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free-electron (clôturé)
il y a 8 ans
Critique n°1: "Un salarié pourra être obligé de travailler soixante heures"
Pas plus qu'avant. Dans le document de travail qui avait fuité dans la presse la semaine dernière, et qui ne constituait pas encore l'avant-projet de loi en ses termes définitifs, le gouvernement avait envisagé d'autoriser, en cas de circonstances exceptionnelles, le travail de soixante heures par semaine, sans que l'employeur n'ait besoin pour cela d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Cette autorisation était remplacée par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière et le projet de loi Travail soumis au conseil d'Etat ne contient plus de changements par rapport au droit actuel : l'autorisation de l'administration est toujours requise.
Critique n°2: "Aux prud'hommes, les salariés seront moins bien indemnisés"
Ce sera le cas pour une partie d'entre eux, en effet. Le projet de loi crée un barème d'indemnités à verser par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour le gouvernement, il s'agit juste de donner de la "visibilité" aux employeurs, mais, "les plafonds d'indemnités (...), qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l'ancienneté du salarié, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge". Il n'y aurait donc "aucune régression".
Sauf que justement, comme il le dit très bien, il s'agit d'une moyenne. Aujourd'hui, des salariés obtiennent moins, et d'autres obtiennent plus. Forcément, certains salariés seront donc perdants par rapport à ce qu'ils auraient pu obtenir si les juges conservaient tout leur pouvoir d'appréciation.
Critique n°3:
"Les salariés vont voir leur temps de repos fractionné"
L'affirmation est un peu abusive. Car seuls seront concernés les salariés au forfait jours et en faisant la demande. Certes, le nombre de salariés au forfait pourrait augmenter (lire plus loin), mais tout de même...
Selon le projet de loi, un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, de branche), pourrait "fixer les modalités selon lesquelles le salarié peut, à sa demande et avec l'accord de l'employeur, fractionner son repos quotidien ou hebdomadaire, dès lors qu'il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d'outils numériques".
L'idée est de permettre à des salariés autonomes de quitter le bureau plus tôt, pour reprendre le travail plus tard, depuis chez eux. Le gouvernement a ici dans l'idée d'adapter le droit à la réalité des modes de travail actuels. Est-ce vraiment dangereux? On peut imaginer que les salariés qui en feront la demande formellement sont sûrement ceux qui, dans les faits, loi ou pas, ont l'habitude de remettre le couvert une fois les enfants au lit. En revanche, la philosophie de cette mesure est en totale contradiction avec le fameux droit à la déconnexion qu'instaure par ailleurs le projet de loi.
Critique n°4:
"Le temps d'astreinte sera assimilé à du temps de repos"
Le salarié va bien être perdant en matière d'astreinte, mais pas pour cette raison.
Aujourd'hui, lorsque le salarié n'a pas été appelé pour travailler, son temps d'astreinte est pris en compte pour estimer les 11 heures de repos quotidien obligatoires. Le projet de loi ne modifie pas cela.
En revanche, il change les règles quand le salarié est amené à intervenir pendant son astreinte. "Aujourd'hui (...), explique le gouvernement dans son "vrai/faux", l'employeur est tenu de lui octroyer onze heures de repos consécutives à l'issue de son intervention. Demain (...), le temps de repos qu'il avait déjà pris avant d'intervenir sera pris en compte dans le calcul des onze heures de repos".
Ainsi, par exemple, un salarié qui aura eu six heures de repos avant d'être appelé pour travailler ne bénéficiera plus de onze heures de repos consécutives après son intervention, mais de seulement cinq heures. Seule est insérée dans le projet de loi la garantie que le repos compensateur post-intervention sera au moins égal à la durée de l'intervention.
Critique n°5:
"Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail"
Oui. C'est ce que prévoient en filigrane les accords "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi" créés par le projet de loi, et qui se distinguent des accords de maintien de l'emploi (AME) existant déjà, car ils peuvent être conclus en l'absence de toute difficulté économique.
Un tel "accord majoritaire pour l'emploi" s'imposerait au contrat de travail, en matière de temps de travail et de rémunération. Une seule garantie serait prévue : la rémunération mensuelle du salarié ne pourrait être diminuée.
Le gouvernement, dans son "vrai/faux", se veut rassurant : "les accords majoritaires pour l'emploi (...) ne pourront en aucun cas porter atteinte au pouvoir d'achat". N'est-ce pas jouer sur les mots ? La rémunération mensuelle, certes, ne baissera pas. Mais la rémunération horaire, elle, en prendra un coup. C'est ce qui se passe quand on travaille plus... pour gagner la même chose.
Un salarié qui n'accepterait pas de se plier à un tel accord se verrait licencié, mais pas pour motif économique, comme c'est le cas dans les "anciens" AME. Il aurait donc droit à ses indemnités de licenciement et aux indemnités chômage, mais ne pourrait pas bénéficier notamment du congé de sécurisation professionnelle ou du congé de reclassement.
Critique n°6 : "
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques"
Vrai.
Le projet de loi inscrit dans le code du travail qu'un licenciement économique peut être justifié par une "réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité", mais ce n'est pas nouveau. Ce motif a été reconnu par la jurisprudence pour la première fois il y a vingt ans.
En revanche, le projet de loi instaure un vrai changement dans le périmètre géographique à prendre en compte pour apprécier les difficultés économiques de l'entreprise. Désormais, il sera national et non plus international. Une entreprise globalement prospère pourra donc procéder à des licenciements économiques dans l'Hexagone (licenciements économiques individuels ou Plan de sauvegarde de l'emploi), dès lors qu'elle pourra prouver des difficultés économiques (caractérisées notamment par une baisse de chiffre d'affaires) en France. Gageons que certains acteurs sauront s'organiser en ce sens...
[u]Critique n°7:
"Il suffit d'un accord d'entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées"
Effectivement... mais il est quand même un poil retors de présenter les choses ainsi.
Que dit le texte? Il précise que désormais, le taux de majoration de l'heure supplémentaire pourra être fixé par accord d'entreprise. S'il pourra ainsi être inférieur au taux prévu par la branche, il ne pourra descendre en dessous de 10%.
En l'absence d'accord collectif, les taux légaux actuels continueront à s'appliquer : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà. Un accord d'entreprise pourrait donc faire qu'une heure supplémentaire auparavant payée double ne soit plus majorée que de 10%.
Mais un tel "deal" sera-t-il si fréquemment accepté par les syndicats (sachant que le principe de l'accord majoritaire est consacré dans le texte)? Les salariés (puisqu'ils seront désormais consultés par référendum pour valider un accord quand ce dernier aura été signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages) iront-ils largement dans ce sens?
En matière d'heures supplémentaires, il faut noter une autre mesure pouvant potentiellement réduire les droits des salariés (ou apporter de la souplesse aux entreprises, cela dépend du point de vue) : la possibilité de conclure un accord collectif prévoyant que la période de référence pour l'aménagement du temps de travail pourra aller jusqu'à trois ans, contre un an aujourd'hui. Ce type de modulation du temps de travail permet de comptabiliser les heures en fin de période et donc d'échapper au calcul hebdomadaire des heures supplémentaires.
Critique n°8: "L'employeur va pouvoir décider unilatéralement de passer ses salariés au forfait jours"
En théorie, non. Un accord collectif ne sera plus nécessaire pour passer des forfaits jours avec ses salariés, mais seulement dans les PME de moins de cinquante salariés. L'employeur devra par ailleurs passer une convention individuelle de forfait et il lui faudra pour cela l'accord du salarié.
Quelle marge de manoeuvre pourra avoir un salarié dans une petite entreprise, où les syndicats sont absents? La question mérite d'être soulevée. Au moment de l'embauche, en tout cas, il y a en tout cas peu de chance que le futur salarié ait son mot à dire.
Pour le salarié qui était aux 35 heures, quelles seront les conséquences d'un passage au forfait jours? "Il ne perdra pas forcément de RTT car les conventions collectives nationales les imposent dans la plupart des cas pour les salariés au forfait, rassure Laurent Parras, avocat en droit social. En revanche, il va perdre quelque chose d'essentiel: la corrélation de son salaire avec le temps passé pour le compte de son employeur (ainsi que les majorations pour heures supplémentaires). Il devient une forme de partenaire, qui ne justifie son salaire que par les résultats obtenus, quel que soit le temps passé à cette tâche."
Modifié il y a 8 ans, le mardi 1 mars 2016 à 21:44
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iphigenie (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "passion-95"Citation de "free-electron"
Critique n°1: "Un salarié pourra être obligé de travailler soixante heures"
Pas plus qu'avant. Dans le document de travail qui avait fuité dans la presse la semaine dernière, et qui ne constituait pas encore l'avant-projet de loi en ses termes définitifs, le gouvernement avait envisagé d'autoriser, en cas de circonstances exceptionnelles, le travail de soixante heures par semaine, sans que l'employeur n'ait besoin pour cela d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Cette autorisation était remplacée par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière et le projet de loi Travail soumis au conseil d'Etat ne contient plus de changements par rapport au droit actuel : l'autorisation de l'administration est toujours requise.
Critique n°2: "Aux prud'hommes, les salariés seront moins bien indemnisés"
Ce sera le cas pour une partie d'entre eux, en effet. Le projet de loi crée un barème d'indemnités à verser par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour le gouvernement, il s'agit juste de donner de la "visibilité" aux employeurs, mais, "les plafonds d'indemnités (...), qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l'ancienneté du salarié, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge". Il n'y aurait donc "aucune régression".
Sauf que justement, comme il le dit très bien, il s'agit d'une moyenne. Aujourd'hui, des salariés obtiennent moins, et d'autres obtiennent plus. Forcément, certains salariés seront donc perdants par rapport à ce qu'ils auraient pu obtenir si les juges conservaient tout leur pouvoir d'appréciation.
Critique n°3:
"Les salariés vont voir leur temps de repos fractionné"
L'affirmation est un peu abusive. Car seuls seront concernés les salariés au forfait jours et en faisant la demande. Certes, le nombre de salariés au forfait pourrait augmenter (lire plus loin), mais tout de même...
Selon le projet de loi, un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, de branche), pourrait "fixer les modalités selon lesquelles le salarié peut, à sa demande et avec l'accord de l'employeur, fractionner son repos quotidien ou hebdomadaire, dès lors qu'il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d'outils numériques".
L'idée est de permettre à des salariés autonomes de quitter le bureau plus tôt, pour reprendre le travail plus tard, depuis chez eux. Le gouvernement a ici dans l'idée d'adapter le droit à la réalité des modes de travail actuels. Est-ce vraiment dangereux? On peut imaginer que les salariés qui en feront la demande formellement sont sûrement ceux qui, dans les faits, loi ou pas, ont l'habitude de remettre le couvert une fois les enfants au lit. En revanche, la philosophie de cette mesure est en totale contradiction avec le fameux droit à la déconnexion qu'instaure par ailleurs le projet de loi.
Critique n°4:
"Le temps d'astreinte sera assimilé à du temps de repos"
Le salarié va bien être perdant en matière d'astreinte, mais pas pour cette raison.
Aujourd'hui, lorsque le salarié n'a pas été appelé pour travailler, son temps d'astreinte est pris en compte pour estimer les 11 heures de repos quotidien obligatoires. Le projet de loi ne modifie pas cela.
En revanche, il change les règles quand le salarié est amené à intervenir pendant son astreinte. "Aujourd'hui (...), explique le gouvernement dans son "vrai/faux", l'employeur est tenu de lui octroyer onze heures de repos consécutives à l'issue de son intervention. Demain (...), le temps de repos qu'il avait déjà pris avant d'intervenir sera pris en compte dans le calcul des onze heures de repos".
Ainsi, par exemple, un salarié qui aura eu six heures de repos avant d'être appelé pour travailler ne bénéficiera plus de onze heures de repos consécutives après son intervention, mais de seulement cinq heures. Seule est insérée dans le projet de loi la garantie que le repos compensateur post-intervention sera au moins égal à la durée de l'intervention.
Critique n°5:
"Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail"
Oui. C'est ce que prévoient en filigrane les accords "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi" créés par le projet de loi, et qui se distinguent des accords de maintien de l'emploi (AME) existant déjà, car ils peuvent être conclus en l'absence de toute difficulté économique.
Un tel "accord majoritaire pour l'emploi" s'imposerait au contrat de travail, en matière de temps de travail et de rémunération. Une seule garantie serait prévue : la rémunération mensuelle du salarié ne pourrait être diminuée.
Le gouvernement, dans son "vrai/faux", se veut rassurant : "les accords majoritaires pour l'emploi (...) ne pourront en aucun cas porter atteinte au pouvoir d'achat". N'est-ce pas jouer sur les mots ? La rémunération mensuelle, certes, ne baissera pas. Mais la rémunération horaire, elle, en prendra un coup. C'est ce qui se passe quand on travaille plus... pour gagner la même chose.
Un salarié qui n'accepterait pas de se plier à un tel accord se verrait licencié, mais pas pour motif économique, comme c'est le cas dans les "anciens" AME. Il aurait donc droit à ses indemnités de licenciement et aux indemnités chômage, mais ne pourrait pas bénéficier notamment du congé de sécurisation professionnelle ou du congé de reclassement.
Critique n°6 : "
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques"
Vrai.
Le projet de loi inscrit dans le code du travail qu'un licenciement économique peut être justifié par une "réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité", mais ce n'est pas nouveau. Ce motif a été reconnu par la jurisprudence pour la première fois il y a vingt ans.
En revanche, le projet de loi instaure un vrai changement dans le périmètre géographique à prendre en compte pour apprécier les difficultés économiques de l'entreprise. Désormais, il sera national et non plus international. Une entreprise globalement prospère pourra donc procéder à des licenciements économiques dans l'Hexagone (licenciements économiques individuels ou Plan de sauvegarde de l'emploi), dès lors qu'elle pourra prouver des difficultés économiques (caractérisées notamment par une baisse de chiffre d'affaires) en France. Gageons que certains acteurs sauront s'organiser en ce sens...
[u]Critique n°7:
"Il suffit d'un accord d'entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées"
Effectivement... mais il est quand même un poil retors de présenter les choses ainsi.
Que dit le texte? Il précise que désormais, le taux de majoration de l'heure supplémentaire pourra être fixé par accord d'entreprise. S'il pourra ainsi être inférieur au taux prévu par la branche, il ne pourra descendre en dessous de 10%.
En l'absence d'accord collectif, les taux légaux actuels continueront à s'appliquer : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà. Un accord d'entreprise pourrait donc faire qu'une heure supplémentaire auparavant payée double ne soit plus majorée que de 10%.
Mais un tel "deal" sera-t-il si fréquemment accepté par les syndicats (sachant que le principe de l'accord majoritaire est consacré dans le texte)? Les salariés (puisqu'ils seront désormais consultés par référendum pour valider un accord quand ce dernier aura été signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages) iront-ils largement dans ce sens?
En matière d'heures supplémentaires, il faut noter une autre mesure pouvant potentiellement réduire les droits des salariés (ou apporter de la souplesse aux entreprises, cela dépend du point de vue) : la possibilité de conclure un accord collectif prévoyant que la période de référence pour l'aménagement du temps de travail pourra aller jusqu'à trois ans, contre un an aujourd'hui. Ce type de modulation du temps de travail permet de comptabiliser les heures en fin de période et donc d'échapper au calcul hebdomadaire des heures supplémentaires.
Critique n°8: "L'employeur va pouvoir décider unilatéralement de passer ses salariés au forfait jours"
En théorie, non. Un accord collectif ne sera plus nécessaire pour passer des forfaits jours avec ses salariés, mais seulement dans les PME de moins de cinquante salariés. L'employeur devra par ailleurs passer une convention individuelle de forfait et il lui faudra pour cela l'accord du salarié.
Quelle marge de manoeuvre pourra avoir un salarié dans une petite entreprise, où les syndicats sont absents? La question mérite d'être soulevée. Au moment de l'embauche, en tout cas, il y a en tout cas peu de chance que le futur salarié ait son mot à dire.
Pour le salarié qui était aux 35 heures, quelles seront les conséquences d'un passage au forfait jours? "Il ne perdra pas forcément de RTT car les conventions collectives nationales les imposent dans la plupart des cas pour les salariés au forfait, rassure Laurent Parras, avocat en droit social. En revanche, il va perdre quelque chose d'essentiel: la corrélation de son salaire avec le temps passé pour le compte de son employeur (ainsi que les majorations pour heures supplémentaires). Il devient une forme de partenaire, qui ne justifie son salaire que par les résultats obtenus, quel que soit le temps passé à cette tâche."
Mais vous perdez votre temps avec Flo. Elle veut toujours avoir
raison. C'est la science infuse qui connait tout. Elle contredit
tout le monde.
C'est une stalinienne, une pure stalinienne, aucun sentiment, elle vit dans des représentations que sa raison dogmatique lui fournit. Elle est dans son système, une revenante des anciens communistes; pour ceux qui ne connaissent pas, étudiez sa façon d'écrire, c'est presque un cas d'étude pour étudiants en sciences po,et , à ce titre, très intéressant, comme un squelette de dinosaure.
Il y a des cas vachement intéressants à étudier dans ce village étrange où abonde une multitude de cas sociaux; un vrai cirque ce village.
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J'entends souvent : Il faut déverrouiller le marché du travail" ...
Ce terme ne peut être utilisé que par des irresponsables ...
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free-electron (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "sibelius"Citation de " i"Citation de "sibelius"( Radio : je ne vois pas pourquoi on appelle REFORME ce qui n'est qu'un RECUL ! ! !
Et on devrait se laisser faire ? sans blague !
Qu'importe, dans quelques temps, le problème sera plus grave.
Depuis 2012 l’élection de notre président...en solde net, la France a détruit ou perdu comme vous voulez... 40000 emplois
Tous les pays Européens ont fait reculer le chômage
1.2 million d'emplois crées en Angleterre...800 000 en Italie..etc
Le Patronat actuel me fait bien rire .. ils ont PEUR, les pauvres petits chéris !!! Je les vois bien, d'ici, trembler comme des feuilles ! ! "Ho la la, voila un gros méchant chômeur qui cherche du travail .. mais j'ai trop peur de l'embaucher .. "
" Et ce Code du Travail qui est trop lourd " ! ! Ben, si tu veux, patron, on peut te l'imprimer sur papier à cigarettes : il sera plus léger ... ! !
Les pauvres bouts de choux ... d'abord, ils se demandent comment ils vont pouvoir nous virer, et après seulement, à nous embaucher ...
Hé bien, mon pauvre petit patron tremblotant, nous, on peut toujours aller acheter ailleurs, plutôt que de t'acheter ta production tremblante ...
Et si vous étiez patron d'une pme ou artisant comment feriez vous pour embaucher dans un monde en crise avec un carnet de commandes en dents de scie ?
Montez votre boîte
Actuellement il y a de quoi faire au niveau embauche, les emplois précaires sont légion, non ?(Les 35 heures, un gros bazar et là, je suis tout à fait d'accord, il faudrait revenir aux 39 heures )
Je te retourne la question comment fait un petit employé avec un crédit de maison (par exemple) ou ne serait ce pour nourrir sa famille et la faire vivre correctement, donc, par déduction avoir un pouvoir d'achat (lorsque je dis correctement, je ne parle de rouler en BM et d'aller manger au fouquet's ou de voyager tous les mois ) qu 'un parton va licencier comme bon lui semble et qui, sous prétexte qu'il aura été embauché depuis moins de deux ans ne bénéficiera que de 3 mois de salaire comme indemnités?
je n'ai rien contre le patronna, il faut bien évidement des patrons pour les embauches mais ce texte est un gros foutage de goule !!! et cela ne relancera pas le pouvoir d'achat!
Que vont devenir ceux et celle qui ne bénéficient pas de convention collectives ? Puisque tu as lu le texte de loi, tu vas surement pouvoir répondre à ma question? (je te demande de répondre à ma question et non de répondre à côté, merci)
Bon primo la proposition de loi n'autorise aucunement le licenciement sec on est pas au usa elle facilite le licenciement après au moins trois années déficitaires. Cela va dans le bon sens pour les pme, mais il y a un risque de fuite de capitaux sur les multinationales pour démontrer des mauvaises années mais c'est déjà ce qui ce fait hélas l'état français manque d'expert en normes ifrs, justement car la aussi on a pas voulu évoluer sur nos normes comptables.
Enfin concernant l'achat d'une maison c'est très français d'investir dans la pierre mais de basse qualité avec des toits en fermette par exemple... Ensuite il apparaît de plus en plus souvent que vous faites plus d'économies en louant.
Es tu sur d'avoir bien lu la proposition de loi ?
Je te dépose une partie du texte ,celle qui nous concerne pour le moment ..
Indemnités prud’homales plafonnées:
Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse »...
Pourquoi parles tu des français en écrivant "vous" tu ne l'es pas?
Quoi qu'il ne soit la discussion est basé sur le projet de loi et non pas sur la qualité de la pierre de leur maison ..
Enfin, tu n'as pas répondu a ma question : Que deviennent ceux et celles qui ne bénéficient pas de conventions collectives avec la nouvelle loi?
J'ai déjà répondu plus haut.
Vous mélangez autorisation de licenciement et indemnités ce n'est pas la même choses. Mais encore une fois que donnent les prud'hommes pour les indemnités... Un mois par ancienneté....
Et la ou vous n'avez pas compris c'est que la pierre d'échauffement c'est la limitation à 15 mois.
Êtes vous sur que vous ne confondez pas accord de branches et conventions collectives ?
Vous lisez un peu?
Licenciement abusif sans causes réelles et sérieuses?
Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement
Non, je ne mélange pas accord de branche et convention collective ,relisez le texte de loi et revenez lorsque vous aurez tout lu et tout assimilé 
je ne mélange rien, je sais lire la proposition du texte de loi, MOI
Ou vous le faites exprès ou vous n'avez rien lu ..Ou pire ...
Vous ne lisez rien, vous essayez de noyer le poisson .. Force est de constater que vous n'aviez pas lu la proposition de loi, (ce que vous reprochez aux autres)il suffit de vous lire puisque mis à part demander si nous avons lu le texte de loi, vous ne vous exprimez pas ou alors pour voir le FN partout ... ...Bref, aucun intérêts d’échanger avec vous, même en étant en désaccord, je m'en doutais un peu .. sur ce ...
Je pense que vous ne lisez rien ou que vous ne comprenez rien à la jurisprudence puisque si le projet El Khomri prévoit une évolution du licenciement économique, il ne fait que prendre en compte la jurisprudence qui reconnaît la sauvegarde de la compétitivité comme motif justifiant la réorganisation d’une entreprise avec éventuellement une réduction des effectifs.
D'où ce que je continue à dire vous ne maîtrisez pas la loi puisque vous ne connaissez pas la jurisprudence
Pensez ce que vous voulez, je m'en contre fiche
Le texte reprend beaucoup la jurisprudence actuelle on a l'impression que vous le découvrez. Ensuite le texte reprend des propositions de.... La cgt.
Alors OK ne touche à rien il suffit de continuer... et ce que vous n'avez pas compris c'est que le tissus industriel français est composé de pme pmi majoritairement et que en vous arcqueboutant sur un texte dont vous n'avez lu que des interprétations, sans prendre en compte le tissus économique vous accentuez les inégalités
Flo, lisez un peu mieux, ais je dit qu'il fallait laisser tel quel? il doit surement y avoir d'autres solutions, mais vous pensez bien que le gouvernement qui est de mèche avec les grandes multinationales ne nous les proposerons jamais
Vous n'avez qu'a négocier avec les multinationales qui ne payent que 1 euro symbolique d’impôts !! (siffle)
Pourquoi ce sont toujours les mêmes qui descendent dans la rue d’après vous?
Je ne vois rarement des patrons descendent dans la rue, mis à part les pauvres agriculteurs ..
Vous ce que vous ne comprenez pas c'est que pour faire fonctionner les PMI et PME il faut du personnel, du personnel qui ait envie d'aller travailler et ou qui n'est pas une épée Damoclès au dessus de la tête afin d'avoir un meilleur rendement!
Qu'il est inadmissible qu'un employeur puisse licencier alors qu'il à d'autres sociétés qui fonctionnent très bien a l’étranger !
"Ou tu as les moyens, ou tu ne les as plus, mais va pas nous dire que tu es prit à la gorge si tu as d'autres société partout dans le monde parce que moi, je m'en fou, je viens travailler pour faire vivre ma famille ou devrais-je dire "survivre" au point ou nous ne sommes..
Ce n'est pas à moi de trouver une solution mais j'agis à mon niveau quand je pense qu'il faut le faire...
Su ce flo, ce n'est pas que.., mais franchement .....
Modifié il y a 8 ans, le mercredi 2 mars 2016 à 08:30
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free-electron (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "passion-95"Citation de "free-electron"
Critique n°1: "Un salarié pourra être obligé de travailler soixante heures"
Pas plus qu'avant. Dans le document de travail qui avait fuité dans la presse la semaine dernière, et qui ne constituait pas encore l'avant-projet de loi en ses termes définitifs, le gouvernement avait envisagé d'autoriser, en cas de circonstances exceptionnelles, le travail de soixante heures par semaine, sans que l'employeur n'ait besoin pour cela d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.
Cette autorisation était remplacée par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière et le projet de loi Travail soumis au conseil d'Etat ne contient plus de changements par rapport au droit actuel : l'autorisation de l'administration est toujours requise.
Critique n°2: "Aux prud'hommes, les salariés seront moins bien indemnisés"
Ce sera le cas pour une partie d'entre eux, en effet. Le projet de loi crée un barème d'indemnités à verser par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour le gouvernement, il s'agit juste de donner de la "visibilité" aux employeurs, mais, "les plafonds d'indemnités (...), qui vont de trois mois à quinze mois de salaires selon l'ancienneté du salarié, sont tout à fait en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge". Il n'y aurait donc "aucune régression".
Sauf que justement, comme il le dit très bien, il s'agit d'une moyenne. Aujourd'hui, des salariés obtiennent moins, et d'autres obtiennent plus. Forcément, certains salariés seront donc perdants par rapport à ce qu'ils auraient pu obtenir si les juges conservaient tout leur pouvoir d'appréciation.
Critique n°3:
"Les salariés vont voir leur temps de repos fractionné"
L'affirmation est un peu abusive. Car seuls seront concernés les salariés au forfait jours et en faisant la demande. Certes, le nombre de salariés au forfait pourrait augmenter (lire plus loin), mais tout de même...
Selon le projet de loi, un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, de branche), pourrait "fixer les modalités selon lesquelles le salarié peut, à sa demande et avec l'accord de l'employeur, fractionner son repos quotidien ou hebdomadaire, dès lors qu'il choisit de travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d'outils numériques".
L'idée est de permettre à des salariés autonomes de quitter le bureau plus tôt, pour reprendre le travail plus tard, depuis chez eux. Le gouvernement a ici dans l'idée d'adapter le droit à la réalité des modes de travail actuels. Est-ce vraiment dangereux? On peut imaginer que les salariés qui en feront la demande formellement sont sûrement ceux qui, dans les faits, loi ou pas, ont l'habitude de remettre le couvert une fois les enfants au lit. En revanche, la philosophie de cette mesure est en totale contradiction avec le fameux droit à la déconnexion qu'instaure par ailleurs le projet de loi.
Critique n°4:
"Le temps d'astreinte sera assimilé à du temps de repos"
Le salarié va bien être perdant en matière d'astreinte, mais pas pour cette raison.
Aujourd'hui, lorsque le salarié n'a pas été appelé pour travailler, son temps d'astreinte est pris en compte pour estimer les 11 heures de repos quotidien obligatoires. Le projet de loi ne modifie pas cela.
En revanche, il change les règles quand le salarié est amené à intervenir pendant son astreinte. "Aujourd'hui (...), explique le gouvernement dans son "vrai/faux", l'employeur est tenu de lui octroyer onze heures de repos consécutives à l'issue de son intervention. Demain (...), le temps de repos qu'il avait déjà pris avant d'intervenir sera pris en compte dans le calcul des onze heures de repos".
Ainsi, par exemple, un salarié qui aura eu six heures de repos avant d'être appelé pour travailler ne bénéficiera plus de onze heures de repos consécutives après son intervention, mais de seulement cinq heures. Seule est insérée dans le projet de loi la garantie que le repos compensateur post-intervention sera au moins égal à la durée de l'intervention.
Critique n°5:
"Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail"
Oui. C'est ce que prévoient en filigrane les accords "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi" créés par le projet de loi, et qui se distinguent des accords de maintien de l'emploi (AME) existant déjà, car ils peuvent être conclus en l'absence de toute difficulté économique.
Un tel "accord majoritaire pour l'emploi" s'imposerait au contrat de travail, en matière de temps de travail et de rémunération. Une seule garantie serait prévue : la rémunération mensuelle du salarié ne pourrait être diminuée.
Le gouvernement, dans son "vrai/faux", se veut rassurant : "les accords majoritaires pour l'emploi (...) ne pourront en aucun cas porter atteinte au pouvoir d'achat". N'est-ce pas jouer sur les mots ? La rémunération mensuelle, certes, ne baissera pas. Mais la rémunération horaire, elle, en prendra un coup. C'est ce qui se passe quand on travaille plus... pour gagner la même chose.
Un salarié qui n'accepterait pas de se plier à un tel accord se verrait licencié, mais pas pour motif économique, comme c'est le cas dans les "anciens" AME. Il aurait donc droit à ses indemnités de licenciement et aux indemnités chômage, mais ne pourrait pas bénéficier notamment du congé de sécurisation professionnelle ou du congé de reclassement.
Critique n°6 : "
Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques"
Vrai.
Le projet de loi inscrit dans le code du travail qu'un licenciement économique peut être justifié par une "réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité", mais ce n'est pas nouveau. Ce motif a été reconnu par la jurisprudence pour la première fois il y a vingt ans.
En revanche, le projet de loi instaure un vrai changement dans le périmètre géographique à prendre en compte pour apprécier les difficultés économiques de l'entreprise. Désormais, il sera national et non plus international. Une entreprise globalement prospère pourra donc procéder à des licenciements économiques dans l'Hexagone (licenciements économiques individuels ou Plan de sauvegarde de l'emploi), dès lors qu'elle pourra prouver des difficultés économiques (caractérisées notamment par une baisse de chiffre d'affaires) en France. Gageons que certains acteurs sauront s'organiser en ce sens...
[u]Critique n°7:
"Il suffit d'un accord d'entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées"
Effectivement... mais il est quand même un poil retors de présenter les choses ainsi.
Que dit le texte? Il précise que désormais, le taux de majoration de l'heure supplémentaire pourra être fixé par accord d'entreprise. S'il pourra ainsi être inférieur au taux prévu par la branche, il ne pourra descendre en dessous de 10%.
En l'absence d'accord collectif, les taux légaux actuels continueront à s'appliquer : 25% pour les huit premières heures, 50% au-delà. Un accord d'entreprise pourrait donc faire qu'une heure supplémentaire auparavant payée double ne soit plus majorée que de 10%.
Mais un tel "deal" sera-t-il si fréquemment accepté par les syndicats (sachant que le principe de l'accord majoritaire est consacré dans le texte)? Les salariés (puisqu'ils seront désormais consultés par référendum pour valider un accord quand ce dernier aura été signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages) iront-ils largement dans ce sens?
En matière d'heures supplémentaires, il faut noter une autre mesure pouvant potentiellement réduire les droits des salariés (ou apporter de la souplesse aux entreprises, cela dépend du point de vue) : la possibilité de conclure un accord collectif prévoyant que la période de référence pour l'aménagement du temps de travail pourra aller jusqu'à trois ans, contre un an aujourd'hui. Ce type de modulation du temps de travail permet de comptabiliser les heures en fin de période et donc d'échapper au calcul hebdomadaire des heures supplémentaires.
Critique n°8: "L'employeur va pouvoir décider unilatéralement de passer ses salariés au forfait jours"
En théorie, non. Un accord collectif ne sera plus nécessaire pour passer des forfaits jours avec ses salariés, mais seulement dans les PME de moins de cinquante salariés. L'employeur devra par ailleurs passer une convention individuelle de forfait et il lui faudra pour cela l'accord du salarié.
Quelle marge de manoeuvre pourra avoir un salarié dans une petite entreprise, où les syndicats sont absents? La question mérite d'être soulevée. Au moment de l'embauche, en tout cas, il y a en tout cas peu de chance que le futur salarié ait son mot à dire.
Pour le salarié qui était aux 35 heures, quelles seront les conséquences d'un passage au forfait jours? "Il ne perdra pas forcément de RTT car les conventions collectives nationales les imposent dans la plupart des cas pour les salariés au forfait, rassure Laurent Parras, avocat en droit social. En revanche, il va perdre quelque chose d'essentiel: la corrélation de son salaire avec le temps passé pour le compte de son employeur (ainsi que les majorations pour heures supplémentaires). Il devient une forme de partenaire, qui ne justifie son salaire que par les résultats obtenus, quel que soit le temps passé à cette tâche."
Mais vous perdez votre temps avec Flo. Elle veut toujours avoir
raison. C'est la science infuse qui connait tout. Elle contredit
tout le monde.
ça tombe bien, j'ai du temps à perdre en ce moment et je préfère encore échanger avec flo, qu'avec une personne qui insulte et agresse à tout bout de champs Mais je vous laisse flo (lol)
Le but est quand même de rester dans ce sujet qui est intéressant et très important pour l'avenir, le notre et celui de nos enfants
Bonne journée
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Citation de "flo056"Citation de "cedric060"Oui, on vas ce battre. Je serais dans la rue le 9 Mars prochain!!
Mais vous n'avez toujours pas lu le projet de loi
TG hi hi hi
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Citation de "flo056"Citation de "malaguena"Citation de "i"Citation de "sibelius"( Radio : je ne vois pas pourquoi on appelle REFORME ce qui n'est qu'un RECUL ! ! !
Et on devrait se laisser faire ? sans blague !
Qu'importe dans quelques temps le problème sera plus grave.
Depuis 2012 l’élection de notre président...en solde net, la France à détruit ou perdue comme vous voulez... 40000 emplois
Tout les pays Européens ont fait reculé le chômage
1.2 million d'emplois crées en Angleterre...800000 en Italie..etc
Je te rassure, à Calais tout redémarre
Des CDI sont offerts pour les demandeurs d'emploi pour nettoyer la pourriture laissée par les migrants
Voir la vidéo "la Calaisienne dans politique et société"
Et pendant que j'y suis, ma petite fille 21 ans, qui a un bac accueil, vient de trouver un contrat CDI dans une déchetterie
Elle est ravie, elle va bosser de dix heures à 17 heures, ni fériés ni samedi ni dimanche, avec un bureau à l'accueil, pour dire aux gens où se diriger pour les papiers, les plastiques, etc.
Je lui ai dit: super enrichissant comme carrière
Elle s'en fiche, elle sera payée au smic bien entendu, et les horaires lui conviennent
Encore une de vos vidé d'extrême droite surtout
ta des preuve ? hi hi hi
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Citation de "iphigenie"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "sibelius"Citation de "i"Citation de "sibelius"( Radio : je ne vois pas pourquoi on appelle REFORME ce qui n'est qu'un RECUL ! ! !
Et on devrait se laisser faire ? sans blague !
Qu'importe, dans quelques temps, le problème sera plus grave.
Depuis 2012 l’élection de notre président...en solde net, la France a détruit ou perdu comme vous voulez... 40000 emplois
Tous les pays Européens ont fait reculer le chômage
1.2 million d'emplois crées en Angleterre...800 000 en Italie..etc
Le Patronat actuel me fait bien rire .. ils ont PEUR, les pauvres petits chéris !!! Je les vois bien, d'ici, trembler comme des feuilles ! ! "Ho la la, voila un gros méchant chômeur qui cherche du travail .. mais j'ai trop peur de l'embaucher .. "
" Et ce Code du Travail qui est trop lourd " ! ! Ben, si tu veux, patron, on peut te l'imprimer sur papier à cigarettes : il sera plus léger ... ! !
Les pauvres bouts de choux ... d'abord, ils se demandent comment ils vont pouvoir nous virer, et après seulement, à nous embaucher ...
Hé bien, mon pauvre petit patron tremblotant, nous, on peut toujours aller acheter ailleurs, plutôt que de t'acheter ta production tremblante ...
Et si vous étiez patron d'une pme ou artisant comment feriez vous pour embaucher dans un monde en crise avec un carnet de commandes en dents de scie ?
Montez votre boîte
Actuellement il y a de quoi faire au niveau embauche, les emplois précaires sont légion, non ?(Les 35 heures, un gros bazar et là, je suis tout à fait d'accord, il faudrait revenir aux 39 heures )
Je te retourne la question comment fait un petit employé avec un crédit de maison (par exemple) ou ne serait ce pour nourrir sa famille et la faire vivre correctement, donc, par déduction avoir un pouvoir d'achat (lorsque je dis correctement, je ne parle de rouler en BM et d'aller manger au fouquet's ou de voyager tous les mois ) qu 'un parton va licencier comme bon lui semble et qui, sous prétexte qu'il aura été embauché depuis moins de deux ans ne bénéficiera que de 3 mois de salaire comme indemnités?
je n'ai rien contre le patronna, il faut bien évidement des patrons pour les embauches mais ce texte est un gros foutage de goule !!! et cela ne relancera pas le pouvoir d'achat!
Que vont devenir ceux et celle qui ne bénéficient pas de convention collectives ? Puisque tu as lu le texte de loi, tu vas surement pouvoir répondre à ma question? (je te demande de répondre à ma question et non de répondre à côté, merci)
Bon primo la proposition de loi n'autorise aucunement le licenciement sec on est pas au usa elle facilite le licenciement après au moins trois années déficitaires. Cela va dans le bon sens pour les pme, mais il y a un risque de fuite de capitaux sur les multinationales pour démontrer des mauvaises années mais c'est déjà ce qui ce fait hélas l'état français manque d'expert en normes ifrs, justement car la aussi on a pas voulu évoluer sur nos normes comptables.
Enfin concernant l'achat d'une maison c'est très français d'investir dans la pierre mais de basse qualité avec des toits en fermette par exemple... Ensuite il apparaît de plus en plus souvent que vous faites plus d'économies en louant.
Es tu sur d'avoir bien lu la proposition de loi ?
Je te dépose une partie du texte ,celle qui nous concerne pour le moment ..
Indemnités prud’homales plafonnées:
Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse »...
Pourquoi parles tu des français en écrivant "vous" tu ne l'es pas?
Quoi qu'il ne soit la discussion est basé sur le projet de loi et non pas sur la qualité de la pierre de leur maison ..
Enfin, tu n'as pas répondu a ma question : Que deviennent ceux et celles qui ne bénéficient pas de conventions collectives avec la nouvelle loi?
J'ai déjà répondu plus haut.
Vous mélangez autorisation de licenciement et indemnités ce n'est pas la même choses. Mais encore une fois que donnent les prud'hommes pour les indemnités... Un mois par ancienneté....
Et la ou vous n'avez pas compris c'est que la pierre d'échauffement c'est la limitation à 15 mois.
Êtes vous sur que vous ne confondez pas accord de branches et conventions collectives ?
Flo c'est le retour du stalinisme. Elle pinaille pour ne pas voir l'esprit général du projet de loi qui est effectivement de limiter les indemnités aux prud'hommes, de donner plus de souplesse aux décisions de licenciement, et d'éviter de payer au prix fort les heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur 3 ans. Mais Flo elle est d'accord avec ça parce qu'elle regarde globalement et de l'extérieur (parce qu'elle est planquée professionnellement) donc elle regarde ça de l'extérieur, elle se bâtit un système politique et économique idéal, et à partir de cet idéal conçu dans sa petite tête pétrie d'une culture dogmatique elle dit le bien et le mal. Si le bien pour tous exige (selon elle) que tu crèves toi, le salarié singulier, alors tu dois crever. Elle n'a pas de sentiment (pour elle c'est une faiblesse), elle ne fonctionne qu' à la raison. Il faut que le salarié devenu inutile intériorise la justesse de son propre licenciement et se licencie lui-même, pourquoi pas? Elle est l'essence du stalinisme par application totalement dogmatique de la raison.
PTDRRRR
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Je suis retournée sur le site de la pétition : déjà 909 987 soutiens ! !
Viva
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Encore 19 000 signatures avant le Million
Viva !
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opi (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "sibelius"Encore 19 000 signatures avant le Million
Viva !
Bonsoir
Crois tu franchement que cela va changer quelque chose...en 2005 le peuple Francais à voter NON au traité établissant une constitution pour l'Europe...
La droite et la gauche se sont assis dessus,rien à faire du referendum..
Pour la loi travail....tout les grand pays Européens ont adoptés ce modèle "ultra-liberal"....vive les socialistes
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flo056 (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "free-electron"Citation de "flo056"Citation de "sibelius"Citation de "i"Citation de "sibelius"( Radio : je ne vois pas pourquoi on appelle REFORME ce qui n'est qu'un RECUL ! ! !
Et on devrait se laisser faire ? sans blague !
Qu'importe, dans quelques temps, le problème sera plus grave.
Depuis 2012 l’élection de notre président...en solde net, la France a détruit ou perdu comme vous voulez... 40000 emplois
Tous les pays Européens ont fait reculer le chômage
1.2 million d'emplois crées en Angleterre...800 000 en Italie..etc
Le Patronat actuel me fait bien rire .. ils ont PEUR, les pauvres petits chéris !!! Je les vois bien, d'ici, trembler comme des feuilles ! ! "Ho la la, voila un gros méchant chômeur qui cherche du travail .. mais j'ai trop peur de l'embaucher .. "
" Et ce Code du Travail qui est trop lourd " ! ! Ben, si tu veux, patron, on peut te l'imprimer sur papier à cigarettes : il sera plus léger ... ! !
Les pauvres bouts de choux ... d'abord, ils se demandent comment ils vont pouvoir nous virer, et après seulement, à nous embaucher ...
Hé bien, mon pauvre petit patron tremblotant, nous, on peut toujours aller acheter ailleurs, plutôt que de t'acheter ta production tremblante ...
Et si vous étiez patron d'une pme ou artisant comment feriez vous pour embaucher dans un monde en crise avec un carnet de commandes en dents de scie ?
Montez votre boîte
Actuellement il y a de quoi faire au niveau embauche, les emplois précaires sont légion, non ?(Les 35 heures, un gros bazar et là, je suis tout à fait d'accord, il faudrait revenir aux 39 heures )
Je te retourne la question comment fait un petit employé avec un crédit de maison (par exemple) ou ne serait ce pour nourrir sa famille et la faire vivre correctement, donc, par déduction avoir un pouvoir d'achat (lorsque je dis correctement, je ne parle de rouler en BM et d'aller manger au fouquet's ou de voyager tous les mois ) qu 'un parton va licencier comme bon lui semble et qui, sous prétexte qu'il aura été embauché depuis moins de deux ans ne bénéficiera que de 3 mois de salaire comme indemnités?
je n'ai rien contre le patronna, il faut bien évidement des patrons pour les embauches mais ce texte est un gros foutage de goule !!! et cela ne relancera pas le pouvoir d'achat!
Que vont devenir ceux et celle qui ne bénéficient pas de convention collectives ? Puisque tu as lu le texte de loi, tu vas surement pouvoir répondre à ma question? (je te demande de répondre à ma question et non de répondre à côté, merci)
Bon primo la proposition de loi n'autorise aucunement le licenciement sec on est pas au usa elle facilite le licenciement après au moins trois années déficitaires. Cela va dans le bon sens pour les pme, mais il y a un risque de fuite de capitaux sur les multinationales pour démontrer des mauvaises années mais c'est déjà ce qui ce fait hélas l'état français manque d'expert en normes ifrs, justement car la aussi on a pas voulu évoluer sur nos normes comptables.
Enfin concernant l'achat d'une maison c'est très français d'investir dans la pierre mais de basse qualité avec des toits en fermette par exemple... Ensuite il apparaît de plus en plus souvent que vous faites plus d'économies en louant.
Es tu sur d'avoir bien lu la proposition de loi ?
Je te dépose une partie du texte ,celle qui nous concerne pour le moment ..
Indemnités prud’homales plafonnées:
Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse »...
Pourquoi parles tu des français en écrivant "vous" tu ne l'es pas?
Quoi qu'il ne soit la discussion est basé sur le projet de loi et non pas sur la qualité de la pierre de leur maison ..
Enfin, tu n'as pas répondu a ma question : Que deviennent ceux et celles qui ne bénéficient pas de conventions collectives avec la nouvelle loi?
J'ai déjà répondu plus haut.
Vous mélangez autorisation de licenciement et indemnités ce n'est pas la même choses. Mais encore une fois que donnent les prud'hommes pour les indemnités... Un mois par ancienneté....
Et la ou vous n'avez pas compris c'est que la pierre d'échauffement c'est la limitation à 15 mois.
Êtes vous sur que vous ne confondez pas accord de branches et conventions collectives ?
Vous lisez un peu?
Licenciement abusif sans causes réelles et sérieuses?
Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement
Non, je ne mélange pas accord de branche et convention collective ,relisez le texte de loi et revenez lorsque vous aurez tout lu et tout assimilé
je ne mélange rien, je sais lire la proposition du texte de loi, MOI
Ou vous le faites exprès ou vous n'avez rien lu ..Ou pire ...
Vous ne lisez rien, vous essayez de noyer le poisson .. Force est de constater que vous n'aviez pas lu la proposition de loi, (ce que vous reprochez aux autres)il suffit de vous lire puisque mis à part demander si nous avons lu le texte de loi, vous ne vous exprimez pas ou alors pour voir le FN partout ... ...Bref, aucun intérêts d’échanger avec vous, même en étant en désaccord, je m'en doutais un peu .. sur ce ...
Je pense que vous ne lisez rien ou que vous ne comprenez rien à la jurisprudence puisque si le projet El Khomri prévoit une évolution du licenciement économique, il ne fait que prendre en compte la jurisprudence qui reconnaît la sauvegarde de la compétitivité comme motif justifiant la réorganisation d’une entreprise avec éventuellement une réduction des effectifs.
D'où ce que je continue à dire vous ne maîtrisez pas la loi puisque vous ne connaissez pas la jurisprudence
Pensez ce que vous voulez, je m'en contre fiche
Le texte reprend beaucoup la jurisprudence actuelle on a l'impression que vous le découvrez. Ensuite le texte reprend des propositions de.... La cgt.
Alors OK ne touche à rien il suffit de continuer... et ce que vous n'avez pas compris c'est que le tissus industriel français est composé de pme pmi majoritairement et que en vous arcqueboutant sur un texte dont vous n'avez lu que des interprétations, sans prendre en compte le tissus économique vous accentuez les inégalités
Flo, lisez un peu mieux, ais je dit qu'il fallait laisser tel quel? il doit surement y avoir d'autres solutions, mais vous pensez bien que le gouvernement qui est de mèche avec les grandes multinationales ne nous les proposerons jamais
Vous n'avez qu'a négocier avec les multinationales qui ne payent que 1 euro symbolique d’impôts !! (siffle)
Pourquoi ce sont toujours les mêmes qui descendent dans la rue d’après vous?
Je ne vois rarement des patrons descendent dans la rue, mis à part les pauvres agriculteurs ..
Vous ce que vous ne comprenez pas c'est que pour faire fonctionner les PMI et PME il faut du personnel, du personnel qui ait envie d'aller travailler et ou qui n'est pas une épée Damoclès au dessus de la tête afin d'avoir un meilleur rendement!
Qu'il est inadmissible qu'un employeur puisse licencier alors qu'il à d'autres sociétés qui fonctionnent très bien a l’étranger !
"Ou tu as les moyens, ou tu ne les as plus, mais va pas nous dire que tu es prit à la gorge si tu as d'autres société partout dans le monde parce que moi, je m'en fou, je viens travailler pour faire vivre ma famille ou devrais-je dire "survivre" au point ou nous ne sommes..
Ce n'est pas à moi de trouver une solution mais j'agis à mon niveau quand je pense qu'il faut le faire...
Su ce flo, ce n'est pas que.., mais franchement .....
Cette loi justement est faites pour les pme pmi pour éviter justement qu'elles ne recourent aux boîtes de travail temporaires.
Encore une fois la limitation à des maximas permet au pme de savoir où elles vont et assouplir le licenciement (et non pas le faciliter comme on peut entendre) permet de maintenir à la surface la société même si c'est dur pour le salarié licencié. On est dans dans un monde à forte concurrence il ne faut pas l'oublier et le tissus industriel français est composé de pme pmi n'ont pour certaines qu'une vision au trimestre et plus on appliquera des lois dures moins les boîtes embaucheront et notre socle d'emplois marchands continuera de fondre. Le monde change très vite et la France a du mal à comprendre qu'en trente ans elle n'est plus la grande puissance économique qu'elle a pu être.
Par contre je pense que comme au Danemark il faut encore plus accompagner les chômeurs c'est très important
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flo056 (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "i"Citation de "sibelius"Encore 19 000 signatures avant le Million
Viva !
Bonsoir
Crois tu franchement que cela va changer quelque chose...en 2005 le peuple Francais à voter NON au traité établissant une constitution pour l'Europe...
La droite et la gauche se sont assis dessus,rien à faire du referendum..
Pour la loi travail....tout les grand pays Européens ont adoptés ce modèle "ultra-liberal"....vive les socialistes
Que proposez vous alors ? Vous êtes le premier à dire qu'il y a trop de fonctionnaires
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opi (clôturé)
il y a 8 ans
Citation de "passion-95"Citation de "i"Citation de "sibelius"Encore 19 000 signatures avant le Million
Viva !
Bonsoir
Crois tu franchement que cela va changer quelque chose...en 2005 le peuple Francais à voter NON au traité établissant une constitution pour l'Europe...
La droite et la gauche se sont assis dessus,rien à faire du referendum..
Pour la loi travail....tout les grand pays Européens ont adoptés ce modèle "ultra-liberal"....vive les socialistes
Drôle de réponse.
Alors, il ne faut rien faire alors que l'on est en train de tout
perdre et que l'on regresse.
Non,je ne dis pas cela...je pense que c'est perdu d'avance...juste un peu de" bon sens"...le cout du travail(horaire moyen) en France charges sociales comprises est de 39€...27€ en Italie,21€ en Espagne,11€ au Portugal,3,70€ en Bulgarie,4,50€ en Roumanie,7€ en Pologne...Ces pays sont en concurrence "saine" d'apres Bruxelles vis à vis de la France..
Voila pourquoi le chômage est endémique ici.
Si nous voulons préserver notre protection sociale,nos droits sociaux acquis à travers l'histoire du syndicalisme...il faut tout revoir,tout changer...comme dit dans un inter plus haut...l'individualisme doit laissé place au partage..
Mais la finance Européenne voir mondiale aider par l'oligarchie politique ne lâchera jamais son gâteau.
Modifié il y a 8 ans, le vendredi 4 mars 2016 à 21:26
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