Citation de fouthese
Il y en a eu...
Les malheureux: trop pressés d'atteindre la finalité qu'ils s'étaient fixée.
Dans certains domaines essentiels si l'humanité d'aujourd'hui ne résonne pas à partir du même diapason,ça sera la cata pour tous...
une vie pour comprendre.... mais pas de résignation ....espoir que les générations d'aujourd'hui seront plus réactives, plus alertes, plus vives.... les lanceurs d'alerte plus nombreux..
« Gilets jaunes » : 10 000 gardes à vue, 3 100 condamnations… une réponse pénale sans précédent
Sur ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme avec incarcération immédiate dans toute la France.
Par Elise Vincent Publié hier à 06h38, mis à jour hier à 17h41
Temps deLecture 3 min.
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Un anniversaire et un premier bilan des condamnations. Alors que le mouvement des « gilets jaunes » fêtera, le 17 novembre, ses un an, Le Monde a pu rassembler des indicateurs chiffrés de la réponse pénale apportée, à l’échelle nationale, aux divers débordements qui ont eu lieu au cours de l’année écoulée. Notamment à l&rsquocasion des confrontations répétées entre manifestants et forces de l’ordre.
Ces données – nombre de gardes à vue, classements sans suite, condamnations, etc. – sont une synthèse des remontées qu’ont fait parvenir ces derniers mois, à la chancellerie, l’ensemble des parquets de France.
Il ne s’agit que d’un bilan provisoire couvrant une période allant du premier samedi de manifestations des « gilets jaunes » en novembre 2018, jusqu’au 30 juin. Mais ces données réunissent néanmoins les sept mois où la mobilisation a été la plus forte, et permettent d’ores et déjà de dégager les grandes tendances des suites judiciaires données à cet affrontement hebdomadaire inédit.
Un des chiffres les plus importants qui ressort est celui du nombre de condamnations prononcées : plus de 3 100. Un record pour un mouvement social, même si la mobilisation des « gilets jaunes » a constitué, en soi, une première dans sa forme et dans sa durée. Autre donnée-clé : sur l’ensemble de ces condamnations, environ 400 ont donné lieu à des peines de prison ferme avec incarcération immédiate (dites « avec mandat de dépôt »).
240 enquêtes ont été ouvertes à la suite de violences policières présumées dans le cadre du mouvement des gilets jaunes. 60 sont closes et transmises à la justice en attente de traitement. Des plaignants dénoncent une obstruction.
Une justice volontairement lente? C'est ce que dénoncent de nombreuses voix alors qu'aucune enquête IGPN pour des violences policières présumées dans le cadre du mouvement des gilets jaunes n'a pour l'heure abouti. Depuis le début de la contestation, 240 enquêtes judiciaires ont été ouvertes et confiées à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). 161 émanent du parquet de Paris pour des faits qui se seraient produits lors de manifestations dans la capitale.
La dernière enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour des violences volontaires présumées remonte au 1er mai. Ce jour-là, un policier est filmé en train de jeter un pavé, récupéré au sol, en direction des manifestants.
Une situation "regrettable"
Selon nos informations, une soixantaine d'enquêtes ouvertes depuis le 17 novembre sont closes et ont été transmises aux service du procureur. Elles doivent désormais être examinées afin d'apprécier les suites judiciaires à donner à ces procédures: c'est-àire soit renvoyer des policiers devant la justice, soit classer l'affaire sans suite, soit ouvrir une information judiciaire avec la nomination d'un juge d'instruction. 40 concernent le parquet de Paris. Tirs de LBD, de grenades de désencerclement ou encore coup de matraque, les dossier s'empilent, au point que certains s'étonnent de cette lenteur.
"On peut citer le cas du jeune Gabriel qui a été touché au début du mouvement, le 24 novembre, et qui a eu une main arrachée par une grenade GLI-F4, détaille à BFMTV Me Ainoha Pascual, qui défend une vingtaine de blessés gilets jaunes. L'IGPN a ouvert une enquête rapidement, il avait été entendu ainsi que les membres de sa famille dans les semaines qui ont suivi. Les vidé ont pu être récupérées assez facilement, selon les dires de l'enquêteurs, et on constate qu'il n'y a toujours pas eu d'ouverture d'instruction alors que les faits de violences volontaires sont caractérisés à notre sens."
"Sur le nombre de plaintes qui ont été déposées, c'est quand même regrettable de voir qu'il n'y en a pas une seule qui ait débouché sur quelque chose", poursuit l'avocate, expliquant que certains de ses clients, qui ont pourtant porté plainte depuis plusieurs mois, envisageaient d'abandonner la procédure, ayant "l'impression que leur parole ne sera jamais entendue". Environ une dizaine d'informations judiciaires ont par ailleurs été ouvertes. Elles concernent des cas médiatiques, comme celui de Jérôme Rodriguez, l'un des leaders du mouvement des gilets jaunes, ou un commandant de police soupçonné d'avoir frappé des manifestants à Toulon.
"Une institution qui fonctionne doucement"
Recevoir la plainte, entendre les témoins, l'auteur, l'ensemble des victimes, retrouver des vidé des faits, identifier l'auteur... la tâche de l'IGPN est considérable pour chaque enquête. "On ne doit pas demander à ces enquêteurs de travailler dans l'urgence absolue, ce serait une hérésie", estime Me Laurent-Franck Lienard, avocat spécialisé dans la défense de policiers. A ce travail, s'ajoute celui d'une justice que le conseil décrit comme débordée. "La justice audiencera quand elle aura le temps d'audiencer", insiste l'avocat, estimant qu'il n'y a "pas de priorité aux affaires gilets jaunes". Ces affaires de violences policières présumées s'ajoutent en effet aux nombreux autres dossiers gérés au quotidien par la justice.
"La justice est une institution qui fonctionne doucement. Elle fonctionne selon les dossiers, selon les éléments récoltés et ensuite elle prévoit des dates d'audience, elle audience devant un tribunal, tout ça prend vraiment du temps. Un dossier peut être audiencé en deux ans, un délai de 6 mois n'est pas du tout inhabituel dans des dossiers qui sont majeurs, parce que l'enjeu pour un fonctionnaire de police qui serait poursuivi pour violences volontaires avec arme est majeur", détaille Me Lienard.
Me Ainoha Pascual et certains de ses confrères voient pourtant dans cette lenteur une volonté politique, alors que le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a toujours refusé de s'exprimer sur la question de violences policières tant que les enquêtes sont en cours. "Il y a une lenteur qui est certaine et qui contribue à notre sens à réserver à plus tard le sort qu'on fait aux violences policières que le gouvernement continue de nier et sur lequel il ne veut pas se prononcer", conclut l'avocate, qui estime que la justice "remet ces enquêtes à plus tard".
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ire soit renvoyer des policiers devant la justice, soit classer l'affaire sans suite, soit ouvrir une information judiciaire avec la nomination d'un juge d'instruction. 40 concernent le parquet de Paris. Tirs de LBD, de grenades de désencerclement ou encore coup de matraque, les dossier s'empilent, au point que certains s'étonnent de cette lenteur.
ont pu être récupérées assez facilement, selon les dires de l'enquêteurs, et on constate qu'il n'y a toujours pas eu d'ouverture d'instruction alors que les faits de violences volontaires sont caractérisés à notre sens."
