Citation de fouthese
" [AVS] Tout ce qu’on ne vous a pas dit sur l’ARN messager ! - Alexandra Henrion Caude "
" Le livre "Les apprentis sorciers" du Alexandra Henrion Caude (éd. Albin Michel) est disponible partout !
Alexandra Henrion Caude est docteur en génétique, ancienne directrice de recherche de l’INSERM et fondatrice de l’institut de recherche SimplissimA : https://www.simplissima.org.
Je salue le travail colossal de débunkage détaillé et de vulgarisation de « BigPragma - Les vaccino-rationalistes associés » pour permettre à tout un chacun de lutter et d'échapper à la désinformation et à la propagande complotiste antivax inondant les médias complotistes alternatifs et réseaux sociaux !
Ici 4 articles de débunkage des propos d'Henrion - Caude sur la covid-19, l'ARNm et les vaccins !
« Les élucubrations d’Alexandra Henrion Caude -1 »
« Publié par : Vaxxeuse3 - 26 mars 2023
...
Introduction :
Ici, nous avons un magnifique étalage des titres universitaires de l’auteur : Docteur en génétique, 25 ans de recherche… Certes, certes.
C’est un excellent argument d’autorité, pour dire « suivez ma blouse blanche, moi je SAIS ! ».
L’honnêteté aurait voulu qu’elle mentionne le fait que l’INSERM a pris ses distances avec elle.
Pire : elle n’est pas autant spécialiste qu’elle le prétend.
Citation de valentin14vanves
+++++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++
Je salue le travail colossal de débunkage détaillé et de vulgarisation de « BigPragma - Les vaccino-rationalistes associés » pour permettre à tout un chacun de lutter et d'échapper à la désinformation et à la propagande complotiste antivax inondant les médias complotistes alternatifs et réseaux sociaux !
Ici 4 articles de débunkage des propos d'Henrion - Caude sur la covid-19, l'ARNm et les vaccins !
« Les élucubrations d’Alexandra Henrion Caude -1 »
« Publié par : Vaxxeuse3 - 26 mars 2023
...
Introduction :
Ici, nous avons un magnifique étalage des titres universitaires de l’auteur : Docteur en génétique, 25 ans de recherche… Certes, certes.
C’est un excellent argument d’autorité, pour dire « suivez ma blouse blanche, moi je SAIS ! ».
L’honnêteté aurait voulu qu’elle mentionne le fait que l’INSERM a pris ses distances avec elle.
Pire : elle n’est pas autant spécialiste qu’elle le prétend.
Je fais défiler en vrac les titres de presse mais remarquons pour chacun d'eux les dates:
" Une amende de 2,3 milliards de dollars pour Pfizer "
" Le groupe pharmaceutique va ainsi régler à l'amiable les procès qui lui ont été intentés, pour publicité mensongère relative à plusieurs médicaments. "
" Accusations de corruption : Pfizer va régler pour 60 millions de dollars
Le groupe pharmaceutique américain a reconnu son implication dans des pots-de-vin en Chine, République tchèque, Italie, Serbie, Bulgarie, Croatie, Kazakhstan et Russie. "
" Vaccins : une clause de non-responsabilité pour les labos ? Cinq minutes pour comprendre la polémique
La Commission européenne assure que les contrats en cours ou déjà négociés avec les labos « respectent et protègent pleinement les droits des citoyens ». "
" Alerte Info : Cédric Villani reconnaît que les autorités connaissaient les dangers du vaccin Covid pour les troubles menstruels "
Publié le 23 avril 2023
" Les révélations de Cédric Villani sur les effets secondaires du vaccin Covid font froid dans le dos. Selon l'ancien député de LREM, le système de pharmacovigilance avait été le premier à alerter sur les effets secondaires menstruels du vaccin Covid.
Dans un enregistrement audio (voir ci-dessous) partagé par Romain Doyer, fils de Marc Doyer dont la femme est décédée des suites du vaccin Covid, Cédric Villani, célèbre mathématicien et ancien député sous l’étiquette de La République en marche (LREM), a fait des révélations choquantes.
Selon Villani, le système de pharmacovigilance avait été le premier à alerter sur les effets secondaires menstruels du vaccin Covid. Cependant, lorsque cette information a été transmise au groupe d’évaluation de l’Agence européenne du médicament (AEM), les conclusions ont été que ces effets secondaires n’étaient pas significatifs. « Le système de pharmacovigilance s’était bien rendu compte et avait été le premier à alerter sur les effets secondaires menstruels. Mais quand cela s’est retrouvé au groupe d’évaluation de l’Agence européenne du médicament, les conclusions ont été que ce n’était pas significatif. », selon l’ancien député de La République en marche.
Ce n’est que récemment que le système a fini par revoir son diagnostic à ce sujet. « C’est étrange que d’un côté, la pharmacovigilance avait alerté très tôt et sur la base des retours de personnes vaccinées. Et de l’autre côté, l’ANSM a mis un temps considérable avant de l’accepter comme quelque chose de probable, 1 année », a déclaré Cédric Villani.
Ces révélations extrêmement choquantes soulèvent des questions sur la transparence et l’efficacité des systèmes de surveillance des effets secondaires des vaccins. C’est un véritable pavé dans la mare qui vient d’être lancé et qui donnera raison, encore une fois, aux personnes qualifiées de “complotistes”.
Citation de valentin14vanves« En vrac – sans te citer à chaque fois… Car il se fait tard,monsieur…
Me suis-je targué d’être un expert en Droit ? Dans l’affirmative montre-moi où !
La « méthodologie » n’est que de la cuisine – voire: du théâtre. »
Oui, tu as parlé à de multiples reprises de tes compétences en droit pénal ! CQFD
Du théatre ! Non mais sérieusement arrête de confondre la plaidoirie et la méthodologie utilisée pour rédiger un commentaire d’arrêt, puisque manifestement tu n’a pas bien saisi l’intérêt de ce dernier ! C’est hallucinant cette confusion pour quelqu’un qui dit avoir un cursus en droit, alors que le commentaire d’arrêt c’est les B A Ba chez les étudiants en droit !
Pour information, puisque tu parles de Dalloz :
« … Explication et réflexion. Le commentaire d’arrêt a un double objet :
[b]– l'explication de la décision : il faut, à ce stade, montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies, lesquelles doivent être confrontées avec les éléments spécifiques de la décision ;
– une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. Ainsi, en utilisant vos connaissances doctrinales et jurisprudentielles, il convient de mener une discussion en vue d'apprécier cette décision au regard du droit positif, d'en effectuer la critique, d'en mesurer les conséquences juridiques, sociales, politiques, économiques, morales, etc. »
Bon maintenant je comprends mieux ton incapacité à contester ou critiquer cette décision ainsi que les faits et éléments qui y ont conduit, au regard du droit, puisque le commentaire d’arrêt sert aussi à ça, en justifiant avec références juridiques, jurisprudences … à l’appui, dans le cas qui nous occupe, le délit relatif aux article articles 221-6 et 222-19 du code pénal n’est pas constitué et motive la décision de la Cour de Cass..
C’est il me semble ce à quoi sert le commentaire d’arrêt.
Tu as tout le loisir de formuler une critique constructive de cette décision, à savoir si ton avis personnel n’est pas en accord avec cette décision en donnant des arguments solides autre que l’adage de La fontaine hein, mais à partir des éléments donnés et des faits dans l’arrêt ou du dossier si tu les as, ce qui n’est pas mon cas !
Ensuite lorsque tu me sors :
« " Il cite Jean de La Fontaine (1621-1695) : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». »
j’apprécierai que tu me montres dans l’arrêt à quel moment la décision a été motivée par ce fait ? Où ? Vas-y explique !
Tu prétends avoir fait du droit pénal et tu me sors des mensonges ou des arguties idéologiques comme celles-ci ? :
Citation de Foutaise " Laurent Fabius condamné dans l'histoire du sang contaminé décide aujourd'hui de ce que sera notre avenir !!!
Nous allons supporter ça encore longtemps ???!!! "
Document
13 avr. 2023
https://twitter.com/SophiePoiret3/status/1646486763681005572 "
« Ce que l’on peut d’ailleurs constater sur la vidéo que j’ai proposée: les fameux effets de manche faisant partie intégrante dans l’avocature,une manière d’entamer la plaidoirie. - Au reste j’aurais encore quelques bricoles à dire sur la prestation de cet avocat mais je serais hors sujet. »
Je n’ai jamais parlé de plaidoirie, mais de l’arrêt en lui même, ne cherche pas à partir dans tous les sens pour éviter de répondre aux motivations du rendu de la décision de l’arrêt.
A moins que tu veuilles me dire entre les lignes que Fabius aurait des circonstances aggravantes par ce qu’il est supposé faire partie des puissants et que son sort est déjà jeté avant toute forme de procès ou de lecture des faits et des éléments du dossier ? J’ai bon ?
Concentres toi sur les faits reprochés et les éléments du dossier donnés dans l’arrêt en question et explique moi en quoi le délit serait constitué au regard des articles 221-6 et 222-19 du code pénal et que les motivations de la décision prise par la Cour de Cass. sont critiquables juridiquement ?
Vas-y explique !
« Quant à ma formation,je te renvoie à ma fiche d’adhérent du site.
« Ma rhétorique à 2 balles » dis-tu,alors qu’il s’agit des fondements du Droit ! Et ces fondements appartiennent à son Histoire,laquelle remonte à la civilisation judéo-chrétienne et suivante en France,rien de moins ! Tu devrais questionner tes fistons sur ce sujet car c’est ce que l’on apprend dès la première année de Droit ( version 1995 – car depuis,au vu et au su de ce qu’est devenu « l’éducation nationale »,ça interroge…… ). »
Merci, mais j’ai suivi toutes les étapes je n’y ai pas échappé , je sais ce qu’est le bloc de constitutionnalité, j’en ai déjà parlé d’ailleurs au moment où tu faisais référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, qui n’a pas fini l’année et abrogée en 1795 ! … de la hiérarchie des normes … de la jurisprudence, du droit européen, de la philosophie du droit, de la doctrine, de l’histoire du droit … du positivisme, du droit naturel… et les philosophes et théoriciens du droit et des écoles associées...
Mais reviens sur terre, je parle de l’arrêt de la Cour de Cass. et de rien d’autre, de son contenu des éléments fournis et de la justification de la décision de la Cour de Cass. déclarant que le délit de Fabius dans cette affaire n’est pas constitué.
Ah oui,tu me l’a déjà fait ce coup-là sur mon premier topic et je t’avais répondu – autant dire qu’il s’agit de me discréditer coûte que coûte,et tu n’as plus que des resucées pour paraître convaincant.Non seulement le procédé est misérable mais en plus il est faux puisque je t’avais fourni les explications démentant tes allégations. - Et quand tu évoques tes « 2 fils » se destinant à l’exercice du Droit,voici que j’ai un sérieux doute…
Arrête ta mytho et ta victimisation, ce n’est pas moi qui a posté ce mensonge diffamatoire, mais toi, avec ton cursus de droit pénal, en insinuant que parce qu’il est puissant il a échappé à la condamnation, alors que la motivation de la Cour de Cass. est on ne peut plus claire … je ne vois pas de relaxe … faute de preuve ou quelque chose du genre ! CQFD
Question: penses-tu avoir les indispensables compétences pour ainsi m’inviter à consulter un psy ? - Décidément tu serais nanti de savoirs pour le moins encyclopédiques consacrés par une liasse de diplômes qui me laissent pantois ! T’es vraiment un « bon » toi;un être exceptionnel déambulant nuitamment sur un minuscule forum et passant son temps de vie à tenter de détruire tout contradicteur qui oserait...etc… Quelle pitié…
1-) Relis tes posts et tes inters et décolle ton nez de l’écran, tu comprendras mieux de quoi je parle ! CQFD
2-) Passant mon temps de vie ! A passer ton temps H12 7/7, tu n’as manifestement plus le sens de la mesure et de la réalité Foutaise ! Je passe ici sporadiquement, ne t’en déplaise, j’ai une vie sociale ailleurs rassures-toi ! CQFD
3-) Je ne suis pas là pour détruire tout contradicteur, mais pour relever les âneries, mensonges et propagande d’extrême droite que tu propages ici, toi et d’autres pour semer le trouble et mettre en danger notre démocratie, rien de plus.
C’est simple si tu arrêtes de poster des mensonges et des âneries, je n’aurai plus aucune raison d’intervenir pour débunker tes foutaises ! CQFD
« N’est-ce pas……,le législateur,dans sa « grande sagesse »,responsable du destin du pays dans lequel il vit mais surtout pas de sa personne ni de ses actes – Réside ici,je trouve,comme une très légère mais fameuse contradiction – mais comme je ne suis pas avocat.Sans quoi volontiers j’aurais abordé cet aspect qui me semble décisif.Non,j’apprécie tout ça à sa juste valeur morale,comme l’avait fait en son temps Jean de la Fontaine,méritoirement passé,en raison de son imposante œuvre,à la postérité…… »
Bla bla !
Ce n’est pas le législateur qui est responsable du destin du pays, mais les électeurs et de leur propension à croire au Père Noël et au populisme des extrêmes !
D’aucuns n’ont pas compris la différence entre électeurs et citoyens aussi en regard de la démocratie originelle grecque, ni compris ce qu’est l’intérêt général dans une démocratie, parfois / souvent en contradiction avec l’intérêt personnel.
Une majorité de français ont malheureusement un manque d’éducation, civique… pour comprendre comment fonctionnent un État et la concurrence à laquelle il est confrontée (économique, géo politique, militaire, financière, juridique, sociale …), au point où ils ne perçoivent pas les risques encourus par leurs décisions sur la pérennité de notre modèle social actuel, de l’absence d’autonomie énergétique, alimentaire, industrielle, en matières premières et qui au final
« Mon bon Vavounet,lire un arrêt,c’est lire le FOND et la FORME;les deux sont indissociables par la force des choses,sauf si l’on est ignorant du Droit – tu vois,c’est tout simple.De sorte que le fond comme la forme ( le vice de forme,tu en as déjà entendu parler ? ) – ou parfois les deux simultanément peuvent être contestés.Secondé par tes fistons enfin tu pourrais comprendre…… »
Ai-je dit le contraire ? Le fond la forme, la lettre et l’esprit absolument pas, en revanche lire un arrêt, faire ses commentaires et donner sa avis personnel après l’avoir lu, oui ,ça évite de raconter n’importe quoi … comme Fabius a été condamné ou que … relaxé c’est en quelque sorte équivalent à être condamné … ou sortir des âneries comme … c’est un puissant selon le Fontaine, il n’a pas été condamné pour cette raison, celle du plus fort !
… et ça permet ensuite de discuter en toute connaissance de cause, du moins avec les éléments donnés dans l’arrêt, le reste du dossier n’étant a priori pas accessible et pas en allant se tirlipoter le schmiliblick avec les vidéo s de Dupont Moretti.
PAGES 6 à 8/10 : « V Sur les faits reprochés à Laurent X…
Attendu que les griefs invoqués par l’arrêt de renvoi à l’encontre de Laurent X... ne portent que sur son comportement, en qualité de Premier ministre, concernant la généralisation des tests de dépistage du sida chez les donneurs de sang ainsi que les mesures d’accompagnement ;
Attendu que, selon l’article 21 de la Constitution, il appartient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, d’en définir les grandes orientations politiques, en donnant au besoin les impulsions nécessaires, et d’arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses ministres ; qu’il dispose, pour exercer sa fonction, du concours de son Cabinet et du Secrétariat général du gouvernement ;
Que chacun des membres du gouvernement, qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs du Premier ministre, dispose d’une compétence propre, définie par le décret fixant les attributions du département ministériel dont il a la charge ;
Attendu qu’il résulte de l’information que Laurent X... a été saisi du problème du dépistage obligatoire des dons de sang par une note de son conseiller industriel, datée du 29 avril 1985 ; qu’il ressort des annotations portées sur ce document que le Premier ministre a exprimé d’emblée une position favorable au principe de la mesure de dépistage obligatoire et a demandé que soit préparée la décision à intervenir, sans pour autant dessaisir le ministre et le secrétaire d’Etat concernés ; qu’à la suite de cette demande, une réunion interministérielle s’est tenue à Matignon le 9 mai 1985, à l’initiative et sous la présidence de François KK..., conseiller du Premier ministre chargé de la recherche ;
Que, par une note du 13 mai 1985, celui-ci a informé le directeur de cabinet des résultats de la réunion, en faisant état des principales positions en présence et en indiquant que l’instruction du dossier se poursuivait en vue d’une généralisation du test ; que cette note a été portée à la connaissance de Laurent X..., qui ne l’a assortie d’aucune observation particulière ;
Que le compte rendu officiel de la réunion du 9 mai, ou « bleu », a été établi le 17 mai et diffusé par le Secrétariat général du gouvernement le 22 mai ; que, comme il est d’usage, ce document mentionne in fine les orientations arrêtées à l’issue de la réunion, notamment que « le dossier d’enregistrement d’Abbott soit encore retenu quelque temps au Laboratoire national de la santé » ; que, toutefois, cette question n’était pas évoquée dans la note du 13 mai 1985 remise au Premier ministre et il est établi que celui-ci n’en a jamais été personnellement saisi ; que l’affirmation de l’arrêt de renvoi, selon laquelle l’intention exprimée de différer l’enregistrement du test en cause, concurrent du test de Diagnostics Pasteur, « ne peut être que la traduction d’instructions dom1ées par le chef du Gouvernement », n’est corroborée par aucun des éléments du dossier ni par les débats ;
Attendu que, de même, aucun élément de fait ne permet de confirmer l’allégation de l’arrêt de renvoi selon laquelle le Premier ministre aurait personnellement empêché le secrétaire d’Etat a la Santé d’annoncer le 22 mai 1985, lors d ’un colloque tenu à Bordeaux, la résolution du gouvernement de généraliser le dépistage des dons du sang ;
Attendu que Laurent X... a été à nouveau saisi de la question du dépistage par une note de François KK... en date du 14 juin ; que le Premier ministre a aussitôt demandé, en urgence, des informations complémentaires qui lui ont été fournies par une nouvelle note du 18juin ;
Que c’est à l’issue de cette première partie du processus interministériel que le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 19 juin 1985, la décision prise de rendre le dépistage obligatoire rapidement ;
Que, au cours de la période qui a suivi, l’attention du Premier ministre a été attirée par des courriers datés des 28 et 29 juin, reçus le 1er juillet, signalant la nécessité de prendre sans délai les mesures d’application de la décision annoncée ; qu’il a transmis ces courriers à son cabinet en soulignant à son tour l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures ;
Qu’ont alors été organisées, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, trois réunions interministérielles ayant pour objet de définir les procédures d’exécution de la décision relative au dépistage ; qu’au cours de ces réunions, qui se sont tenues les 12, 17 et 22 juillet 1985 et auxquelles ont participé les représentants des six ministères concernés, les questions relatives à la généralisation du test, à la protection de la production nationale et au financement de la mesure ont été évoquées ; que les arrêtés ministériels rendant obligatoire le dépistage, et augmentant le prix des produits sanguins de manière à y intégrer le coût du nouveau test, ont été pris le 23 juillet 1985 et publiés au Journal officiel dès le lendemain ; que la date retenue par ces arrêtés pour l’application du dépistage obligatoire a été fixée au 1er août, et non au 1er octobre comme il avait été primitivement envisagé par les directions administratives concernées ;
Attendu, par ailleurs, qu’il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que la question du rappel des transfusés ait été expressément soumise au Premier ministre ; que, l’insuffisance, sur ce point, des prescriptions de la circulaire du directeur général de la Santé du 2 octobre 1985, ne peut en conséquence être retenue à son encontre ;
Attendu qu’en définitive le dépistage des dons de sang, mis en œuvre dès juillet 1985 dans la plupart des centres de transfusion, a été imposé et généralisé en France sans retard, par comparaison avec le calendrier observé dans la plupart des autres pays du monde (troisième en Europe, cinquième au niveau mondial) ;
Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; »
PAGE 10/10 :
« PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,
La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;
Déclare non constitués, [b]à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; »
Première réponse avec un article et une vidéo.
La deuxième réponse suivra bientôt.
---------------------------------------------
" La notoriété influence-t-elle le traitement judiciaire des 'people' ? Interview de maître Caroline Wassermann "
Publié le 22 avril 2023
" Le 19 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict : le journaliste sportif Pierre Ménès, accusé d’avoir agressé sexuellement deux vendeuses d’un magasin d’articles de sport et une hôtesse chargée d’installer les spectateurs au Parc des Princes, est relaxé pour deux des victimes présumées mais condamné à deux mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour la troisième. Une condamnation en deçà des réquisitions du parquet qui avait demandé 8 mois de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende.
Nous recevons une de ses avocats, maître Caroline Wassermann, qui estime que son client est victime de sa notoriété. Une notoriété qui, d’après l’avocate, vaudrait aux personnes connues un traitement singulier de la part d’une justice en mal d’exemples, et d’un bénéfice de la présomption d’innocence détérioré par des campagnes médiatiques aux conséquences parfois très violentes. "
Citation de valentin14vanves« Mon bon Vavounet - qui se flatte aussi de connaître le Droit.
J'ai fait mieux en l'étudiant - principalement le Code Pénal: la nature des contenus qui le fondent ! Et là ça de vient fort intéressant ! »
Je n’ai aucune formation en droit, autre que celle IRL du terrain de l’entreprise… et celle de l’éducation de mes gamins dont certains sont en master de droit pour devenir avocat !
« J'ai fait mieux en l'étudiant »
impressive !
Je vois çà !
Ben désolé mais ça saute franchement pas aux yeux, depuis des mois tu nous démontres ton expertise en incapacité en droit, en sortant des énormités dignes d’un collégien, de plus tu si tu avais une quelconque expertise dans ce domaine tu aurais à la fois le vocabulaire, mais aussi une démarche intellectuelle rigoureuse et caractéristique … totalement absente chez toi, cerise sur le gâteau, concernant les sources absentes ou que parfois exceptionnellement fournies, elles ne sont vraiment pas à la hauteur de quelqu’un qui aurait fait du droit ! CQFD
Comme ici par exemple :
« IN:
" «Responsable mais pas coupable» (1991) – «Coupable mais dispensée de peine» (2016) "
" Journalisme et Santé Publique
Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine " »
Au moins l’auteur de ce blog, Jean-Yves Nau , journaliste, docteur en médecine a une excuse en 1991, il n’avait pas à l’époque sous les yeux l’arrêt de la Cour de Cassation sur l’affaire du sang contaminé, contrairement à toi, mais en 2016, il n’a aucune excuse ! : CQFD
Tiens cadeau ! Puisqu’il semble que tu aies des difficultés avec ton internet pour trouver des documents qui tiennent la route !
Comme ça tu pourras faire un commentaire d’arrêt dans les règles de l’art, tu sais le truc que tout étudiant en droit doit faire « 2 fingers in the nose » !
Pour t’aider, j’ai mis en gras et surligné des points qui me paraissent importants !
Si tu as besoin d’aide pour la méthodologie, Google est ton ami hein !
Surtout, ne me remercie pas ! Ça prend 10 mn pour trouver l’arrêt et mettre en gras ! C’est cadeau !
PAGES 6 à 8/10 : « V Sur les faits reprochés à Laurent X…
Attendu que les griefs invoqués par l’arrêt de renvoi à l’encontre de Laurent X... ne portent que sur son comportement, en qualité de Premier ministre, concernant la généralisation des tests de dépistage du sida chez les donneurs de sang ainsi que les mesures d’accompagnement ;
Attendu que, selon l’article 21 de la Constitution, il appartient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, d’en définir les grandes orientations politiques, en donnant au besoin les impulsions nécessaires, et d’arbitrer les différends qui pourraient survenir entre ses ministres ; qu’il dispose, pour exercer sa fonction, du concours de son Cabinet et du Secrétariat général du gouvernement ;
Que chacun des membres du gouvernement, qui bénéficie d’une délégation de pouvoirs du Premier ministre, dispose d’une compétence propre, définie par le décret fixant les attributions du département ministériel dont il a la charge ;
Attendu qu’il résulte de l’information que Laurent X... a été saisi du problème du dépistage obligatoire des dons de sang par une note de son conseiller industriel, datée du 29 avril 1985 ; qu’il ressort des annotations portées sur ce document que le Premier ministre a exprimé d’emblée une position favorable au principe de la mesure de dépistage obligatoire et a demandé que soit préparée la décision à intervenir, sans pour autant dessaisir le ministre et le secrétaire d’Etat concernés ; qu’à la suite de cette demande, une réunion interministérielle s’est tenue à Matignon le 9 mai 1985, à l’initiative et sous la présidence de François KK..., conseiller du Premier ministre chargé de la recherche ;
Que, par une note du 13 mai 1985, celui-ci a informé le directeur de cabinet des résultats de la réunion, en faisant état des principales positions en présence et en indiquant que l’instruction du dossier se poursuivait en vue d’une généralisation du test ; que cette note a été portée à la connaissance de Laurent X..., qui ne l’a assortie d’aucune observation particulière ;
Que le compte rendu officiel de la réunion du 9 mai, ou « bleu », a été établi le 17 mai et diffusé par le Secrétariat général du gouvernement le 22 mai ; que, comme il est d’usage, ce document mentionne in fine les orientations arrêtées à l’issue de la réunion, notamment que « le dossier d’enregistrement d’Abbott soit encore retenu quelque temps au Laboratoire national de la santé » ; que, toutefois, cette question n’était pas évoquée dans la note du 13 mai 1985 remise au Premier ministre et il est établi que celui-ci n’en a jamais été personnellement saisi ; que l’affirmation de l’arrêt de renvoi, selon laquelle l’intention exprimée de différer l’enregistrement du test en cause, concurrent du test de Diagnostics Pasteur, « ne peut être que la traduction d’instructions dom1ées par le chef du Gouvernement », n’est corroborée par aucun des éléments du dossier ni par les débats ;
Attendu que, de même, aucun élément de fait ne permet de confirmer l’allégation de l’arrêt de renvoi selon laquelle le Premier ministre aurait personnellement empêché le secrétaire d’Etat a la Santé d’annoncer le 22 mai 1985, lors d ’un colloque tenu à Bordeaux, la résolution du gouvernement de généraliser le dépistage des dons du sang ;
Attendu que Laurent X... a été à nouveau saisi de la question du dépistage par une note de François KK... en date du 14 juin ; que le Premier ministre a aussitôt demandé, en urgence, des informations complémentaires qui lui ont été fournies par une nouvelle note du 18juin ;
Que c’est à l’issue de cette première partie du processus interministériel que le Premier ministre a annoncé à l’Assemblée nationale, le 19 juin 1985, la décision prise de rendre le dépistage obligatoire rapidement ;
Que, au cours de la période qui a suivi, l’attention du Premier ministre a été attirée par des courriers datés des 28 et 29 juin, reçus le 1er juillet, signalant la nécessité de prendre sans délai les mesures d’application de la décision annoncée ; qu’il a transmis ces courriers à son cabinet en soulignant à son tour l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures ;
Qu’ont alors été organisées, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, trois réunions interministérielles ayant pour objet de définir les procédures d’exécution de la décision relative au dépistage ; qu’au cours de ces réunions, qui se sont tenues les 12, 17 et 22 juillet 1985 et auxquelles ont participé les représentants des six ministères concernés, les questions relatives à la généralisation du test, à la protection de la production nationale et au financement de la mesure ont été évoquées ; que les arrêtés ministériels rendant obligatoire le dépistage, et augmentant le prix des produits sanguins de manière à y intégrer le coût du nouveau test, ont été pris le 23 juillet 1985 et publiés au Journal officiel dès le lendemain ; que la date retenue par ces arrêtés pour l’application du dépistage obligatoire a été fixée au 1er août, et non au 1er octobre comme il avait été primitivement envisagé par les directions administratives concernées ;
Attendu, par ailleurs, qu’il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que la question du rappel des transfusés ait été expressément soumise au Premier ministre ; que, l’insuffisance, sur ce point, des prescriptions de la circulaire du directeur général de la Santé du 2 octobre 1985, ne peut en conséquence être retenue à son encontre ;
Attendu qu’en définitive le dépistage des dons de sang, mis en œuvre dès juillet 1985 dans la plupart des centres de transfusion, a été imposé et généralisé en France sans retard, par comparaison avec le calendrier observé dans la plupart des autres pays du monde (troisième en Europe, cinquième au niveau mondial) ;
Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; »
PAGE 10/10 :
« PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,
La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; »
J’attends avec la plus grande impatience ton commentaire d’arrêt sur cette affaire !
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits. - Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Un article de journaleux de l’époque que tu auras à cœur de lire bien entendu. - In fine il parle de morale commune,l’un des fondements du Droit. - Avec cette phrase « assassine »: « Ce n’est plus vraiment l’univers de la justice,c’est déjà celui de la politique » Capito ?!! - Tout est dit !
Citation de fouthese
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits. - Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Un article de journaleux de l’époque que tu auras à cœur de lire bien entendu. - In fine il parle de morale commune,l’un des fondements du Droit. - Avec cette phrase « assassine »: « Ce n’est plus vraiment l’univers de la justice,c’est déjà celui de la politique » Capito ?!! - Tout est dit !
Citation de Foutaise – Chantre des envolées lyriques onanistiques et orgasmiques
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Foutaise dans sa position favorite, en pleine élévation priapismique !
Tu devrais arrêter de t’exciter le flageolet, ça rend sourd il paraît et surtout il semblerait que ça nuise gravement à ta santé mentale, au point où ton narratif finit par en devenir ridicule … mon pauvre Foutaise, ne te mets pas dans cet état !
Quand j’ai lu rapidement ton post, j’ai été obligé de relire plusieurs fois tes commentaires, tellement j’ai cru à des hallucinations !
Citation de fouthese
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits. - Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Un article de journaleux de l’époque que tu auras à cœur de lire bien entendu. - In fine il parle de morale commune,l’un des fondements du Droit. - Avec cette phrase « assassine »: « Ce n’est plus vraiment l’univers de la justice,c’est déjà celui de la politique » Capito ?!! - Tout est dit !
J’ai été obligé de relire plusieurs fois tellement j’ai cru à des hallucinations !
Mon pauvre Foutaise, tu remets encore le couvert pour mettre une fois de plus en lumière ton incapacité en droit et particulièrement tes lacunes concernant l’utilisation du site de Légifrance !
Citation de Foutaise – Cours magistral d’un Expert en Droit pénal Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits.
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Ben oui mais bien sûr !
Euh sérieusement, tu fais référence à l’Arrêt de la Cour de Cassation du 9 mars 1999 ? A celui-ci :
« Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; » »
« PAGE 10/10 :
et
« PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,
La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; » »
Déjà je vais te préciser, parce que manifestement, vu tes remarques, tu n’as pas saisi que l’arrêt vient directement de la Cour de Cassation et pas d'un article, de commentaires de journalistes ou de sites tiers ! CQFD
Crois-tu sincèrement que la Cour de cassation va dire le Droit avec des articles de loi qui n’existaient pas à l’époque ! Arrête la bibine Foutaise !
Ensuite est-il besoin de prétendre avoir fait du Droit pénal pour comprendre que des articles de lois… évoluent et sont révisés pour certains de nombreuses fois en fonction du législateur ?
« Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits »
Dans tes rêves !
Ta vacuité est comment dire ... incommensurable ! CQFD
L'onglet de gestion des versions via le bouton «Versions » pour l'article 121-3 du code pénal
On ne t’a pas dit qu’il y avait en bas de page à gauche un bouton « Versions » et « liens relatifs » ?
Et lorsqu’ »il s’agit de la version initiale tout en haut de page, tu as un bouton
« Voir les modifications dans le temps »
Pour info : ça permet la consultation des différentes versions des articles depuis leur origine, la curiosité t’aurait peut-être évité de passer pour un boulet !
Si tu ne vois pas ce que je veux dire , tu trouveras ci-après la capture pour que :
1-) ce soit plus clair pour toi ! 2-) que tu apprécies à sa juste valeur la belle ânerie que tu as posté pour faire le malin !
Modifié il y a 1 an, le mardi 25 avril 2023 à 05:48
Citation de fouthese
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits. - Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Un article de journaleux de l’époque que tu auras à cœur de lire bien entendu. - In fine il parle de morale commune,l’un des fondements du Droit. - Avec cette phrase « assassine »: « Ce n’est plus vraiment l’univers de la justice,c’est déjà celui de la politique » Capito ?!! - Tout est dit !
Citation de Foutaise en pleine expertise en Droit pénal Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )s.
Déjà tu peux laisser mes gamins tranquilles, ils ont mieux à faire que de venir m’aider à répondre aux âneries que tu débites et à ce stade je n’ai pas besoin d’eux pour répondre ! CQFD
« PS: j'espère n'avoir rien oublié quant à ce que j'avais l'intention de te dire.
Le cas échéant tu sauras corriger le " crétin " que je suis. »
Corriger le crétin ? ... C'est fait !
Un conseil gratuit, plutôt que de lire des articles, commentaires ou critiques, lis déjà les arrêts avant de raconter des âneries et de faire tes commentaires !
Pour t’aider dans tes critiques, tu devrais te familiariser à la technique de cassation, il y a cet ouvrage de référence pour mieux comprendre le sens, la valeur et la portée des arrêts comme on dit :
« La technique de cassation »de Mme Jobard Bachelier ; Xavier Bachellier ; Julie Buk Lament
" Coup de théâtre aux Etats-Unis : la justice ordonne la réintégration immédiate des soignants non-vaccinés "
25 avril 2023
" Après la France, c’est au tour des Etats-Unis d’Amérique d’exiger la réintégration des soignants suspendus. C’est du moins ce qu’a révélé ce derniers jours le média NBC qui nous a appris qu’un juge de Chicago a ordonné que tous les soignants limogés pour avoir refusé de se faire vacciner soient immédiatement réintégrés.
City of Chicago Employees Fired For Refusing COVID Vaccine Must Be Reinstated, Judge Rules https://t.co/d2fhgkha2G
Citation de valentin14vanves
++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++ +++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++
J'y crois pas !
Citation de Foutaise – Chantre des envolées lyriques onanistiques et orgasmiques
J’ai dit que je reviendrai – j’y suis !
Au préalable,une petiote introduction:
Tu pensais réellement que j’allais acheter un bouquin de Droit après tout ce que j’ai dit de moi durant ces trois dernières années ? Laisse-moi te rafraîchir la mémoire: très tôt dans ma vie arriva un moment où je pris la décision de refuser les diktats dans tous les domaines;l’équivalent d’un cheval sauvage ruant après qu’on lui eut enfilé une selle autour de son poitrail – c’est dire si ce fut violent.Et donc de vouloir tout remettre en cause – prioritairement: l’État;la politique;l’économie;le Droit;toutes les religions;le travail;les arts.Bref,ce qui fonde une société «moderne».
Le Droit,j’eus l’o.pportunité de le découvrir plus profondément dans le cadre de l’une des mes activités professionnelles.Rapidement une prise de conscience advint dans ma caboche: seul le Droit Pénal captait véritablement mon attention du fait qu’il fallait d’abord découvrir ses fondements ( historiques ).Et là ce fut une véritable révolution intellectuelle puisqu’il est une porte ouverte à toutes les activités humaines.Après quoi j’avais juste à comparer ce qu’il édictait avec les faits dans ce qu’ils peuvent avoir de massif et d’o.paque de prime abord.Je me mis alors à me livrer à tout un travail de « déconstruction »;ça fusait de partout;il suffisait d’observer et de comparer.En visant plus particulièrement les « élites », les « sachants »,leurs masturbations intellectuelles destinées à présider au destin de millions de personnes - ET leur intérêt à en conserver le monopole exclusif ! Quel château de cartes protéiforme ! Quel théâtre d’ombres discourant infatigablement sur « Le bois tordu de l’humanité » dont le seul fait qu’elle existât faisait d’emblée problème ! Incarnant La prêtrise,ils se devaient de redresser ce bois alors qu’ils étaient affligés des mêmes défauts,des mêmes tares,dont ils soustrayaient l’existence à leurs « administrés » - et souvent bien pires en prenant soin d’élaborer quantités de subterfuges de toute nature – essentiellement juridiques - dans le but de se prémunir d’éventuels « incidents » dont ils seraient les auteurs responsables.C’est ici qu’intervient la cuisine dont je parlais…
« Fais ce que je dis,ne fais pas ce que je fais » - l’adage n’a rien perdu de sa pertinence.
Voici pourquoi connaître l’évolution du Droit dans le temps – mais aussi celui d’autres pays de la société dite « moderne » est important pour tout membre du pays considéré.
Foutaise dans sa position favorite, en pleine élévation priapismique !
Tu devrais arrêter de t’exciter le flageolet, ça rend sourd il paraît et surtout il semblerait que ça nuise gravement à ta santé mentale, au point où ton narratif finit par en devenir ridicule … mon pauvre Foutaise, ne te mets pas dans cet état !
Quand j’ai lu rapidement ton post, j’ai été obligé de relire plusieurs fois tes commentaires, tellement j’ai cru à des hallucinations !
Mon bon Vavounet......
Serais-tu parfois sujet aux hallucinations ?
Fort heureusement,tu as relu ! Et ça c'est bien.
Eh oui: telle a été mon existence retracée à grands traits.
Mais je me doute que ton entourage ne se compose pas essentiellement d'individus comme bibi.
Tu préfères demeurer dans les macérations républicaines de " haute " volée - c'est ton choix.Car quasiment jamais tu postes sur le fofo toutes les sombres affaires les concernant et dont ils auront à rendre des comptes un jour ou l'autre.....
Car la question se pose,de plus en plus pressante,si ce choix sera durable ! lol
Citation de valentin14vanves
+ ++++++++++++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++
J’ai été obligé de relire plusieurs fois tellement j’ai cru à des hallucinations !
Mon pauvre Foutaise, tu remets encore le couvert pour mettre une fois de plus en lumière ton incapacité en droit et particulièrement tes lacunes concernant l’utilisation du site de Légifrance !
Citation de Foutaise – Cours magistral d’un Expert en Droit pénal Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits.
Pour s’en faire une idée exacte il faut se référer au Code Pénal ayant eu cours à l’époque considérée.L’arrêt du 9 mars 1999 est basé sur la seule ( ? ) qualification vraisemblablement existante à cette époque.Quoi qu’il en soit:
Ben oui mais bien sûr !
Euh sérieusement, tu fais référence à l’Arrêt de la Cour de Cassation du 9 mars 1999 ? A celui-ci :
« Qu’il apparaît dans ces conditions, compte tenu des connaissances de l’époque, que l’action de Laurent X... a contribué à accélérer les processus décisionnels et que, dès lors, ne sont pas constitués, à son encontre, les délits prévus par les articles 221-6 et 222-19 du code pénal ; » »
« PAGE 10/10 :
et
« PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des trois prévenus,
La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Z..., les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Y..., ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour
Edmond Z... ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent X... et de Georgina Y..., les délits qui leur sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ; » »
Déjà je vais te préciser, parce que manifestement, vu tes remarques, tu n’as pas saisi que l’arrêt vient directement de la Cour de Cassation et pas d'un article, de commentaires de journalistes ou de sites tiers ! CQFD
Crois-tu sincèrement que la Cour de cassation va dire le Droit avec des articles de loi qui n’existaient pas à l’époque ! Arrête la bibine Foutaise !
Ensuite est-il besoin de prétendre avoir fait du Droit pénal pour comprendre que des articles de lois… évoluent et sont révisés pour certains de nombreuses fois en fonction du législateur ?
« Et donc: les articles dont tu me proposes la lecture sont inappropriés du fait qu’ils sont postérieurs à l’examen des faits incriminés.Ils renvoient à l’article 121-3 lui-même postérieur à la date des faits »
Dans tes rêves !
Ta vacuité est comment dire ... incommensurable ! CQFD
L'onglet de gestion des versions via le bouton «Versions » pour l'article 121-3 du code pénal
On ne t’a pas dit qu’il y avait en bas de page à gauche un bouton « Versions » et « liens relatifs » ?
Et lorsqu’ »il s’agit de la version initiale tout en haut de page, tu as un bouton
« Voir les modifications dans le temps »
Pour info : ça permet la consultation des différentes versions des articles depuis leur origine, la curiosité t’aurait peut-être évité de passer pour un boulet !
Si tu ne vois pas ce que je veux dire , tu trouveras ci-après la capture pour que :
1-) ce soit plus clair pour toi ! 2-) que tu apprécies à sa juste valeur la belle ânerie que tu as posté pour faire le malin !
Je constate que tu continues à présenter toutes tes confuses !
( À se demander si parfois certaines affaires ne devraient pas faire l'objet d'un réexamen dans un pays ou la rétroactivité des Lois existerait ! - simple vue personnelle de ma part... )
- " Euh sérieusement, tu fais référence à l’Arrêt de la Cour de Cassation du 9 mars 1999 ? A celui-ci : " - Vavounet,citation.
Je n'en ai pas besoin car la Cour de cassation est bien obligée de s'appuyer sur des textes de Lois préexistants.
M'intéresse ici - dans notre débat - l'article 121-3.
Je prends d'abord ta version,puis celle ayant cours depuis..............,tu ne manqueras pas de regarder les dates respectives !
Première version:
" Version en vigueur du 01 mars 1994 au 14 mai 1996
Code pénal
ReplierPartie législative (Articles 111-1 à 450-3)
ReplierLivre Ier : Dispositions générales (Articles 111-1 à 133-17)
ReplierTitre II : De la responsabilité pénale (Articles 121-1 à 122-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 121-1 à 121-7)
Naviguer dans le sommaire du code
Article 121-3Version en vigueur du 01 mars 1994 au 14 mai 1996
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. "
" Article 121-3Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000
Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 () JORF 11 juillet 2000
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure. "
Alors ça m'interroge en raison de la contiguïté dans le temps de ces 2 articles: tu remarqueras avant tout que la seconde est plus étoffée et plus précise que la première. - Voici pourquoi j'évoquai la possibilité de rétroactivité......,juste en passant......
Mon commentaire: suite à la constatation du caractère éminemment vague du premier article - donc sujet à bien d'interprétations à charge ou à décharge ( le point nodal de l'affaire considérée ! ) ! - le législateur dans sa grande sagesse aura jugé utile de réviser la mouture originelle. - Ce qu'il fit ! - Et donc ça change énormément de choses !
Conclusion ? Laurent aura échappé sans doute au pire - Mais nous le saurons probablement jamais !
Il n’empêche: comme tu l'as évoqué dans l'un de tes précédents posts sur ce topic,il y a les.........coutumes,l'une des composantes du Droit;expression de la Vox populi end-émocratie telle que nous la vivons en vronze...... Enfin bref...
Citation de valentin14vanves
++++++++++++++++ +++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++ +++++++++++++++++ ++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++
Citation de Foutaise en pleine expertise en Droit pénal Preuve,s’il en fallait une,que l’aide de tes fistons mérite d’être revue ! - Ou bien alors ils changent de fac ! ( Lol )s.
Déjà tu peux laisser mes gamins tranquilles, ils ont mieux à faire que de venir m’aider à répondre aux âneries que tu débites et à ce stade je n’ai pas besoin d’eux pour répondre ! CQFD
« PS: j'espère n'avoir rien oublié quant à ce que j'avais l'intention de te dire.
Le cas échéant tu sauras corriger le " crétin " que je suis. »
Corriger le crétin ? ... C'est fait !
Un conseil gratuit, plutôt que de lire des articles, commentaires ou critiques, lis déjà les arrêts avant de raconter des âneries et de faire tes commentaires !
Pour t’aider dans tes critiques, tu devrais te familiariser à la technique de cassation, il y a cet ouvrage de référence pour mieux comprendre le sens, la valeur et la portée des arrêts comme on dit :
« La technique de cassation »de Mme Jobard Bachelier ; Xavier Bachellier ; Julie Buk Lament
Sinon il y a toujours çà aussi, plus dans tes cordes et à ton niveau :
N'est-ce pas toi qui a évoqué l'existence de tes gamins - étudiants en Droit !
Je répète: la Cour de cassation s'appuie sur les textes existants ( au gré de l'évolution du Droit,conditionnée par la couleur politique des gouvernements et des présidents successifs...... - C'est assez dire combien la notion de Droit est toute relative......
Dans un même pays ET par rapport aux autres......
Comme l'exprimait Montaigne: " vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà " !
Reste à comprendre pourquoi...
Les fondements avant la cuisine mon bon Vavounet !
« Hallucinant !
( Didier & fouthèse même posture morale ! )
" Didier Raoult règle ses comptes dans un livre choc ! " »
Séquence émotion et de pathos sur l'émission de référence des élites républicaines !
Non mais sérieusement Raoult … une victime … du système ? Tu veux des mouchoirs Foutaise ?
« Didier & fouthèse même posture morale ! »
à mytho … mytho et demi ! Curieusement pour une fois, je vais abonder dans ton sens … Effectivement sur de nombreux points la similitude est assez troublante ! Un hasard ?
C’est étrange cette habitude chez les complotistes, antivax, anti système de publier tant et plus ! Une raison particulière ? La question mérite d’être posée !
Et que dire, de cette proximité entre la présence médiatique … avec les annonces judiciaires ou ordinales ? Cette question mérite aussi d’être posée !
PapaDocChloroquine a un message à faire passer aux français !
« La star de la modestie » 2,528 views Feb 3, 2021
Chat gratuit
&
Rencontres
