l.l.a

bilan "complotiste"

il y a 2 ans
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fouthese il y a 1 an

Un mode d'emploi

" Jean Marc Sabatier Vitamine D/D3 Octobre 2021 "



" Extrait du Live CSI (Conseil Scientifique Indépendant) N° 27 du jeudi 14 octobre 2021 - 2nde partie de la présentation (et échanges avec les intervenants du soir) de Jean-Marc Sabatier (Directeur de recherche au CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - affilié à l'INP - Institut NeuroPhysiopathologie - Rédacteur en chef et membre de comités éditoriaux de nombreuses revues scientifiques, éditeur de livres sur le coronavirus...) : Vitamine D et mode d'action du SARS-CoV-2.
- Description
- Action sur le SRA (système rénine-angiotensine dont le fonctionnement a été expliqué dans la première partie)
- Intérêt en prévention d'un infection au SARS-CoV-2
- Intérêt dans le traitement de la maladie Covid-19
- Importance lors de la vaccination

Pour voir le reste de la présentation et les échanges :
- La 1ère partie (Mode d'action du SARS-CoV-2 sur le système rénine-angiotensine) : https://crowdbunker.com/v/Fqsf4fvjNY
- La 3ème partie (Effets délétères des vaccins : implication de la protéine Spike) : https://crowdbunker.com/v/tURLZy75ee

Autres intervenants par ordre d'apparition dans la vidéo :
● Dr Eric Menat (Médecin généraliste et enseignant à la faculté de Médecine de Bobigny et à la faculté de Besançon)
● Dr Philippe de Chazournes (Médecin généraliste à la Réunion, régulateur du centre 15 et ancien expert de la HAS - Haute Autorité de Santé)
● Dr Olivier Soulier (Chercheur, Médecin homéo.pathe et acupuncteur) "

198 vues 21 nov. 2022

" Les commentaires sont désactivés "

Modifié il y a 1 an, le jeudi 20 avril 2023 à 19:33

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valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese La " FDA " lanceuse d'alerte mon Vavounet ? - Attends,j'y crois pas ! :o)

---------------------------------------------------------

20 avril 2023
" La FDA confirme la présence d’o.xyde de graphène dans les vaccins COVID-19 à ARNm "

" Les vaccins contre la Covid-19 ont été au centre d’un débat houleux depuis leur introduction, avec de nombreuses questions et préo.ccupations soulevées quant à leur sécurité et à leur efficacité.

Les spéculations vont également bon train sur le fait que les injections de Covid-19 pourraient contenir des traces d’o.xyde de graphène, une substance hautement toxique et conductrice.

Les régulateurs des médicaments, avec le soutien des médias grand public, ont nié à plusieurs reprises ces allégations.

Mais ils vous mentaient.

Parce que des preuves récentes ont émergé qui confirment la présence d’oxyde de graphène, une substance hautement toxique et conductrice, dans le vaccin de Pfizer. Et il est venu de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis qui a été contrainte de publier les documents confidentiels de Pfizer sur ordre de la Cour fédérale des États-Unis.

La FDA avait initialement tenté de retarder la publication des données de sécurité du vaccin Covid-19 de Pfizer pendant 75 ans, malgré l’approbation de l’injection après seulement 108 jours d’examen de sécurité le 11 décembre 2020.

Cependant, un groupe de scientifiques et de chercheurs médicaux a poursuivi la FDA en vertu de la FOIA pour forcer la publication de centaines de milliers de documents liés à l’homologation du vaccin Pfizer-BioNTech Covid-19.

Début janvier 2022, le juge fédéral Mark Pittman a ordonné à la FDA de publier 55 000 pages par mois et, depuis lors, PHMPT a publié tous les documents sur son site Web au fur et à mesure de leur publication.

L’un des documents les plus récents publiés par la FDA, enregistré sous le numéro 125742_S1_M4_4.2.1 vr vtr 10741.pdf, confirme l’utilisation de l’oxyde de graphène dans le processus de fabrication du vaccin Pfizer Covid-19.

Le document est une description d’une étude réalisée par Pfizer entre le 7 avril 2020 et le 19 août 2020, avec pour objectif « d’exprimer et de caractériser l’antigène vaccinal codé par BNT162b2 ».

La conclusion de l’étude est la suivante : "

Documents

La suite de l'article ici:

https://echelledejacob.blogspot.com/2023/04/la-fda-confirme-la-presence-doxyde-de.html

CQFD - LOL


« La " FDA " lanceuse d'alerte mon Vavounet ? - Attends,j'y crois pas ! :o) »

:-$

Foutaise, le précieux ridicule, ou de la fabrique des crétins à mémoire de poisson rouge ! :-)

Au delà de quelques jours, Foutaise nous fait son grand Reset mémoire ! Ceci pourrait expliquer en partie celà ! :-$

C'est assez savoureux de constater qu'à chaque fois que tu veux la ramener, tu passes pour un con ! :-)

Le lien factuel de ton message d'origine posté le lundi 3 avril 2023 à 12:29 et nos échanges :

https://www.smail.fr/forums/discussions-generales/bilan-complotiste/new/1344026
https://www.smail.fr/forums/discussions-generales/bilan-complotiste/24

Citation de Foutaise - Copilleur d'usines à trolls à mémoire de poisson rouge - message posté le lundi 3 avril 2023 à 12:29

J'ai vérifié - tu as raison; fake niouze.

MAIS:

" La Dr Anne-Marie Yim valide la présence d'oxyde de graphène dans les injections CoqueVide/19

Dans cet échange, la Dr Anne-Marie Yim valide la présence d'oxyde de graphène dans les injections CoqueVide/19 - et fait référence aux travaux du professeur Pablo Campra de l’université d’Almeria, à ceux du Dr. Nixon, etc. [36]

Dr Anne-Marie Yim est titulaire d’un Doctorat en Chimie Organique de l’Université de Montpellier en France. Elle a travaillé en tant que Chercheur à l’Université du Michigan, aux Etats-Unis en cancérologie et notamment en Protéomiques. Elle a reçu un prix en tant que chercheur, en 2001, pour ses travaux sur l’identification des protéines membranaires - décerné par l’Université of Michigan. "

La suite de l'article ici:
https://t.me/brigadesantigraphene/2603




une fois de plus met en avant son ignorance crasse sur des sujets qu'il ne comprend manifestement pas que tu recopilles tous les 17 jours ! T'as des soucis cognitifs et de mémoire ? J'ai bon ? :-)

Ce qui est assez paradoxal, c'est que tu as même avoué ce qui n'est arrivé qu'une seule fois depuis l'ouverture de ton topic que c'était une fèque News ! CQFD :-$


« CQFD - LOL »

Oui comme tu dis ! :-$



Allez bis repetita mon post d'il y a 17 jours :



5 minutes suffisent pour comprendre la supercherie des usines à trols antivax qui veulent vous faire croire que les vaccins à ARN messager ont été fabriqués avec de l'oxyde de graphène, ce qui est totalement faux !

Les crétins qui ont rédigé ce torchon font référence a priori, je n'ai pas lu tout leur torchon en détail, à la page 7/14 du document confidentiel de Pfizer en lien ici :

https://phmpt.org/wp-content/uploads/2023/02/125742_S1_M4_4.2.1-vr-vtr-10741.pdf

Modification, j'ai lu un peu plus en détail le doc de Pfizer et de ce que j'ai compris, après le processus de purification de la protéine Spike, sont utilisées des grilles d'or recouvertes d'oxyde de graphène pour vérifier je suppose, à l'aide de la technique de Cryo microscopie électronique à l'échelle nanométrique ou de quelques angström, la qualité de la purification de la protéine spike purifiée, après une étaope de vitrification en film mince.



« Real-time cryo-electron microscopy data preprocessing with Warp »
2019 Nov




https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6858868/figure/F1/

« Figure 1. Warp handles all pre-processing steps to close a gap in the 2D cryo–EM pipeline.
Data is acquired by the microscope in an automated fashion and stored as compressed stacks of movie frames. Warp continuously monitors its input folder for new files, and subjects them to all steps of the pre-processing pipeline: frame alignment, CTF estimation and particle picking. Warp writes out a stack of particles for each pre-processed micrograph and maintains a dynamically updated STAR file with references to all particles and their local CTF parameters. This file can be used as a data source in a tool such as cryoSPARC, which will periodically run subsequent processing steps like 2D classification and ab initio reconstruction on the latest set of particles. »



https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/31591575/

Donc rien à voir avec de l'oxyde de graphène dans la composition du vaccin, comme précisé ci-après : ! :-)



« 3.4. Cryo-EM of P2 S


For TwinStrep-tagged P2 S, 4 μL purified protein at 0.5 mg/mL were applied to gold
Quantifoil R1.2/1.3 300 mesh grids freshly overlaid with graphene oxide.
The sample was
blotted using a Vitrobot Mark IV for 4 seconds with a force of -2 before being plunged into
liquid ethane cooled by liquid nitrogen. 27,701 micrographs were collected from two
identically prepared grids. Data were collected from each grid over a defocus range of -1.2 to
-3.4 μm with a total electron dose of 50.32 and 50.12 e-/Å2, respectively, fractionated into
40 frames over a 6-second exposure for 1.26 and 1.25 e-/Å2/frame. On-the-fly motion
correction, CTF estimation, and particle picking and extraction with a box size of 450 pixels
were performed in Warp (Tegunov & Cramer, 2019), during which super-resolution data
were binned to give a pixel size of 0.87 Å. A total of 1,119,906 particles were extracted. All
subsequent processing was performed in RELION 3.1-beta (Zivanov et al, 2018). Particle
heterogeneity was filtered out with 2D and 3D classification, yielding a set of 73,393
particles, which refined to 3.6 Å with C3 symmetry. 3D classification of this dataset without
particle alignment separated out one class with a single RBD up, representing 15,098
particles. The remaining 58,295 particles, in the three RBD ‘down’ conformation, were
refined to give a final model at 3.29 Å. The atomic model from PDB ID 6XR8
(Cai et al, 2020) was rigid-body fitted into the map density, then flexibly fitted to the density
using real-space refinement in Phenix (Adams et al, 2010) alternating with manual building
in Coot (Emsley et al, 2010). Data collection, 3D reconstruction and model refinement
statistics are listed in Table 1. »


https://phmpt.org/wp-content/uploads/2023/02/125742_S1_M4_4.2.1-vr-vtr-10741.pdf


Dans le lien du torchon C/C par Foutaise, c'est ce qui est confirmé par la FDA a priori

« L’un des documents les plus récents publiés par la FDA, enregistré sous le numéro 125742_S1_M4_4.2.1 vr vtr 10741.pdf, confirme l’utilisation de l’ ox yde de graphène dans le processus de fabrication du vaccin Pfizer Covid-19. »

Ce qui veut bien dire ce qu'on peut lire dans le document Pfizer donné en référence, montre bien qu’il n’y a pas dans la composition du vaccin Pfizer d’ ox yde de graphène, le seul ox yde de graphène utilisé dans le processus de fabrication du vaccin, c’est pour le système de purification de la protéine spike utilise des grilles d'or recouvertes d' ox yde de graphène.

Pas le temps de terminer ce post, mais une fois de plus les complotistes antivax prennent les gogos et neuneux pour des crétins en manipulant le contenu des documents Pfizer et de la FAD en laissant croire que dans la composition des vaccins à ARNm utilisent de l'ox yde de graphène ... et la 5G qui irait avec pour justifier leur propagande antivax !

Une chose est sûre pour les antivax, c'est que plus on avance dans le temps, plus les foutaises antivax comme l'ox yde de graphène font pshiiit définitivement !

:-$

Euh Foutaise, t'as pas encore lu ? : -)

Modifié il y a 1 an, le vendredi 21 avril 2023 à 04:54

Photo de valentin14vanves
valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese Ils " grattent " les fèques-niouzeurs dans le but de discréditer !
Mais ça n'a pas l'air de décourager les potentiels acheteurs encore à venir...
T'as une explication à ce phénomène mon bon bon Vavounet ?
Par ailleurs,quoi de plus naturel pour une croyante que de se tourner vers son dieu pour y chercher sans doute l'inspiration.... Non,j'vois pas où est le problème...

En revanche fouthèse a du neuf ! :o)
Veinard ! Tu vas être parmi les premiers sur le fofo à écouter cette vidéo !

" Covid: le cri d'alarme du Dr Sabatier "

" Sur https://www.karlzero.tv on s'ouvre aussi à d'autres combats que celui contre la pédocriminalité. Voici un exemple...Sur les réponses apportées à la COVID 19, tant par les labos que par le gouvernement, je suis resté stoïque, ne pouvant "courir tous les lièvres à la fois" . Mais aujourd'hui, le temps est venu d'en parler avec Jean-Marc Sabatier, directeur de recherche au CNRS, docteur en biologie cellulaire et microbiologie. Parce que vous ne l’avez pas vu sur les plateaux, parce qu'il ne cherche pas la lumière, alors qu' il a été le premier à comprendre le fonctionnement du SarsCOV 2 sur l'organisme. Il nous explique aujourd'hui comment, en voulant fabriquer trop vite leurs vaccins à ARN Messager, Big Pharma a créé un monstre dont les effets sur l’organisme sont très proches de ceux de la COVID-19. Il déconseille tout rappel de vaccin anti-covid, et préconise un traitement frappé au coin du bon sens. "



124 437 vues 19 avr. 2023

1 766 commentaires

++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++ ++++++++++++++ +++++++++++++++++ +++++++++++++ +++++++++++++++++ +++++++++++++ +++++++++++++ ++++++++++++++++ +++++++++++++++++


:-$

Encore ta diversion en total accord avec ta maxime favorite « courage fuyons » !

Malheureument Foutaise, la partie est terminée depuis plus de 2 ans pour les complotistes antivax !

Lorsque je lis :

« ... et préconise un traitement frappé au coin du bon sens
... a créé un monstre dont les effets sur l’organisme sont très proches de ceux de la COVID-19 »
, il pense à quoi ?

A l'HCQ, à AZM, à l'IVM, à la vitamine D, à l'artémisia ? Sérieusement ? :-$

Quand je vois sa présence sur des blogs torchons comme Francesoir, planètes360° , breizh-info ... , la complosphère d'extrême droite antivax, ça n'incite pas à la moindre crédibilité !



« ... Big Pharma a créé un monstre dont les effets sur l’organisme sont très proches de ceux de la COVID-19 »

Quand je lis ces foutaises ... le sujet est définitivement clos !

Il peut nous dire à quoi servent les études cliniques, l'évaluation de la toxicité et de la balance bénéfice / risques, les AMM , sans parler de toute la littérature scientifique sortie depuis les débuts de la campagne de vaccination, démontrant l'efficacité des vaccins au delà des attendus par les agences du médicament (au delà des 50 % d'efficacité contre les formes graves, hospitalisations et décès) ?

Qu'il publie une étude sur ce qu'il avance, dans une revue de référence à comité de lecture avec approbation de la communauté scientifique ! C'est de cette façon que la recherche scientifique et la médecine avancent, pas en publiant des propos polémiques dans des torchons complotistes antivax ou dans des bouquins sans aucun contradicteur comme le font les gourous et experts de la pseudo science ! CQFD :-)


Plus sérieusement :


« L’ANSM rappelle que l’hydroxychloroquine, l’azithromycine et l’ivermectine ne constituent pas des traitements du Covid-19 »
PUBLIÉ LE 05/04/2023



« De nouveau sollicités par des professionnels de santé qui souhaitent utiliser des médicaments contenant de l’hydroxychloroquine, de l’azithromycine ou de l’ivermectine pour prévenir ou traiter le Covid-19, nous rappelons que ces médicaments sont fortement déconseillés dans ces indications, chez l’adulte ou l’enfant.

En effet, les données publiées à ce jour chez l’adulte continuent de montrer que ces molécules n’ont pas de bénéfice clinique dans la prise en charge de cette pathologie et il n’existe pas de donnée sur leur utilisation contre le Covid-19 chez l’enfant.

En outre, leur utilisation expose les patients à de potentiels effets indésirables qui peuvent être graves.

Enfin, aucune autre autorité de santé au sein de l’Union européenne, ni l’Organisation mondiale de la santé, ne recommande d’utiliser ces traitements dans ces indications. »


https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-rappelle-que-lhydroxychloroquine-lazithromycine-et-livermectine-ne-constituent-pas-des-traitements-du-covid-19




« Les enfants exposés à l’hydroxychloroquine pendant la grossesse de leur mère courent un risque plus élevé de malformation grave à la naissance »
PUBLIÉ LE 05/04/2023


« Une étude américaine a mis en évidence un risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à l’hydroxychloroquine multiplié par 1,33 par rapport à ceux qui n’y ont pas été exposés.
Suite à ces résultats évalués au niveau européen, le résumé des caractéristiques du produit et la notice de Plaquenil (hydroxychloroquine) est en cours de mise à jour. »


« Cette étude, qui comparait 2045 grossesses exposées à 19 080 grossesses non exposées à l’hydroxychloroquine au premier trimestre, a montré une augmentation du risque malformatif à partir d’une dose journalière supérieure ou égale à 400 mg.
Il s’agit de malformations classées comme graves, sans que l’on puisse mettre en évidence un type particulier de malformation.
Par ailleurs, bien que l’étude ne semble pas montrer de risque pour les doses inférieures à 400mg, les données restent trop limitées à ce jour pour exclure ce risque.

En France, Plaquenil est le seul médicament contenant de l’hydroxychloroquine. Il est indiqué chez l’adulte dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, du lupus érythémateux subaigu ou discoïde, dans le traitement d'appoint ou prévention des rechutes des lupus systémiques ainsi que dans la prévention des lucites. »


https://ansm.sante.fr/actualites/les-enfants-exposes-a-lhydroxychloroquine-pendant-la-grossesse-de-leur-mere-courent-un-risque-plus-eleve-de-malformation-grave-a-la-naissance




« Hydroxychloroquine : un risque accru de malformation en cas d'exposition in utero »
Par David Paitraud - Date de publication : 13 avril 2023 - Lecture : 4 minutes


« L'ANSM relaie les résultats d'une étude américaine mettant en évidence une augmentation du risque de malformation chez les enfants exposés in utero à l'hydroxychloroquine.
En parallèle, elle rappelle que l'hydroxychloroquine n'a pas de place dans le traitement de la Covid-19.  »


https://www.vidal.fr/actualites/30185-hydroxychloroquine-un-risque-accru-de-malformation-en-cas-d-39-exposition-in-utero.html?cid=eml_002455

Photo de valentin14vanves
valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese ET:

" Died Suddenly / Morts Subitement / Version intégrale doublée en français. "

" Hi all,

Au cours des 18 derniers mois, le terme « Décédé subitement » s'est hissé au palmarès des termes les plus recherchés sur Google et ceci ne peut pas être un hasard. Coïncidence ou pas tout cela s'est déclenché juste après la mise en place du plan de vaccination mondial.

Film réalisé par Stew Peters.
Version originale:
https://rumble.com/v1wac7i-world-premier-died-suddenly.html "

VIDÉO

https://odysee.com/@quartz:1/Died-Suddenly-2022-Finalis%C3%A9:c

4 décembre 2022
880 vues


:-$

Tout ça c'est encore des foutaises !

Les morts subites exisataient dans le sport bien avant la pandémie, contrairement aux mensonges véhiculés par les usines à trolls où tu vas chercher tes fèques news !

« Ce calcul censé prouver une augmentation des malaises cardiaques mortels dans le foot est trompeur
»

Max Biederbeck, François D'Astier, AFP Allemagne, AFP France
Publié le vendredi 26 novembre 2021 à 18:24
Mis à jour le jeudi 16 décembre 2021 à 09:59
Copyright AFP 2017-2023. Droits de reproduction réservés.




« Le nombre de malaises cardiaques mortels sur les terrains de football aurait été multiplié par 5 en 2021 par rapport aux années précédentes, selon des publications abondamment partagées sur les réseaux sociaux depuis le début du mois.

Un phénomène à imputer à la vaccination contre le Covid-19, selon ces dernières.

Mais attention, le calcul effectué pour arriver à cette conclusion est trompeur.

Contactée le 25 novembre par l'AFP, la commission rattachée à la Fifa qui recense les malaises cardiaques mortels dans le football dit ne pas avoir "repéré de dynamique" en ce sens en 2021, tout comme la fédération allemande de football. »


https://factuel.afp.com/http%253A%252F%252Fdoc.afp.com%252F9QW9UE

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valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese ah que mon Vavounet ! :o)

Avec tous ces chamboulements,l'envie me prend de me procurer le Dalloz ( Code Pénal ) version 2023 car celui que j'ai date de 1995 ! Une paille donc !

Merci de m'y encourager !


« Euh ! Sérieusement Foutaise, t'as vraiment fait du droit ? :-$
Je te conseille « le droit pour les nuls », tu vas pouvoir comprendre ce que veut dire en droit : «RELAXÉ » ! CQFD »


« Avec tous ces chamboulements,l'envie me prend de me procurer le Dalloz ( Code Pénal ) version 2023 car celui que j'ai date de 1995 ! Une paille donc ! »

:-$
Pourquoi, la relaxe ne figurait pas dans le Dalloz de l'époque ? :-)


Citation de Foutaise expert ... en droit ... mais dans ses bottes
" Laurent Fabius condamné dans l'histoire du sang contaminé décide aujourd'hui de ce que sera notre avenir !!!
Nous allons supporter ça encore longtemps ???!!! "
13 avr. 2023
https://twitter.com/SophiePoiret3/status/1646486763681005572



Quitte à casser ta tirelire pour la version 2023, tant qu'à faire, tu devrais aussi regarder à « Diffamation » pour ta culture personnelle ! :-$

Modifié il y a 1 an, le vendredi 21 avril 2023 à 06:32

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

" Alexandra Henrion-Caude : secrets de l'ARN, polémiques, éthique, science et sacré "

" Le livre "Les apprentis sorciers" d'Alexandra Henrion-Caude est en tête des ventes en dépit de nombreuses attaques et d'une censure des médias, qui témoigne d'un intérêt du grand public pour l'expertise délivrée dans cet ouvrage. Au-delà des pressions et des basses polémiques, quelles ont été les intentions de cet auteur a vouloir partager son savoir et ses questionnements ?

Quelle envie et engagement derrière les prises de positions de ces trois dernières années ? "



20 826 vues Diffusée en direct le 19 avr. 2023

257 commentaires

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

Citation de valentin14vanves « Euh ! Sérieusement Foutaise, t'as vraiment fait du droit ? :-$
Je te conseille « le droit pour les nuls », tu vas pouvoir comprendre ce que veut dire en droit : «RELAXÉ » ! CQFD »


« Avec tous ces chamboulements,l'envie me prend de me procurer le Dalloz ( Code Pénal ) version 2023 car celui que j'ai date de 1995 ! Une paille donc ! »

:-$
Pourquoi, la relaxe ne figurait pas dans le Dalloz de l'époque ? :-)


Citation de Foutaise expert ... en droit ... mais dans ses bottes
" Laurent Fabius condamné dans l'histoire du sang contaminé décide aujourd'hui de ce que sera notre avenir !!!
Nous allons supporter ça encore longtemps ???!!! "
13 avr. 2023
https://twitter.com/SophiePoiret3/status/1646486763681005572



Quitte à casser ta tirelire pour la version 2023, tant qu'à faire, tu devrais aussi regarder à « Diffamation » pour ta culture personnelle ! :-$


Mon bon Vavounet - qui se flatte aussi de connaître le Droit.
J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant !
- Comme tu " connais " le Droit,tu connais cette apostrophe devenue légendaire !

" Il cite Jean de La Fontaine (1621-1695) : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir».

C’est, on le sait, la morale d’une fable terrible intitulée « Les Animaux malades de la peste ». Cinq siècles plus tard, combien de blancs, combien de noirs ? Combien d’ânes pelés pour un seul superbe Lion ? "

IN:

" «Responsable mais pas coupable» (1991) – «Coupable mais dispensée de peine» (2016) "

" Journalisme et Santé Publique
Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine "

https://jeanyvesnau.com/2016/12/19/responsable-mais-non-coupable-1991-coupable-mais-dispensee-de-peine-2016/

Photo de mr.robert
mr.robert il y a 1 an

Passons un excellemment moment en écoutant nos facétieux amis...

Modifié il y a 1 an, le vendredi 21 avril 2023 à 14:06

Photo de valentin14vanves
valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese Mon bon Vavounet - qui se flatte aussi de connaître le Droit.
J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant !
- Comme tu " connais " le Droit,tu connais cette apostrophe devenue légendaire !

" Il cite Jean de La Fontaine (1621-1695) : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir».

C’est, on le sait, la morale d’une fable terrible intitulée « Les Animaux malades de la peste ». Cinq siècles plus tard, combien de blancs, combien de noirs ? Combien d’ânes pelés pour un seul superbe Lion ? "

IN:

" «Responsable mais pas coupable» (1991) – «Coupable mais dispensée de peine» (2016) "

" Journalisme et Santé Publique
Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine "

https://jeanyvesnau.com/2016/12/19/responsable-mais-non-coupable-1991-coupable-mais-dispensee-de-peine-2016/


« Mon bon Vavounet - qui se flatte aussi de connaître le Droit.
J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! »


:-$

Je n’ai aucune formation en droit, autre que celle IRL du terrain de l’entreprise… et celle de l’éducation de mes gamins dont certains sont en master de droit pour devenir avocat !



« J'ai fait mieux en l'étudiant »

impressive ! :-$

Je vois çà ! :-$


Ben désolé mais ça saute franchement pas aux yeux, depuis des mois tu nous démontres ton expertise en incapacité en droit, en sortant des énormités dignes d’un collégien, de plus tu si tu avais une quelconque expertise dans ce domaine tu aurais à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi, cerise sur le gâteau, concernant les sources absentes ou que parfois exceptionnellement fournies, elles ne sont vraiment pas à la hauteur de quelqu’un qui aurait fait du droit  ! CQFD

Comme ici par exemple : :-$


« IN:
" «Responsable mais pas coupable» (1991) – «Coupable mais dispensée de peine» (2016) "
" Journalisme et Santé Publique
Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine " »


Au moins l’auteur de ce blog, Jean-Yves Nau , journaliste, docteur en médecine a une excuse en 1991, il n’avait pas à l’époque sous les yeux l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’affaire du sang contaminé, contrairement à toi, mais en 2016, il n’a aucune excuse ! : CQFD


Tiens cadeau ! Puisqu’il semble que tu aies des difficultés avec ton internet pour trouver des documents qui tiennent la route !

Comme ça tu pourras faire un commentaire d’arrêt dans les règles de l’art, tu sais le truc que tout étudiant en droit doit faire « 2 fingers in the nose » !

Pour t’aider, j’ai mis en gras et surligné des points qui me paraissent importants !

Si tu as besoin d’aide pour la méthodologie, Google est ton ami hein !

Surtout, ne me remercie pas ! Ça prend 10 mn pour trouver l’arrêt et mettre en gras ! C’est cadeau ! :-)




Affaire du sang contaminé - Arrêt de la Cour de Justice de la République 1999
https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf


PAGES 6 à 8/10 :
« V Sur les faits reprochés à Laurent X…

Attendu que les griefs invoqués par l’arrêt de renvoi à l’encontre de Laurent X... ne portent que sur son comportement, en qualité de Premier ministre, concernant la généralisation des tests de dépistage du sida chez les donneurs de sang ainsi que les mesures d’accompagnement ;

Attendu que, selon l’article 21 de la Constitution, il appartient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, d’en définir les grandes orientations politiques, en donnant au besoin les impulsions nécessaires, et d’arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses ministres ; qu’il dispose, pour exercer sa fonction, du concours de son Cabinet et du Secrétariat général du gouvernement ;

Que chacun des membres du gouvernement, qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs du Premier ministre, dispose d’une compétence propre, définie par le décret fixant les attributions du département ministériel dont il a la charge ;
Attendu qu’il résulte de l’information que Laurent X... a été saisi du problème du dépistage obligatoire des dons de sang par une note de son conseiller industriel, datée du 29 avril 1985 ; qu’il ressort des annotations portées sur ce document que le Premier ministre a exprimé d’emblée une position favorable au principe de la mesure de dépistage obligatoire et a demandé que soit préparée la décision à intervenir, sans pour autant dessaisir le ministre et le secrétaire d’Etat concernés ;
qu’à la suite de cette demande, une réunion interministérielle s’est tenue à Matignon le 9 mai 1985, à l’initiative et sous la présidence de François KK..., conseiller du Premier ministre chargé de la recherche ;

Que, par une note du 13 mai 1985, celui-ci a informé le directeur de cabinet des résultats de la réunion, en faisant état des principales positions en présence et en indiquant que l’instruction du dossier se poursuivait en vue d’une généralisation du test ; que cette note a été portée à la connaissance de Laurent X..., qui ne l’a assortie d’aucune observation particulière ;

Que le compte rendu officiel de la réunion du 9 mai, ou « bleu », a été établi le 17 mai et diffusé par le Secrétariat général du gouvernement le 22 mai ; que, comme il est d’usage, ce document mentionne in fine les orientations arrêtées à l’issue de la réunion, notamment que « le dossier d’enregistrement d’Abbott soit encore retenu quelque temps au Laboratoire national de la santé » ; que, toutefois, cette question n’était pas évoquée dans la note du 13 mai 1985 remise au Premier ministre et il est établi que celui-ci n’en a jamais été personnellement saisi ; que l’affirmation de l’arrêt de renvoi, selon laquelle l’intention exprimée de différer l’enregistrement du test en cause, concurrent du test de Diagnostics Pasteur, « ne peut être que la traduction d’instructions dom1ées par le chef du Gouvernement », n’est corroborée par aucun des éléments du dossier ni par les débats ;

Attendu que, de même, aucun élément de fait ne permet de confirmer l’allégation de l’arrêt de renvoi selon laquelle le Premier ministre aurait personnellement empêché le secrétaire d’Etat a la Santé d’annoncer le 22 mai 1985, lors d ’un colloque tenu à Bordeaux, la résolution du gouvernement de généraliser le dépistage des dons du sang ;

Attendu que Laurent X... a été à nouveau saisi de la question du dépistage par une note de François KK... en date du 14 juin ; que le Premier ministre a aussitôt demandé, en urgence, des informations complémentaires qui lui ont été fournies par une nouvelle note du 18juin ;


Que c’est à l’issue de cette première partie du processus interministériel que le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 19 juin 1985, la décision prise de rendre le dépistage obligatoire rapidement ;

Que, au cours de la période qui a suivi, l’attention du Premier ministre a été attirée par des courriers datés des 28 et 29 juin, reçus le 1er juillet, signalant la nécessité de prendre sans délai les mesures d’application de la décision annoncée ; qu’il a transmis ces courriers à son cabinet en soulignant à son tour l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures ;

Qu’ont alors été organisées, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, trois réunions interministérielles ayant pour objet de définir les procédures d’exécution de la décision relative au dépistage ; qu’au cours de ces réunions, qui se sont tenues les 12, 17 et 22 juillet 1985 et auxquelles ont participé les représentants des six ministères concernés, les questions relatives à la généralisation du test, à la protection de la production nationale et au financement de la mesure ont été évoquées ; que les arrêtés ministériels rendant obligatoire le dépistage, et augmentant le prix des produits sanguins de manière à y intégrer le coût du nouveau test, ont été pris le 23 juillet 1985 et publiés au Journal officiel dès le lendemain ; que la date retenue par ces arrêtés pour l’application du dépistage obligatoire a été fixée au 1er août, et non au 1er octobre comme il avait été primitivement envisagé par les directions administratives concernées ;


Attendu, par ailleurs, qu’il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que la question du rappel des transfusés ait été expressément soumise au Premier ministre ; que, l’insuffisance, sur ce point, des prescriptions de la circulaire du directeur général de la Santé du 2 octobre 1985, ne peut en conséquence être retenue à son encontre ;

Attendu qu’en définitive le dépistage des dons de sang, mis en œuvre dès juillet 1985 dans la plupart des centres de transfusion, a été imposé et généralisé en France sans retard, par comparaison avec le calendrier observé dans la plupart des autres pays du monde (troisième en Europe, cinquième au niveau mondial) ;

Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; »



PAGE 10/10 :


« PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,

La Cour,

Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;

Déclare non constitués, à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; »



https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf

J’attends avec la plus grande impatience ton commentaire d’arrêt sur cette affaire !
:-$

Modifié il y a 1 an, le vendredi 21 avril 2023 à 17:43

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

Citation de valentin14vanves « Mon bon Vavounet - qui se flatte aussi de connaître le Droit.
J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! »


:-$

Je n’ai aucune formation en droit, autre que celle IRL du terrain de l’entreprise… et celle de l’éducation de mes gamins dont certains sont en master de droit pour devenir avocat !



« J'ai fait mieux en l'étudiant »

impressive ! :-$

Je vois çà ! :-$


Ben désolé mais ça saute franchement pas aux yeux, depuis des mois tu nous démontres ton expertise en incapacité en droit, en sortant des énormités dignes d’un collégien, de plus tu si tu avais une quelconque expertise dans ce domaine tu aurais à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi, cerise sur le gâteau, concernant les sources absentes ou que parfois exceptionnellement fournies, elles ne sont vraiment pas à la hauteur de quelqu’un qui aurait fait du droit  ! CQFD

Comme ici par exemple : :-$


« IN:
" «Responsable mais pas coupable» (1991) – «Coupable mais dispensée de peine» (2016) "
" Journalisme et Santé Publique
Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine " »


Au moins l’auteur de ce blog, Jean-Yves Nau , journaliste, docteur en médecine a une excuse en 1991, il n’avait pas à l’époque sous les yeux l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’affaire du sang contaminé, contrairement à toi, mais en 2016, il n’a aucune excuse ! : CQFD


Tiens cadeau ! Puisqu’il semble que tu aies des difficultés avec ton internet pour trouver des documents qui tiennent la route !

Comme ça tu pourras faire un commentaire d’arrêt dans les règles de l’art, tu sais le truc que tout étudiant en droit doit faire « 2 fingers in the nose » !

Pour t’aider, j’ai mis en gras et surligné des points qui me paraissent importants !

Si tu as besoin d’aide pour la méthodologie, Google est ton ami hein !

Surtout, ne me remercie pas ! Ça prend 10 mn pour trouver l’arrêt et mettre en gras ! C’est cadeau ! :-)




Affaire du sang contaminé - Arrêt de la Cour de Justice de la République 1999
https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf


PAGES 6 à 8/10 :
« V Sur les faits reprochés à Laurent X…

Attendu que les griefs invoqués par l’arrêt de renvoi à l’encontre de Laurent X... ne portent que sur son comportement, en qualité de Premier ministre, concernant la généralisation des tests de dépistage du sida chez les donneurs de sang ainsi que les mesures d’accompagnement ;

Attendu que, selon l’article 21 de la Constitution, il appartient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, d’en définir les grandes orientations politiques, en donnant au besoin les impulsions nécessaires, et d’arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses ministres ; qu’il dispose, pour exercer sa fonction, du concours de son Cabinet et du Secrétariat général du gouvernement ;

Que chacun des membres du gouvernement, qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs du Premier ministre, dispose d’une compétence propre, définie par le décret fixant les attributions du département ministériel dont il a la charge ;
Attendu qu’il résulte de l’information que Laurent X... a été saisi du problème du dépistage obligatoire des dons de sang par une note de son conseiller industriel, datée du 29 avril 1985 ; qu’il ressort des annotations portées sur ce document que le Premier ministre a exprimé d’emblée une position favorable au principe de la mesure de dépistage obligatoire et a demandé que soit préparée la décision à intervenir, sans pour autant dessaisir le ministre et le secrétaire d’Etat concernés ;
qu’à la suite de cette demande, une réunion interministérielle s’est tenue à Matignon le 9 mai 1985, à l’initiative et sous la présidence de François KK..., conseiller du Premier ministre chargé de la recherche ;

Que, par une note du 13 mai 1985, celui-ci a informé le directeur de cabinet des résultats de la réunion, en faisant état des principales positions en présence et en indiquant que l’instruction du dossier se poursuivait en vue d’une généralisation du test ; que cette note a été portée à la connaissance de Laurent X..., qui ne l’a assortie d’aucune observation particulière ;

Que le compte rendu officiel de la réunion du 9 mai, ou « bleu », a été établi le 17 mai et diffusé par le Secrétariat général du gouvernement le 22 mai ; que, comme il est d’usage, ce document mentionne in fine les orientations arrêtées à l’issue de la réunion, notamment que « le dossier d’enregistrement d’Abbott soit encore retenu quelque temps au Laboratoire national de la santé » ; que, toutefois, cette question n’était pas évoquée dans la note du 13 mai 1985 remise au Premier ministre et il est établi que celui-ci n’en a jamais été personnellement saisi ; que l’affirmation de l’arrêt de renvoi, selon laquelle l’intention exprimée de différer l’enregistrement du test en cause, concurrent du test de Diagnostics Pasteur, « ne peut être que la traduction d’instructions dom1ées par le chef du Gouvernement », n’est corroborée par aucun des éléments du dossier ni par les débats ;

Attendu que, de même, aucun élément de fait ne permet de confirmer l’allégation de l’arrêt de renvoi selon laquelle le Premier ministre aurait personnellement empêché le secrétaire d’Etat a la Santé d’annoncer le 22 mai 1985, lors d ’un colloque tenu à Bordeaux, la résolution du gouvernement de généraliser le dépistage des dons du sang ;

Attendu que Laurent X... a été à nouveau saisi de la question du dépistage par une note de François KK... en date du 14 juin ; que le Premier ministre a aussitôt demandé, en urgence, des informations complémentaires qui lui ont été fournies par une nouvelle note du 18juin ;


Que c’est à l’issue de cette première partie du processus interministériel que le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 19 juin 1985, la décision prise de rendre le dépistage obligatoire rapidement ;

Que, au cours de la période qui a suivi, l’attention du Premier ministre a été attirée par des courriers datés des 28 et 29 juin, reçus le 1er juillet, signalant la nécessité de prendre sans délai les mesures d’application de la décision annoncée ; qu’il a transmis ces courriers à son cabinet en soulignant à son tour l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures ;

Qu’ont alors été organisées, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, trois réunions interministérielles ayant pour objet de définir les procédures d’exécution de la décision relative au dépistage ; qu’au cours de ces réunions, qui se sont tenues les 12, 17 et 22 juillet 1985 et auxquelles ont participé les représentants des six ministères concernés, les questions relatives à la généralisation du test, à la protection de la production nationale et au financement de la mesure ont été évoquées ; que les arrêtés ministériels rendant obligatoire le dépistage, et augmentant le prix des produits sanguins de manière à y intégrer le coût du nouveau test, ont été pris le 23 juillet 1985 et publiés au Journal officiel dès le lendemain ; que la date retenue par ces arrêtés pour l’application du dépistage obligatoire a été fixée au 1er août, et non au 1er octobre comme il avait été primitivement envisagé par les directions administratives concernées ;


Attendu, par ailleurs, qu’il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que la question du rappel des transfusés ait été expressément soumise au Premier ministre ; que, l’insuffisance, sur ce point, des prescriptions de la circulaire du directeur général de la Santé du 2 octobre 1985, ne peut en conséquence être retenue à son encontre ;

Attendu qu’en définitive le dépistage des dons de sang, mis en œuvre dès juillet 1985 dans la plupart des centres de transfusion, a été imposé et généralisé en France sans retard, par comparaison avec le calendrier observé dans la plupart des autres pays du monde (troisième en Europe, cinquième au niveau mondial) ;

Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; »



PAGE 10/10 :


« PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,

La Cour,

Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;

Déclare non constitués, à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; »



https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf

J’attends avec la plus grande impatience ton commentaire d’arrêt sur cette affaire !
:-$


Lol

Ah ben caisse que tu nous fais comme caca nerveux là ! Tu sais que je vais finir par penser que tu es une sorte de psycho-rigide lôôô......
Enfin bref......

Et donc:

- Je me cite: " J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! ».
Comme tu es difficile à la comprenette et tant pis si je me répète puisque je te l'ai dit sur d'autres topics,ce qui m'intéressait lors de mes cours de Droit c'était ses fondements ! Et la formation que je suivais à l'époque n'était pas destinée de faire de moi un avocat ( par exemple ).Ce qui m'intéressait en l'apprenant c'était essentiellement ça !
Déjà en son temps La Fontaine avait compris l'essentiel: " « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». " Et ce n'est qu'un exemple,mais ô combien significatif ! Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? :o)
Et là on touche le FOND de l'affaire - que tu esquives une fois de plus car simplement avec cet exemple tu n'as aucune parade sous la main. - C'est con ( pour toi ) mais c'est comme ça. - Et depuis rien n'a changé......

Je te cite: " de plus tu si tu avais une quelconque expertise dans ce domaine tu aurais à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi, cerise sur le gâteau, concernant les sources absentes ou que parfois exceptionnellement fournies ".LOL

Bon eh bien m'en vais te présenter " à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi " - Démonstration:

" Attention, Aquitator, Monument d'Argumentation Persuasive! "



2 173 881 vues 17 déc. 2015
" Extrait de 13h15 le samedi du Samedi 12 Décembre 2015, sur France 2. "

1 709 commentaires - dont celui-ci: " Y'a l'avocat qui connait bien la loi et y'a l'avocat qui connait bien le juge "" Coluche. "
Laquelle me permet par ailleurs de faire cette transition:

- Ce forum n'est pas un prétoire.Alors je ne vois pas pour quelle raison je devrais me comporter ici comme si j'étais dans un prétoire ! - Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... :o)

------------------------------------

- Je souhaite à tes fistons la meilleure formation possible et qu'ils deviennent de grands,de très grands avocats ! - Mais moyennant la suppression et/ou la modification de certaines dispositions du Code Pénal.Que l'Idée de Justice les guide sans cesse ! ;o)

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

Ah merde ! ( Lol )

" « Les apprentis sorciers » au Parlement Européen avec Alexandra Henrion-Caude "

" Conférence de la Fondation ID sur la gestion du COVID dans l’UE, sous l’angle du vaccin ARN messager, organisée par Virginie Joron et Christine Anderson en présence d’Alexandra Henrion-Caude le 18 avril 2023. "



26 458 vues 21 avr. 2023

653 commentaires

Photo de valentin14vanves
valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese Lol

Ah ben caisse que tu nous fais comme caca nerveux là ! Tu sais que je vais finir par penser que tu es une sorte de psycho-rigide lôôô......
Enfin bref......

Et donc:

- Je me cite: " J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! ».
Comme tu es difficile à la comprenette et tant pis si je me répète puisque je te l'ai dit sur d'autres topics,ce qui m'intéressait lors de mes cours de Droit c'était ses fondements ! Et la formation que je suivais à l'époque n'était pas destinée de faire de moi un avocat ( par exemple ).Ce qui m'intéressait en l'apprenant c'était essentiellement ça !
Déjà en son temps La Fontaine avait compris l'essentiel: " « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». " Et ce n'est qu'un exemple,mais ô combien significatif ! Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? :o)
Et là on touche le FOND de l'affaire - que tu esquives une fois de plus car simplement avec cet exemple tu n'as aucune parade sous la main. - C'est con ( pour toi ) mais c'est comme ça. - Et depuis rien n'a changé......

Je te cite: " de plus tu si tu avais une quelconque expertise dans ce domaine tu aurais à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi, cerise sur le gâteau, concernant les sources absentes ou que parfois exceptionnellement fournies ".LOL

Bon eh bien m'en vais te présenter " à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi " - Démonstration:

" Attention, Aquitator, Monument d'Argumentation Persuasive! "



2 173 881 vues 17 déc. 2015
" Extrait de 13h15 le samedi du Samedi 12 Décembre 2015, sur France 2. "

1 709 commentaires - dont celui-ci: " Y'a l'avocat qui connait bien la loi et y'a l'avocat qui connait bien le juge "" Coluche. "
Laquelle me permet par ailleurs de faire cette transition:

- Ce forum n'est pas un prétoire.Alors je ne vois pas pour quelle raison je devrais me comporter ici comme si j'étais dans un prétoire ! - Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... :o)

------------------------------------

- Je souhaite à tes fistons la meilleure formation possible et qu'ils deviennent de grands,de très grands avocats ! - Mais moyennant la suppression et/ou la modification de certaines dispositions du Code Pénal.Que l'Idée de Justice les guide sans cesse ! ;o)

++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++ +++++++++++++++++ ++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++ ++++++++++++++

« Ah ben caisse que tu nous fais comme caca nerveux là ! Tu sais que je vais finir par penser que tu es une sorte de psycho-rigide lôôô......
Enfin bref......
»

:-$

Caca nerveux, psycho rigide  Dans tes rêves ! :-$

t’as autre chose de plus sérieux dans ta musette comme arguties  ? :-)



« Et donc:
- Je me cite: " J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! ».


Comme tu es difficile à la comprenette et tant pis si je me répète puisque je te l'ai dit sur d'autres topics,ce qui m'intéressait lors de mes cours de Droit c'était ses fondements ! Et la formation que je suivais à l'époque n'était pas destinée de faire de moi un avocat ( par exemple ).Ce qui m'intéressait en l'apprenant c'était essentiellement ça ! »[/b]



:-)
On a échappé au pire, un expert du droit qui considère que quand on est relaxé on est coupable ! :-$

C’était quoi ta formation sérieusement  ? Un capacité en droit ?


« Déjà en son temps La Fontaine avait compris l'essentiel: " « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». " Et ce n'est qu'un exemple,mais ô combien significatif ! Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? »

Arrête avec ta rhétorique à 2 balles, c’est du niveau collège !

Ton attitude est celle de l’écorché vif, se sentant opprimé, aigri par la vie et sa condition sociale pas à la hauteur de ses espérances et qui veut à tout prix mettre les élites au pilori dès que l’occasion se présente pour prendre ta revanche sur la vie, voilà le schéma je pense dans lequel tu t’es enfermé !

Plutôt que de tout mélanger, va voir un psy Foutaise hein ! Essaie d’être constructif, objectif sur les faits et pas revanchard ! CQFD


« Et là on touche le FOND de l'affaire - que tu esquives une fois de plus car simplement avec cet exemple tu n'as aucune parade sous la main. - C'est con ( pour toi ) mais c'est comme ça. - Et depuis rien n'a changé...... »

:-$

tu t’embrouilles Foutaise !

Explique moi le rapport avec la Cour de justice de la République et cette personne que défendait Dupond Morettit dans sa plaidoirie au pénal (du droit commun)  ?

Tu veux dire que Parce que Fabius est né « une cuillère en argent dans la bouche », de ce simple fait il est coupable et doit être condamné ! J’ai bon ? Est-ce là ta façon de voir la justice et de la rendre ?  :-$

Sincèrement tu devrais lire l’arrêt de la cour de cass. et essayer d’en comprendre le contenu hein pour prendre de la hauteur !


« Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? »

:-$
Ben non, je ne captes pas !

Je ne m’accroche absolument pas à la méthodologie, mais à la lecture de l’arrêt, puisque je n’ai que ces éléments du dossier à ma disposition pour me faire un avis personnel sur le sujet par le biais du commentaire de l’arrêt de la Cour de Cass. ! Tu comprends la subtilité ou veux-tu que je reformule ? :-)

Après l’avoir fait on peut à loisir discuter du fond, mais tant que ce n’est pas fait ton jugement sur l’affaire sera de toute façon subjectif et à charge dans ton cas, comme tu les démontres dans les propos de tes derniers posts !


« - Ce forum n'est pas un prétoire.Alors je ne vois pas pour quelle raison je devrais me comporter ici comme si j'étais dans un prétoire ! - Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... »


:-$
Il n’est pas question de prétoire, mais tout simplement parce qu’il y a des signes et signaux faibles qui ne trompent pas quand on côtoie des spécialistes du droit ou ceux qui ont fait un minimum de droit ! CQFD



« Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... »

:-$
Bien sûr !

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

Citation de valentin14vanves ++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++ +++++++++++++++++ ++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++ ++++++++++++++

« Ah ben caisse que tu nous fais comme caca nerveux là ! Tu sais que je vais finir par penser que tu es une sorte de psycho-rigide lôôô......
Enfin bref......
»

:-$

Caca nerveux, psycho rigide  Dans tes rêves ! :-$

t’as autre chose de plus sérieux dans ta musette comme arguties  ? :-)



« Et donc:
- Je me cite: " J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! ».


Comme tu es difficile à la comprenette et tant pis si je me répète puisque je te l'ai dit sur d'autres topics,ce qui m'intéressait lors de mes cours de Droit c'était ses fondements ! Et la formation que je suivais à l'époque n'était pas destinée de faire de moi un avocat ( par exemple ).Ce qui m'intéressait en l'apprenant c'était essentiellement ça ! »[/b]



:-)
On a échappé au pire, un expert du droit qui considère que quand on est relaxé on est coupable ! :-$

C’était quoi ta formation sérieusement  ? Un capacité en droit ?


« Déjà en son temps La Fontaine avait compris l'essentiel: " « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». " Et ce n'est qu'un exemple,mais ô combien significatif ! Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? »

Arrête avec ta rhétorique à 2 balles, c’est du niveau collège !

Ton attitude est celle de l’écorché vif, se sentant opprimé, aigri par la vie et sa condition sociale pas à la hauteur de ses espérances et qui veut à tout prix mettre les élites au pilori dès que l’occasion se présente pour prendre ta revanche sur la vie, voilà le schéma je pense dans lequel tu t’es enfermé !

Plutôt que de tout mélanger, va voir un psy Foutaise hein ! Essaie d’être constructif, objectif sur les faits et pas revanchard ! CQFD


« Et là on touche le FOND de l'affaire - que tu esquives une fois de plus car simplement avec cet exemple tu n'as aucune parade sous la main. - C'est con ( pour toi ) mais c'est comme ça. - Et depuis rien n'a changé...... »

:-$

tu t’embrouilles Foutaise !

Explique moi le rapport avec la Cour de justice de la République et cette personne que défendait Dupond Morettit dans sa plaidoirie au pénal (du droit commun)  ?

Tu veux dire que Parce que Fabius est né « une cuillère en argent dans la bouche », de ce simple fait il est coupable et doit être condamné ! J’ai bon ? Est-ce là ta façon de voir la justice et de la rendre ?  :-$

Sincèrement tu devrais lire l’arrêt de la cour de cass. et essayer d’en comprendre le contenu hein pour prendre de la hauteur !


« Et là il parle de fondement pendant que tu t'accroches notamment à la méthodologie...... Tu captes mieux là ? »

:-$
Ben non, je ne captes pas !

Je ne m’accroche absolument pas à la méthodologie, mais à la lecture de l’arrêt, puisque je n’ai que ces éléments du dossier à ma disposition pour me faire un avis personnel sur le sujet par le biais du commentaire de l’arrêt de la Cour de Cass. ! Tu comprends la subtilité ou veux-tu que je reformule ? :-)

Après l’avoir fait on peut à loisir discuter du fond, mais tant que ce n’est pas fait ton jugement sur l’affaire sera de toute façon subjectif et à charge dans ton cas, comme tu les démontres dans les propos de tes derniers posts !


« - Ce forum n'est pas un prétoire.Alors je ne vois pas pour quelle raison je devrais me comporter ici comme si j'étais dans un prétoire ! - Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... »


:-$
Il n’est pas question de prétoire, mais tout simplement parce qu’il y a des signes et signaux faibles qui ne trompent pas quand on côtoie des spécialistes du droit ou ceux qui ont fait un minimum de droit ! CQFD



« Tu vois,c'est tout bête - d'autant plus que ma fantaisie me l'interdirait...... »

:-$
Bien sûr !


En vrac – sans te citer à chaque fois… Car il se fait tard,monsieur…

Me suis-je targué d’être un expert en Droit ? Dans l’affirmative montre-moi où !

La « méthodologie » n’est que de la cuisine – voire: du théâtre.Ce que l’on peut d’ailleurs constater sur la vidéo que j’ai proposée: les fameux effets de manche faisant partie intégrante dans l’avocature,une manière d’entamer la plaidoirie. - Au reste j’aurais encore quelques bricoles à dire sur la prestation de cet avocat mais je serais hors sujet.

Quant à ma formation,je te renvoie à ma fiche d’adhérent du site.

« Ma rhétorique à 2 balles » dis-tu,alors qu’il s’agit des fondements du Droit ! Et ces fondements appartiennent à son Histoire,laquelle remonte à la civilisation judéo-chrétienne et suivante en France,rien de moins ! Tu devrais questionner tes fistons sur ce sujet car c’est ce que l’on apprend dès la première année de Droit ( version 1995 – car depuis,au vu et au su de ce qu’est devenu « l’éducation nationale »,ça interroge…… ).

Ah oui,tu me l’a déjà fait ce coup-là sur mon premier topic et je t’avais répondu – autant dire qu’il s’agit de me discréditer coûte que coûte,et tu n’as plus que des resucées pour paraître convaincant.Non seulement le procédé est misérable mais en plus il est faux puisque je t’avais fourni les explications démentant tes allégations. - Et quand tu évoques tes « 2 fils » se destinant à l’exercice du Droit,voici que j’ai un sérieux doute…

Question: penses-tu avoir les indispensables compétences pour ainsi m’inviter à consulter un psy ? - Décidément tu serais nanti de savoirs pour le moins encyclopédiques consacrés par une liasse de diplômes qui me laissent pantois ! T’es vraiment un « bon » toi;un être exceptionnel déambulant nuitamment sur un minuscule forum et passant son temps de vie à tenter de détruire tout contradicteur qui oserait...etc… Quelle pitié…

N’est-ce pas……,le législateur,dans sa « grande sagesse »,responsable du destin du pays dans lequel il vit mais surtout pas de sa personne ni de ses actes – Réside ici,je trouve,comme une très légère mais fameuse contradiction – mais comme je ne suis pas avocat.Sans quoi volontiers j’aurais abordé cet aspect qui me semble décisif.Non,j’apprécie tout ça à sa juste valeur morale,comme l’avait fait en son temps Jean de la Fontaine,méritoirement passé,en raison de son imposante œuvre,à la postérité……

Mon bon Vavounet,lire un arrêt,c’est lire le FOND et la FORME;les deux sont indissociables par la force des choses,sauf si l’on est ignorant du Droit – tu vois,c’est tout simple.De sorte que le fond comme la forme ( le vice de forme,tu en as déjà entendu parler ? ) – ou parfois les deux simultanément peuvent être contestés.Secondé par tes fistons enfin tu pourrais comprendre……

Pour info:

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/fondements-droit-454564.html

Photo de fouthese
fouthese il y a 1 an

" [AVS] Tout ce qu’on ne vous a pas dit sur l’ARN messager ! - Alexandra Henrion Caude "

" Le livre "Les apprentis sorciers" du Alexandra Henrion Caude (éd. Albin Michel) est disponible partout !

Alexandra Henrion Caude est docteur en génétique, ancienne directrice de recherche de l’INSERM et fondatrice de l’institut de recherche SimplissimA : https://www.simplissima.org.

#ARNMessager #Santé #Éducation #BienÊtre #AVS #Beurfm "



41 583 vues 21 avr. 2023

339 commentaires

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valentin14vanves il y a 1 an

Citation de fouthese En vrac – sans te citer à chaque fois… Car il se fait tard,monsieur…

Me suis-je targué d’être un expert en Droit ? Dans l’affirmative montre-moi où !

La « méthodologie » n’est que de la cuisine – voire: du théâtre.Ce que l’on peut d’ailleurs constater sur la vidéo que j’ai proposée: les fameux effets de manche faisant partie intégrante dans l’avocature,une manière d’entamer la plaidoirie. - Au reste j’aurais encore quelques bricoles à dire sur la prestation de cet avocat mais je serais hors sujet.

Quant à ma formation,je te renvoie à ma fiche d’adhérent du site.

« Ma rhétorique à 2 balles » dis-tu,alors qu’il s’agit des fondements du Droit ! Et ces fondements appartiennent à son Histoire,laquelle remonte à la civilisation judéo-chrétienne et suivante en France,rien de moins ! Tu devrais questionner tes fistons sur ce sujet car c’est ce que l’on apprend dès la première année de Droit ( version 1995 – car depuis,au vu et au su de ce qu’est devenu « l’éducation nationale »,ça interroge…… ).

Ah oui,tu me l’a déjà fait ce coup-là sur mon premier topic et je t’avais répondu – autant dire qu’il s’agit de me discréditer coûte que coûte,et tu n’as plus que des resucées pour paraître convaincant.Non seulement le procédé est misérable mais en plus il est faux puisque je t’avais fourni les explications démentant tes allégations. - Et quand tu évoques tes « 2 fils » se destinant à l’exercice du Droit,voici que j’ai un sérieux doute…

Question: penses-tu avoir les indispensables compétences pour ainsi m’inviter à consulter un psy ? - Décidément tu serais nanti de savoirs pour le moins encyclopédiques consacrés par une liasse de diplômes qui me laissent pantois ! T’es vraiment un « bon » toi;un être exceptionnel déambulant nuitamment sur un minuscule forum et passant son temps de vie à tenter de détruire tout contradicteur qui oserait...etc… Quelle pitié…

N’est-ce pas……,le législateur,dans sa « grande sagesse »,responsable du destin du pays dans lequel il vit mais surtout pas de sa personne ni de ses actes – Réside ici,je trouve,comme une très légère mais fameuse contradiction – mais comme je ne suis pas avocat.Sans quoi volontiers j’aurais abordé cet aspect qui me semble décisif.Non,j’apprécie tout ça à sa juste valeur morale,comme l’avait fait en son temps Jean de la Fontaine,méritoirement passé,en raison de son imposante œuvre,à la postérité……

Mon bon Vavounet,lire un arrêt,c’est lire le FOND et la FORME;les deux sont indissociables par la force des choses,sauf si l’on est ignorant du Droit – tu vois,c’est tout simple.De sorte que le fond comme la forme ( le vice de forme,tu en as déjà entendu parler ? ) – ou parfois les deux simultanément peuvent être contestés.Secondé par tes fistons enfin tu pourrais comprendre……

Pour info:

https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/fondements-droit-454564.html


« En vrac – sans te citer à chaque fois… Car il se fait tard,monsieur…
Me suis-je targué d’être un expert en Droit ? Dans l’affirmative montre-moi où !
La « méthodologie » n’est que de la cuisine – voire: du théâtre. »



:-$
Oui, tu as parlé à de multiples reprises de tes compétences en droit pénal ! CQFD :-)

Du théatre ! Non mais sérieusement arrête de confondre la plaidoirie et la méthodologie utilisée pour rédiger un commentaire d’arrêt, puisque manifestement tu n’a pas bien saisi l’intérêt de ce dernier ! C’est hallucinant cette confusion pour quelqu’un qui dit avoir un cursus en droit, alors que le commentaire d’arrêt c’est les B A Ba chez les étudiants en droit  ! :-)

Pour information, puisque tu parles de Dalloz :

« …  Explication et réflexion.  Le commentaire d’arrêt a un double objet :

[b]– l'explication de la décision :

il faut, à ce stade, montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies, lesquelles doivent être confrontées avec les éléments spécifiques de la décision ;
– une réflexion sur la décision : 
après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir.
Ainsi, en utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de mener une discussion en vue d'apprécier cette décision au regard du droit positif, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, économiques, morales, etc.  »


https://fiches.dalloz-etudiant.fr/methodologie/fiches-de-methodologie/detail/fiche/193/h/a4467b76e69d3b8ad5ab9f43cb74a3c5.html


Bon maintenant je comprends mieux ton incapacité à contester ou critiquer cette décision ainsi que les faits et éléments qui y ont conduit, au regard du droit, puisque le commentaire d’arrêt sert aussi à ça, en justifiant avec références juridiques, jurisprudences … à l’appui, dans le cas qui nous occupe, le délit relatif aux article articles 221-6 et 222-19 du code pénal n’est pas constitué et motive la décision de la Cour de Cass..

C’est il me semble ce à quoi sert le commentaire d’arrêt.

Tu as tout le loisir de formuler une critique constructive de cette décision, à savoir si ton avis personnel n’est pas en accord avec cette décision en donnant des arguments solides autre que l’adage de La fontaine hein, mais à partir des éléments donnés et des faits dans l’arrêt ou du dossier si tu les as, ce qui n’est pas mon cas !

Ensuite lorsque tu me sors :
« " Il cite Jean de La Fontaine (1621-1695) : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». »

j’apprécierai que tu me montres dans l’arrêt à quel moment la décision a été motivée par ce fait ? Où ? Vas-y explique !  :-$


Tu prétends avoir fait du droit pénal et tu me sors des mensonges ou des arguties idéologiques comme celles-ci ? :

Citation de Foutaise
" Laurent Fabius condamné dans l'histoire du sang contaminé décide aujourd'hui de ce que sera notre avenir !!!
Nous allons supporter ça encore longtemps ???!!! "
Document
13 avr. 2023
https://twitter.com/SophiePoiret3/status/1646486763681005572
"



« Ce que l’on peut d’ailleurs constater sur la vidéo que j’ai proposée: les fameux effets de manche faisant partie intégrante dans l’avocature,une manière d’entamer la plaidoirie. - Au reste j’aurais encore quelques bricoles à dire sur la prestation de cet avocat mais je serais hors sujet. »

:-$

Je n’ai jamais parlé de plaidoirie, mais de l’arrêt en lui même, ne cherche pas à partir dans tous les sens pour éviter de répondre aux motivations du rendu de la décision de l’arrêt.

A moins que tu veuilles me dire entre les lignes que Fabius aurait des circonstances aggravantes par ce qu’il est supposé faire partie des puissants et que son sort est déjà jeté avant toute forme de procès ou de lecture des faits et des éléments du dossier  ? J’ai bon ? :-)

Concentres toi sur les faits reprochés et les éléments du dossier donnés dans l’arrêt en question et explique moi en quoi le délit serait constitué au regard des articles 221-6 et 222-19 du code pénal et que les motivations de la décision prise par la Cour de Cass. sont critiquables juridiquement ?

Vas-y explique ! :-)




« Quant à ma formation,je te renvoie à ma fiche d’adhérent du site.

« Ma rhétorique à 2 balles » dis-tu,alors qu’il s’agit des fondements du Droit ! Et ces fondements appartiennent à son Histoire,laquelle remonte à la civilisation judéo-chrétienne et suivante en France,rien de moins ! Tu devrais questionner tes fistons sur ce sujet car c’est ce que l’on apprend dès la première année de Droit ( version 1995 – car depuis,au vu et au su de ce qu’est devenu « l’éducation nationale »,ça interroge…… ). »


:-)
Merci, mais j’ai suivi toutes les étapes je n’y ai pas échappé :-), je sais ce qu’est le bloc de constitutionnalité, j’en ai déjà parlé d’ailleurs au moment où tu faisais référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, qui n’a pas fini l’année et abrogée en 1795 ! :-)
… de la hiérarchie des normes … de la jurisprudence, du droit européen, de la philosophie du droit, de la doctrine, de l’histoire du droit … du positivisme, du droit naturel… et les philosophes et théoriciens du droit et des écoles associées...

Mais reviens sur terre, je parle de l’arrêt de la Cour de Cass. et de rien d’autre, de son contenu des éléments fournis et de la justification de la décision de la Cour de Cass. déclarant que le délit de Fabius dans cette affaire n’est pas constitué.



Ah oui,tu me l’a déjà fait ce coup-là sur mon premier topic et je t’avais répondu – autant dire qu’il s’agit de me discréditer coûte que coûte,et tu n’as plus que des resucées pour paraître convaincant.Non seulement le procédé est misérable mais en plus il est faux puisque je t’avais fourni les explications démentant tes allégations. - Et quand tu évoques tes « 2 fils » se destinant à l’exercice du Droit,voici que j’ai un sérieux doute…

:-)
Arrête ta mytho et ta victimisation, ce n’est pas moi qui a posté ce mensonge diffamatoire, mais toi, avec ton cursus de droit pénal, en insinuant que parce qu’il est puissant il a échappé à la condamnation, alors que la motivation de la Cour de Cass. est on ne peut plus claire … je ne vois pas de relaxe … faute de preuve ou quelque chose du genre ! CQFD



Question: penses-tu avoir les indispensables compétences pour ainsi m’inviter à consulter un psy ? - Décidément tu serais nanti de savoirs pour le moins encyclopédiques consacrés par une liasse de diplômes qui me laissent pantois ! T’es vraiment un « bon » toi;un être exceptionnel déambulant nuitamment sur un minuscule forum et passant son temps de vie à tenter de détruire tout contradicteur qui oserait...etc… Quelle pitié…

:-$

1-) Relis tes posts et tes inters et décolle ton nez de l’écran, tu comprendras mieux de quoi je parle ! CQFD

2-) Passant mon temps de vie  !  :-$
A passer ton temps H12 7/7, tu n’as manifestement plus le sens de la mesure et de la réalité Foutaise ! :-$
Je passe ici sporadiquement, ne t’en déplaise, j’ai une vie sociale ailleurs rassures-toi ! CQFD :-)

3-) Je ne suis pas là pour détruire tout contradicteur, mais pour relever les âneries, mensonges et propagande d’extrême droite que tu propages ici, toi et d’autres pour semer le trouble et mettre en danger notre démocratie, rien de plus.
C’est simple si tu arrêtes de poster des mensonges et des âneries, je n’aurai plus aucune raison d’intervenir pour débunker tes foutaises ! CQFD

« N’est-ce pas……,le législateur,dans sa « grande sagesse »,responsable du destin du pays dans lequel il vit mais surtout pas de sa personne ni de ses actes – Réside ici,je trouve,comme une très légère mais fameuse contradiction – mais comme je ne suis pas avocat.Sans quoi volontiers j’aurais abordé cet aspect qui me semble décisif.Non,j’apprécie tout ça à sa juste valeur morale,comme l’avait fait en son temps Jean de la Fontaine,méritoirement passé,en raison de son imposante œuvre,à la postérité…… »

:-)
Bla bla !

Ce n’est pas le législateur qui est responsable du destin du pays, mais les électeurs et de leur propension à croire au Père Noël et au populisme des extrêmes !

D’aucuns n’ont pas compris la différence entre électeurs et citoyens aussi en regard de la démocratie originelle grecque, ni compris ce qu’est l’intérêt général dans une démocratie, parfois / souvent en contradiction avec l’intérêt personnel.
Une majorité de français ont malheureusement un manque d’éducation, civique… pour comprendre comment fonctionnent un État et la concurrence à laquelle il est confrontée (économique, géo politique, militaire, financière, juridique, sociale …), au point où ils ne perçoivent pas les risques encourus par leurs décisions sur la pérennité de notre modèle social actuel, de l’absence d’autonomie énergétique, alimentaire, industrielle, en matières premières et qui au final




« Mon bon Vavounet,lire un arrêt,c’est lire le FOND et la FORME;les deux sont indissociables par la force des choses,sauf si l’on est ignorant du Droit – tu vois,c’est tout simple.De sorte que le fond comme la forme ( le vice de forme,tu en as déjà entendu parler ? ) – ou parfois les deux simultanément peuvent être contestés.Secondé par tes fistons enfin tu pourrais comprendre…… »

:-$

Ai-je dit le contraire ? Le fond la forme, la lettre et l’esprit absolument pas, en revanche lire un arrêt, faire ses commentaires et donner sa avis personnel après l’avoir lu, oui ,ça évite de raconter n’importe quoi … comme Fabius a été condamné ou que … relaxé c’est en quelque sorte équivalent à être condamné … ou sortir des âneries comme … c’est un puissant selon le Fontaine, il n’a pas été condamné pour cette raison, celle du plus fort !
… et ça permet ensuite de discuter en toute connaissance de cause, du moins avec les éléments donnés dans l’arrêt, le reste du dossier n’étant a priori pas accessible et pas en allant se tirlipoter le schmiliblick avec les vidéo s de Dupont Moretti.

Affaire du sang contaminé - Arrêt de la Cour de Justice de la République 1999
https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf


PAGES 6 à 8/10 :
« V Sur les faits reprochés à Laurent X…

Attendu que les griefs invoqués par l’arrêt de renvoi à l’encontre de Laurent X... ne portent que sur son comportement, en qualité de Premier ministre, concernant la généralisation des tests de dépistage du sida chez les donneurs de sang ainsi que les mesures d’accompagnement ;

Attendu que, selon l’article 21 de la Constitution, il appartient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, d’en définir les grandes orientations politiques, en donnant au besoin les impulsions nécessaires, et d’arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses ministres ; qu’il dispose, pour exercer sa fonction, du concours de son Cabinet et du Secrétariat général du gouvernement ;

Que chacun des membres du gouvernement, qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs du Premier ministre, dispose d’une compétence propre, définie par le décret fixant les attributions du département ministériel dont il a la charge ;
Attendu qu’il résulte de l’information que Laurent X... a été saisi du problème du dépistage obligatoire des dons de sang par une note de son conseiller industriel, datée du 29 avril 1985 ; qu’il ressort des annotations portées sur ce document que le Premier ministre a exprimé d’emblée une position favorable au principe de la mesure de dépistage obligatoire et a demandé que soit préparée la décision à intervenir, sans pour autant dessaisir le ministre et le secrétaire d’Etat concernés ;
qu’à la suite de cette demande, une réunion interministérielle s’est tenue à Matignon le 9 mai 1985, à l’initiative et sous la présidence de François KK..., conseiller du Premier ministre chargé de la recherche ;

Que, par une note du 13 mai 1985, celui-ci a informé le directeur de cabinet des résultats de la réunion, en faisant état des principales positions en présence et en indiquant que l’instruction du dossier se poursuivait en vue d’une généralisation du test ; que cette note a été portée à la connaissance de Laurent X..., qui ne l’a assortie d’aucune observation particulière ;

Que le compte rendu officiel de la réunion du 9 mai, ou « bleu », a été établi le 17 mai et diffusé par le Secrétariat général du gouvernement le 22 mai ; que, comme il est d’usage, ce document mentionne in fine les orientations arrêtées à l’issue de la réunion, notamment que « le dossier d’enregistrement d’Abbott soit encore retenu quelque temps au Laboratoire national de la santé » ; que, toutefois, cette question n’était pas évoquée dans la note du 13 mai 1985 remise au Premier ministre et il est établi que celui-ci n’en a jamais été personnellement saisi ; que l’affirmation de l’arrêt de renvoi, selon laquelle l’intention exprimée de différer l’enregistrement du test en cause, concurrent du test de Diagnostics Pasteur, « ne peut être que la traduction d’instructions dom1ées par le chef du Gouvernement », n’est corroborée par aucun des éléments du dossier ni par les débats ;

Attendu que, de même, aucun élément de fait ne permet de confirmer l’allégation de l’arrêt de renvoi selon laquelle le Premier ministre aurait personnellement empêché le secrétaire d’Etat a la Santé d’annoncer le 22 mai 1985, lors d ’un colloque tenu à Bordeaux, la résolution du gouvernement de généraliser le dépistage des dons du sang ;

Attendu que Laurent X... a été à nouveau saisi de la question du dépistage par une note de François KK... en date du 14 juin ; que le Premier ministre a aussitôt demandé, en urgence, des informations complémentaires qui lui ont été fournies par une nouvelle note du 18juin ;


Que c’est à l’issue de cette première partie du processus interministériel que le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 19 juin 1985, la décision prise de rendre le dépistage obligatoire rapidement ;

Que, au cours de la période qui a suivi, l’attention du Premier ministre a été attirée par des courriers datés des 28 et 29 juin, reçus le 1er juillet, signalant la nécessité de prendre sans délai les mesures d’application de la décision annoncée ; qu’il a transmis ces courriers à son cabinet en soulignant à son tour l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures ;

Qu’ont alors été organisées, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, trois réunions interministérielles ayant pour objet de définir les procédures d’exécution de la décision relative au dépistage ; qu’au cours de ces réunions, qui se sont tenues les 12, 17 et 22 juillet 1985 et auxquelles ont participé les représentants des six ministères concernés, les questions relatives à la généralisation du test, à la protection de la production nationale et au financement de la mesure ont été évoquées ; que les arrêtés ministériels rendant obligatoire le dépistage, et augmentant le prix des produits sanguins de manière à y intégrer le coût du nouveau test, ont été pris le 23 juillet 1985 et publiés au Journal officiel dès le lendemain ; que la date retenue par ces arrêtés pour l’application du dépistage obligatoire a été fixée au 1er août, et non au 1er octobre comme il avait été primitivement envisagé par les directions administratives concernées ;


Attendu, par ailleurs, qu’il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que la question du rappel des transfusés ait été expressément soumise au Premier ministre ; que, l’insuffisance, sur ce point, des prescriptions de la circulaire du directeur général de la Santé du 2 octobre 1985, ne peut en conséquence être retenue à son encontre ;

Attendu qu’en définitive le dépistage des dons de sang, mis en œuvre dès juillet 1985 dans la plupart des centres de transfusion, a été imposé et généralisé en France sans retard, par comparaison avec le calendrier observé dans la plupart des autres pays du monde (troisième en Europe, cinquième au niveau mondial) ;

Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; »



PAGE 10/10 :


« PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,

La Cour,

Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;

Déclare non constitués, [b]à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; »



https://www.courdecassation.fr/files/files/D%C3%A9cisions_CJR/Arret_du_9_mars_1999.pdf


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Modifié il y a 1 an, le samedi 22 avril 2023 à 19:51


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