, l'exonération dont bénéficie l'assurance-vie.
Les auteurs proposent de la repousser à l'âge de la retraite, quelle qu'ait été la durée de détention.
Contrairement à une idée reçue, ce produit d'épargne exonéré d'impôt sur les gains au bout de huit ans de détention ne favorise en effet pas l'investissement dans les entreprises, mais draine l'épargne des Français vers le financement de la dette publique.
Taxation au barème ou au forfait ?
Au passage, le CAE écorne la réforme de la taxation des plus-values de cession issue des assises de l'entrepreneuriat à la suite de la fronde des Pigeons.
Les abattements qui dépendent de la durée de détention des parts de l'entreprise ne font que favoriser l'optimisation fiscale et le recours à des conseillers fiscaux.
À la place, ils proposent simplement d'annualiser la plus-value lors de la revente en déduisant l'inflation des années passées.
Plus généralement, les auteurs s'interrogent sur le meilleur système de taxation des revenus du capital (revenus fonciers, revenus financiers, revenus mixtes des entreprises individuelles), même s'ils laissent de côté les questions essentielles de la taxation des transmissions (héritage) et l'imposition du stock de capital, comme l'ISF.
La question revêt un caractère idéologique fort, puisque l'accumulation du capital joue un rôle-clé dans la dynamique des inégalités, mais aussi dans l'accumulation du capital productif, et donc pour la croissance.
"C'est la tension entre les deux qui fait la difficulté de déterminer la taxation", explique Antoine Bozio.
François Hollande avait clairement choisi son camp en promettant pendant la campagne présidentielle un alignement sur la taxation des revenus du travail.
Une réforme effectivement mise en place après son accession au pouvoir, mais réduite à peau de chagrin par les multiples exemptions.
Lire à ce sujet : Le saviez-vous ? Le capital est déjà beaucoup plus taxé que le travail !
Schématiquement, les politiques ont le choix entre deux systèmes d'imposition des revenus du capital. Celui choisi par François Hollande consiste à les taxer au même niveau que le travail en leur appliquant le barème de l'impôt sur le revenu.
L'autre possibilité est au contraire d'appliquer des forfaits, comme c'était le cas auparavant avec le choix possible des prélèvements forfaitaires libératoires.
Nécessaire publication des chiffres sur l'exil fiscal
Deux options qui ont chacune leur justification. La méthode Hollande permet d'augmenter la taxation de ceux qui profitent de revenus du capital élevés, et donc le caractère redistributif du système. Il permet aussi de lutter contre l'optimisation fiscale de certains, comme les chefs d'entreprise, qui transforment facilement des revenus du travail en capital, par exemple en se faisant rémunérer en dividendes.
Au contraire, un système d'imposition dual se justifie quand la mobilité du capital est forte et qu'il est attiré à l'étranger par la concurrence fiscale.
"Pour choisir entre ces deux systèmes, il est nécessaire que l'administration fiscale rende publiques les données sur l'exil fiscal", écrivent donc les auteurs.
Ce qui n'est malheureusement pas le cas.
*Un ménage propriétaire de son logement perçoit une rémunération en nature que l'on peut évaluer au montant qu'il devrait acquitter s'il était locataire ou bien à celui qu'il percevrait s'il louait le logement à un autre ménage.
Modifié il y a 8 ans, le mercredi 22 juin 2016 à 16:05
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caramellise (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "iseult"Citation de "caramellise"Les propriétaires qui auront terminé de rembourser leur emprunt paieront un loyer
http://www.lepoint.fr/economie/proprietaires-pourquoi-il-faut-vous-faire-payer-un-loyer-11-09-2013-1723331_28.php
Coucou Carmen,
Tu avais déjà créé ce post et on t'avait répondu que c'était une fausse rumeur.[/quote]
Bonjour Yseut, ce n'est pas une fausse rumeur, il ne faut pas écouter ceux qui n'aiment pas que je poste des infos
Puisque ce n'est pas la première fois que je l'entends à la radio.
De même que la CSG pour les retraités est passée le premier janvier 2015 de 3,8% à 6,6%, ce qui accentue la baisse de nos pensions donc de nos revenus
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caramellise (clôturé)
il y a 8 ans
Merci à toi Elixir
Il est coutumier pour certains de dire dès que je poste des infos venues de planète ou d'ailleurs, que c'est faux, que c'est un hoax ou alors encore mieux, que je fais du populisme
Ce qui fait que ces derniers temps je ne postais plus.
Et puis? pourquoi je vais me gêner?
C'est plus intelligent que de "( se massacrer la gueule) expression très prisée de Saha
Qui d'ailleurs m'avait demandé de ne plus poster de liens menant à des infos
Ben puis quoi encore
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elixir07 (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "caramellise"Merci à toi Elixir
Il est coutumier pour certains de dire dès que je poste des infos venues de planète ou d'ailleurs, que c'est faux, que c'est un hoax ou alors encore mieux, que je fais du populisme
Ce qui fait que ces derniers temps je ne postais plus.
Et puis? pourquoi je vais me gêner?
C'est plus intelligent que de "( se massacrer la gueule) expression très prisée de Saha
Qui d'ailleurs m'avait demandé de ne plus poster de liens menant à des infos
Ben puis quoi encore
oui , les ordres , elle les grade pour sa faune !
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maracoudjette (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "caramellise"Citation de "maracoudjette"Citation de "caramellise"Les propriétaires qui auront terminé de rembourser leur emprunt paieront un loyer
http://www.lepoint.fr/economie/proprietaires-pourquoi-il-faut-vous-faire-payer-un-loyer-11-09-2013-1723331_28.php
Bonjour tout le monde
Punaise sont pires que des sangsues , qu'ils elles commencent (les pondeurs d'horreurs) par leur propre maisons et résidences secondaires comme ils, elles en possèdent plusieurs, mais nonnnnnnnnnn comme d'hab ces enfoirés (ées) pratiqueront le faitec ce que l'on vous dit pas ce que nous faisons .....................
Bonjour maracoudjette, on retrouve l'article sur le journal sud-ouest[/quote]
OK MERCI
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caramellise (clôturé)
il y a 8 ans
Pas la peine de te déplacer maracoudjette, Elixir vient de nous l'imprimer ici le texte
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maracoudjette (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "caramellise"Pas la peine de te déplacer maracoudjette, Elixir vient de nous l'imprimer ici le texte
yes je vais le lire............. Merci à Elixir.............
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Citation de "caramellise"Citation de "iseult"Citation de "caramellise"Les propriétaires qui auront terminé de rembourser leur emprunt paieront un loyer
http://www.lepoint.fr/economie/proprietaires-pourquoi-il-faut-vous-faire-payer-un-loyer-11-09-2013-1723331_28.php
Coucou Carmen,
Tu avais déjà créé ce post et on t'avait répondu que c'était une fausse rumeur.
Bonjour Yseut, ce n'est pas une fausse rumeur, il ne faut pas écouter ceux qui n'aiment pas que je poste des infos
Puisque ce n'est pas la première fois que je l'entends à la radio.
De même que la CSG pour les retraités est passée le premier janvier 2015 de 3,8% à 6,6%, ce qui accentue la baisse de nos pensions donc de nos revenus[/quote]
Je n'écoute pas n'importe qui et, surtout, ceux que je ne connais pas et, encore moins, ceux qui ne viennent que pour (te) critiquer sur ce forum mais les info officielles.
Mes revenus n'ont pas baissé !
Continue à poster sans t'occuper de tes détracteurs ! 
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Citation de "caramellise"Merci à toi Elixir
Il est coutumier pour certains de dire dès que je poste des infos venues de planète ou d'ailleurs, que c'est faux, que c'est un hoax ou alors encore mieux, que je fais du populisme
Ce qui fait que ces derniers temps je ne postais plus.
Et puis? pourquoi je vais me gêner?
C'est plus intelligent que de "( se massacrer la gueule) expression très prisée de Saha
Qui d'ailleurs m'avait demandé de ne plus poster de liens menant à des infos
Ben puis quoi encore
Tu as raison, fais comme bon te semble et, comme tu le dis si justement, tu ne fais de mal à personne .... contrairement à d'autres !
Où y'a de la gêne, y'a pas de plaisir !
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maracoudjette (clôturé)
il y a 8 ans
La critique est facile l'art plus difficile .................. dit-on............
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Citation de "maracoudjette"La critique est facile l'art plus difficile .................. dit-on............
N'Est-ce pas ?
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maracoudjette (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "iseult"Citation de "maracoudjette"La critique est facile l'art plus difficile .................. dit-on............
N'Est-ce pas ?
Oh que oui !!!!
l'art n'étant pas donné à tout le monde mais la critique oui encore que certaines critiques lorsque intelligemment exprimée s'avère constructive .............
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Bande de sans cœur.....
La redistribution de richesses aux plus nécessiteux ça ne vous dit rien forcément..........
Modifié il y a 8 ans, le mercredi 22 juin 2016 à 19:07
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loiseau2nuit (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "aline23gueret"Citation de "loiseau2nuit"moi ce que j'aime bien chez eux..c'est l'interdiction de manifester (digne des plus grandes dictatures)....puis retour en arrière avec autorisation...
un pas en avant..deux pas en arrière semble être la nouvelle danse du moment....elle est très populaire chez les gauchistes!
Quand je disais l'autre jour que l'on été avec un gouverne ment dictatoriale , l'on c'est foutu de moi .....!!!!!!!! mais ils viennent d'en apporter la preuve.........
le pire c'est ce Valls, j'ai l'impression qu'il veut nous faire subir ce qu'il a fuit lorsqu'il a quitté l'Espagne avec ses parents.. le régime de Franco.
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